Prestations de services d’assurance

Mairie de MontadyFranceClôturé

Résultat

Le dépôt des offres a pris fin le 6 novembre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.

Lieu
Montady, Hérault, France
6 novembre 2026 à 12:00 UTC
12:00 · UTC
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Lots
6 lots
Durée du marché
48 mois
Publié le
30 septembre 2026
BOAMP notice 26-95023, Mairie de Montady

Vue d’ensemble

La Mairie de Montady recherche des prestations d’assurance pour la commune selon une procédure adaptée ouverte. Le marché de 48 mois comprend six lots : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber-risques. Les offres doivent être présentées par catalogue électronique. La participation est réservée aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance, avec ou sans intermédiaires, conformément aux articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Les justificatifs d’aptitude professionnelle, de capacité économique et financière et de capacité technique sont renvoyés au règlement de consultation et au document désigné « RG ». L’avis ne détaille pas ces exigences ni les critères d’attribution. Il ne publie ni valeur estimée ni résultat d’attribution.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Marché communal de services d’assurance composé de six lots pour 48 mois. L’avis précise l’objet et la restriction de participation, mais ne publie ni valeur estimée ni attribution.

  • Les offres doivent être présentées par catalogue électronique. La participation est réservée aux assureurs et aux personnes habilitées par les dispositions citées du Code des assurances à présenter des opérations d’assurance, avec ou sans intermédiaires. Les justificatifs d’aptitude professionnelle, économique et financière et technique sont renvoyés au règlement de consultation et au document désigné « RG ».

Lots

1 ·Assurance Responsabilité civile

2 ·Assurance Protection fonctionnelle

3 ·Assurance Protection juridique

4 ·Assurance automobile

5 ·Assurance Dommages aux biens

6 ·Assurance Cyber-risques

Détails du marché

Acheteur
Mairie de Montady
Pays
France
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Classification
BOAMP_DESCRIPTOR 20 · CPV 66500000 · CPV 66513100 · CPV 66514110 · CPV 66515000 · CPV 66516000
Référence de l’avis
26-95023 · BOAMP 26-95023 ; consultation 1/2026
Objet
Contrats d’assurance pour le compte de la commune
Lots
Six : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber-risques
Durée
48 mois
Mode de remise
Catalogue électronique exigé
Participation
Entreprises d’assurance et personnes habilitées au titre des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Date limite
6 novembre 2026 à 12:00 UTC
Valeur et attribution
Aucune valeur estimée ni résultat d’attribution indiqué

Points à vérifier dans les documents du marché

  • La valeur estimée du marché et les éventuels montants par lot ne sont pas indiqués.
  • L’avis ne reproduit pas le détail des justificatifs figurant dans le règlement de consultation ou le document appelé « RG ».
  • Les critères d’attribution sont renvoyés aux documents de consultation sans être précisés dans l’avis.
  • Aucune attribution ni aucun titulaire ne sont mentionnés.
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Avis original

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PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

Avis de marché - Avis n° 26-95023 du 01/10/2026 Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Montady Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 21340161500017 Ville : Montady Code postal : 34310 Groupement de commandes : Non Département(s) de publication : 34 Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://montady.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_298_1184665.html Identifiant interne de la consultation : 1/2026 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Section 3 - Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR RC Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : VOIR RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : VOIR RG Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation ou descriptif) Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES Code CPV principal - Descripteur principal : 66500000 Type de marché : Services Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public Lieu principal d'exécution du marché : MONTADY Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 - Lots Description du lot : Assurance Responsabilité civile (CPV 66516000), lieu MONTADY Description du lot : Assurance Protection fonctionnelle (CPV 66516000), lieu MONTADY Description du lot : Assurance Protection juridique (CPV 66513100), lieu MONTADY Description du lot : Assurance automobile (CPV 66514110), lieu MONTADY Description du lot : Assurance Dommages aux biens (CPV 66515000), lieu MONTADY Description du lot : Assurance Cyber-risques (CPV 66515000), lieu MONTADY Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026

Source officielle: BOAMP notice 26-95023, Mairie de Montady ↗