Conditions Zelius

Ces conditions régissent les services de renseignements sur les marchés publics et d’aide à la décision de Zelius. La rédaction et l’exécution gérées des offres, ainsi que les autres travaux de projet, exigent un bon de commande ou un énoncé des travaux accepté séparément selon les Conditions des services professionnels.

Les abonnements Z-Files et Z-Files Pro existants restent régis par les conditions acceptées lors de leur achat. Ils ne sont plus proposés aux nouveaux clients.

Zelius fournit des renseignements sur les appels d’offres et les marchés publics à partir d’informations fournies par le client et de sources externes. Chaque rapport comprend l’évaluation utile à la décision décrite dans le service applicable. Le client prend la décision finale de participer ou non.

Le premier pilote d’exécution gérée, convenu et limité, peut être fourni gratuitement. La rédaction, l’assistance aux offres, la revue spécialisée, l’aide au dépôt et le suivi ultérieurs sont définis séparément par écrit avant le début des travaux.

Un rapport ou service n’accorde aucune exclusivité sur un appel d’offres, une opportunité, un acheteur, une source, une recommandation ou un marché. Zelius peut présenter des opportunités identiques ou similaires à d’autres clients. L’exclusivité exige un accord écrit exprès.

Les rapports et tout pilote gratuit limité sont fournis uniquement dans le périmètre de l’offre applicable. Les frais, le périmètre, les étapes, les commissions de succès, l’exclusivité, les coûts tiers approuvés et les conditions de paiement des prestations gérées ultérieures figurent dans le bon de commande ou l’énoncé des travaux accepté. Aucun travail payant ne commence du seul fait que Zelius a identifié une opportunité.

Le client reste responsable de ses décisions de participation, de la vérification des documents et avis de portail, des délais, de l’éligibilité, des prix, de la revue commerciale et juridique, du dépôt à temps et de l’exécution de tout marché remporté.

Zelius utilise les informations fournies par le client et des sources externes. Les informations sources peuvent être incomplètes, tardives, modifiées, mal classées, retirées ou indisponibles. Les rapports sont une aide à la décision, et non un conseil juridique, marchés publics, financier ou fiscal.

Zelius ne garantit pas que le client trouvera une opportunité adaptée, sera qualifié, remportera un marché, recevra une réponse ou générera un revenu. Les recommandations et résultats sont des estimations analytiques destinées à faciliter la décision.

Le service peut envoyer les rapports demandés, des avis de mission, des messages de facturation et d’autres communications opérationnelles. Le client peut se désinscrire des communications non essentielles. Les messages transactionnels peuvent rester nécessaires à la fourniture d’un service convenu.

Le client confirme pouvoir transmettre les informations et qu’elles sont suffisamment exactes pour la personnalisation. Il ne doit transmettre des données confidentielles, réglementées ou sensibles que si cela est nécessaire et autorisé. Le traitement suit la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l’Accord de traitement.

Zephior conserve les droits sur la technologie, le logiciel, les méthodes, le savoir-faire et les éléments de service Zelius. Le client peut utiliser les rapports pour son activité. Il ne peut pas les revendre, aspirer, exporter en masse, effectuer de l’ingénierie inverse ou utiliser le service pour construire un produit ou jeu de données concurrent.

La couverture, les formats et la disponibilité peuvent changer. Zephior peut suspendre un service lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi, prévenir les abus, corriger un problème de sécurité ou réagir à un non-paiement ou à une violation importante.

La responsabilité liée à Zelius est régie par l’accord client applicable et le droit impératif. Ces conditions n’excluent ni ne limitent aucune responsabilité lorsque la loi l’interdit.

Le droit matériel suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux de Zoug sont exclusivement compétents, sous réserve du droit impératif.

Questions juridiques : legal@zephior.com
Questions produit : hello@zelius.ch