Conditions d’abonnement Zelius

Ces conditions régissent les abonnements Z-Files et Z-Files Pro ainsi que les fonctions associées.

Les services hors du périmètre de l’abonnement nécessitent un accord accepté séparément et régi par les Conditions de services.

Les fonctions, la couverture, les limites et le mode de livraison de chaque plan sont ceux présentés lors de l’achat ou dans l’accord client applicable. Le service fournit des renseignements sur les appels d’offres et les marchés publics à partir d’informations fournies par le client et de sources externes.

Les descriptions ne garantissent pas qu’une opportunité, un acheteur, un marché attribué, un prospect, un montant ou un résultat précis sera trouvé.

Un abonnement n’accorde aucune exclusivité sur un appel d’offres, une opportunité, un acheteur, une source, une recommandation ou un marché. Zelius peut présenter des opportunités identiques ou similaires à d’autres clients. L’exclusivité exige un accord écrit distinct.

Les prix, la devise, les périodes de facturation, les conditions de renouvellement et les taxes applicables sont présentés avant l’achat ou dans l’accord client. Les promotions sont soumises aux conditions présentées avec l’offre concernée.

Le client peut résilier pour la période suivante. Les montants de la période en cours ne sont généralement pas remboursables, sauf obligation légale ou accord écrit.

Le client reste responsable de ses décisions de participation, de la vérification des documents et avis de portail, des délais, de l’éligibilité, des prix, de la revue commerciale et juridique, du dépôt à temps et de l’exécution de tout marché remporté.

Zelius utilise les informations fournies par le client et des sources externes. Les informations sources peuvent être incomplètes, tardives, modifiées, mal classées, retirées ou indisponibles. Les rapports sont une aide à la décision, et non un conseil juridique, marchés publics, financier ou fiscal.

Zelius ne garantit pas que le client trouvera une opportunité adaptée, sera qualifié, remportera un marché, recevra une réponse ou générera un revenu. Les recommandations et résultats sont des estimations analytiques destinées à faciliter la décision.

Le service peut envoyer les rapports demandés, des avis produit, des messages de facturation et d’autres communications opérationnelles. Le client peut se désinscrire des communications non essentielles. Les messages transactionnels peuvent rester nécessaires au fonctionnement d’un abonnement.

Le client confirme pouvoir transmettre les informations et qu’elles sont suffisamment exactes pour la personnalisation. Il ne doit transmettre des données confidentielles, réglementées ou sensibles que si cela est nécessaire et autorisé. Le traitement suit la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l’Accord de traitement.

Zephior conserve les droits sur la technologie, le logiciel, les méthodes, le savoir-faire et les éléments de service Zelius. Le client peut utiliser les rapports pour son activité. Il ne peut pas les revendre, aspirer, exporter en masse, effectuer de l’ingénierie inverse ou utiliser le service pour construire un produit ou jeu de données concurrent.

Les fonctions, la couverture, les formats et la disponibilité peuvent changer. Zephior peut suspendre l’accès pour protéger le service, respecter la loi, prévenir les abus, corriger un problème de sécurité ou réagir à un non-paiement.

La responsabilité liée à Zelius est régie par l’accord client applicable et le droit impératif. Ces conditions n’excluent ni ne limitent aucune responsabilité lorsque la loi l’interdit.

Le droit matériel suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux de Zoug sont exclusivement compétents, sous réserve du droit impératif.

Questions juridiques : [email protected]
Questions produit : [email protected]