Formation destinée aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Val-de-Marne

Département du Val-de-MarneFranceClôture prochaine
20 novembre 2026 à 16 h 00 UTC+02:00, selon le champ officiel du BOAMP relatif à la date limite de remise des offres.
14:00 · UTC
Montant du marché
292 000 €

Montant estimatif global indicatif pour toute la durée; il ne s’agit ni d’un montant attribué ni de dépenses réalisées. L’avis ne précise pas le traitement de la TVA.

Durée du marché
L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour 12 mois, puis est reconduit tacitement par périodes identiques, dans la limite de quatre ans au total. Une période prévisionnelle à compter du 1er février 2027 est également indiquée.
Publié le
5 octobre 2026

Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

Vue d’ensemble

Le Département du Val-de-Marne recherche un organisme chargé d’organiser, de concevoir et de réaliser la formation initiale obligatoire de niveau 1, d’une durée de 80 heures, que les assistants maternels agréés doivent suivre avant l’accueil d’un enfant. L’accord-cadre est exécuté par bons de commande; il prend effet pour 12 mois à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement, dans la limite de quatre ans au total. Les montants annuels publiés sont de 35 000 EUR HT minimum et 90 000 EUR HT maximum; l’avis distingue aussi un montant estimatif global indicatif de 292 000 EUR et un plafond de l’accord-cadre de 360 000 EUR. Les offres électroniques doivent être remises avant le 20 novembre 2026 à 16 h 00 UTC+02:00.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Accord-cadre de services ouvert pour organiser, concevoir et réaliser la formation initiale obligatoire destinée aux assistants maternels agréés par le Département. Les 80 heures de formation précèdent l’accueil d’un enfant et s’inscrivent dans les missions de la protection maternelle et infantile.

  • Offres à remettre par voie électronique et en français. Variantes et catalogues électroniques interdits; validité des offres de deux mois.
  • Après examen des offres, l’acheteur se réserve le droit de décider s’il négociera. Les détails des critères de sélection et motifs d’exclusion sont renvoyés au règlement de consultation, qui n’a pas été récupéré.
  • Facturation électronique obligatoire. Paiement sous 30 jours; prix révisables annuellement.

Lots

LOT-0001 ·Formation destinée aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Val-de-Marne

Détails du marché

Acheteur
Département du Val-de-Marne
Pays
France
Procédure
Procédure Ouverte
Classification
Services de formation des assistants maternels · BOAMP_DESCRIPTOR 410 · CPV 80530000
Référence de l’avis
26-95710
Formation
Formation initiale obligatoire de niveau 1, 80 heures, préalable à l’accueil d’un enfant.
Montants annuels de l’accord-cadre
35 000 EUR HT minimum et 90 000 EUR HT maximum.
Estimation globale et plafond
Montant estimatif global indicatif de 292 000 EUR; plafond distinct de l’accord-cadre de 360 000 EUR. Aucun de ces montants ne constitue une attribution ni une dépense réalisée.
Critères d’attribution
Prix 40 %; valeur technique 50 %; valeur environnementale et sociale 10 %.
Date limite
20 novembre 2026 à 16 h 00 UTC+02:00.

Points à vérifier dans les documents du marché

  • L’avis donne un montant estimatif global indicatif sans préciser son régime de TVA. Les 360 000 EUR sont un plafond de l’accord-cadre, non un montant attribué ou dépensé. Les détails des critères de sélection et motifs d’exclusion figurent dans le règlement de consultation non récupéré.
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Avis original

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Formation destinée aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Val-de-Marne

Avis de marché 26-95710. Titre: Formation destinée aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Val-de-Marne. Acheteur: Département du Val-de-Marne. Identifiant légal public (SIRET): 22940028800010. Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, les contenus et la réalisation des actions de formation destinées aux assistants maternels agréés par le Département du Val-de-Marne, au titre de la formation obligatoire de niveau 1, d'une durée de 80 heures, préalable à l'accueil d'un enfant. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre des missions de la Direction départementale de la Protection maternelle et infantile (PMI), notamment au titre de l'article L. 2112-2 du Code de la santé publique. Conformément aux dispositions des articles D. 421-50 et D. 421-51 du Code de l'action sociale et des familles, le Département peut faire appel à des organismes dispensant des formations. Nature: marché public de services, accord-cadre à bons de commande, LOT-0001, réf. DAPM-2026-37. Procédure adaptée ouverte, articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Après examen des offres, l'acheteur se réserve le droit de décider s'il négociera ou non. Durée: l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour 12 mois, puis est reconduit tacitement pour des périodes identiques sans dépasser quatre ans au total. Période prévisionnelle indiquée: 1er février 2027; durée déclarée: 48 mois. Montants publiés: minimum annuel 35 000 EUR HT; maximum annuel 90 000 EUR HT. Le montant estimatif global indiqué à titre indicatif pour toute la durée du marché est 292 000 EUR. Le plafond maximal de l'accord-cadre (FrameworkMaximumAmount) est 360 000 EUR. Ces données décrivent des montants de marché/plafond, pas une attribution ou des dépenses réalisées. CPV: 80530000 (services de formation). Lieu: département du Val-de-Marne (FR107). Les candidatures/offres sont en français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation; les critères de sélection sont renvoyés aux documents de la consultation. Critères d'attribution: prix 40 %, apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE; valeur technique 50 %, selon le cadre de mémoire technique et les sous-critères du règlement de consultation, article 4.2; valeur environnementale et sociale 10 %, selon le cadre de mémoire technique et questionnaire annexe au règlement, notamment la politique RSE appliquée dans l'entreprise et le marché (inclusion sociale, égalité femmes-hommes). Variantes interdites. Dépôt des offres par voie électronique. Facturation électronique obligatoire; catalogue électronique non autorisé. Durée de validité des offres: 2 mois. Date limite de remise des offres: 20 novembre 2026 à 16:00 (UTC+02:00). Ouverture indiquée à titre indicatif le 23 novembre 2026; la séance n'est pas publique. Paiement en euros par mandat administratif, délai global de 30 jours. Financement inscrit au budget départemental. Prix révisables annuellement à la date anniversaire. Factures électroniques à déposer sur Chorus Pro. Recours: référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA dans les délais de l'article R.551-7; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois suivant la publication de la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi sur le site Télérecours. Avis publié en français; offres rédigées en français.

Source officielle: Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ↗