Conditions des services professionnels

Le contrat comprend la proposition, le bon de commande ou l’énoncé des travaux accepté, ces conditions, l’Accord de traitement lorsqu’il s’applique et les annexes référencées. Le document de mission prévaut pour le périmètre, les frais, le calendrier, les critères d’acceptation et les conditions expressément négociées.

Zephior fournit les services indiqués dans le document de mission avec compétence et soin raisonnables. Les services peuvent être proposés sous les marques Zelius, Zeke ou Zenith, mais seul le document de mission accepté définit le périmètre et les livrables réels. Les opérations sur des portails tiers ne peuvent être incluses que lorsque le document de mission, les règles du portail et les exigences applicables le permettent.

Le client fournit à temps les décisions, accès, informations exactes, personnel autorisé et environnements de test adaptés. Il reste responsable des décisions métier, revues juridiques et conformité, prix, déclarations, approbation finale, actions réservées au client ou à un signataire autorisé, et usage des livrables. Lorsque cela est expressément inclus et autorisé, Zephior peut effectuer des opérations sur le portail jusqu’au dépôt. Les dépendances manquantes peuvent modifier le calendrier et les frais.

Chaque partie peut proposer une modification. Zephior n’est pas tenue de réaliser un travail important hors périmètre avant accord écrit sur les livrables, délais et frais.

Les frais, la devise, les jalons, les délais de paiement, les taxes applicables et les coûts tiers approuvés figurent dans le document de mission. Les recours relatifs aux montants non contestés en retard sont régis par ce document et le droit applicable.

Les critères d’acceptation, les périodes de revue et les recours figurent dans le document de mission. Le client examine les livrables selon ces conditions et signale les non-conformités importantes avec suffisamment de précision. Zephior traite les écarts vérifiés comme convenu et dans le périmètre.

Chaque partie conserve ses éléments, outils, méthodes et savoir-faire préexistants. Après paiement complet, le client reçoit la propriété ou la licence des livrables indiquée dans le document de mission. Zephior conserve les outils réutilisables, composants génériques, méthodes et améliorations sans information confidentielle du client. Les composants open source et tiers restent soumis à leurs licences.

Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre avec un soin raisonnable, les utilise uniquement pour la mission et les transmet seulement aux personnes et prestataires nécessaires soumis à des obligations adaptées. Les exclusions habituelles s’appliquent aux informations développées indépendamment, déjà connues légalement, publiques sans violation ou exigées par la loi.

Pendant une mission rémunérée en cours, le client accorde à Zephior un droit non exclusif et gratuit d’utiliser son nom et son logo non modifié uniquement pour l’identifier comme client de Zephior ou de la marque de service applicable sur le site web de Zephior, dans ses listes de clients et ses supports commerciaux, sous réserve des directives raisonnables du client relatives à sa marque. Le client peut s’y opposer à tout moment en écrivant à legal@zephior.com. Zephior cessera alors toute nouvelle utilisation et supprimera les utilisations numériques existantes dans les dix jours ouvrables. Toute étude de cas, tout témoignage, toute citation, toute statistique d’utilisation, tout communiqué de presse, toute publicité payante ou toute description détaillée de la relation nécessite l’accord écrit préalable du client. Une proposition, un bon de commande, un énoncé des travaux, un contrat-cadre ou un accord de confidentialité contenant des dispositions différentes en matière de communication publique prévaut.

La Politique de confidentialité couvre les traitements dont Zephior est responsable. L’Accord de traitement s’applique lorsque Zephior agit sur instruction du client. Les identifiants de production ne doivent pas être transmis par e-mail ou chat ordinaire. Les parties utilisent un canal sécurisé convenu et suivent toute annexe de sécurité.

Les systèmes IA et automatisations peuvent produire des erreurs, comportements inattendus ou résultats incomplets. Zephior teste dans le périmètre convenu. Le client maintient une revue humaine, des autorisations, une surveillance et des procédures de repli adaptées aux décisions importantes et à l’usage en production.

Zephior garantit que les services seront fournis avec compétence et soin raisonnables. Sans engagement exprès, Zephior ne garantit aucun gain de marché, revenu, automatisation ininterrompue ou logiciel sans erreur. Les services tiers et systèmes contrôlés par le client échappent au contrôle de Zephior.

Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes de bénéfice ou de chiffre d’affaires. La responsabilité totale liée à une mission est limitée aux frais payés ou dus pour cette mission pendant les douze mois précédant l’événement. Les limites ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit ou en cas de faute intentionnelle.

Chaque partie peut résilier en cas de violation importante non corrigée après notification écrite raisonnable. Le client paie les travaux réalisés et les coûts engagés non annulables jusqu’à la fin. Les dispositions destinées à survivre, notamment paiement, confidentialité, propriété intellectuelle, protection des données et responsabilité, restent applicables.

Le droit matériel suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux de Zoug sont exclusivement compétents, sous réserve du droit impératif.