La publication TED 660274-2026 est un avis de changement version 02 qui remplace une version antérieure. Elle indique la date limite actuelle au 20 octobre 2026 à 12:00 UTC+02:00; le snapshot affichait une échéance antérieure. Les champs du snapshot original sont conservés.
Date limite de réception des offres
10:00 · UTC
Montant du marché
400 000 €
Valeur estimée hors TVA; le montant maximal de l’accord-cadre est indiqué séparément au même niveau.
Durée du marché
4 ans
Publié le
23 septembre 2026
TED (Tenders Electronic Daily)
Vue d’ensemble
Le SIAVED recherche plusieurs titulaires pour un accord-cadre portant sur la réalisation, l’impression offset ou numérique, le façonnage et la livraison de ses documents de communication. L’avis français exige une remise électronique des offres en français et mentionne une action d’insertion par l’activité économique obligatoire au titre de l’article L2112-2 du code de la commande publique. L’accord-cadre d’une durée de quatre ans comporte un lot, jusqu’à trois participants, une valeur estimée de 400 000 € HT et le même montant comme valeur maximale. Les critères d’attribution et les détails de sélection ne figurent pas dans cet avis; les critères de sélection renvoient aux documents du marché. La version 02 de l’avis de changement publiée sur TED fixe la date limite au 20 octobre 2026 à 12:00 UTC+02.
Production des documents de communication du SIAVED, comprenant les opérations nécessaires à la production de documents imprimés, l’impression offset ou numérique, le façonnage et la livraison, dans le cadre d’un accord multi-attributaires avec bons de commande et marchés subséquents.
La remise électronique sur achatpublic.com est obligatoire; les offres doivent être présentées en français. Les catalogues électroniques sont interdits et la durée de validité des offres est de 180 jours.
L’avis indique qu’une action d’insertion par l’activité économique est obligatoire conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique; les modalités détaillées figurent dans les documents du marché.
La facturation électronique est obligatoire; les commandes et les paiements électroniques seront utilisés.
Lots
LOT-0001 ·Фpaнция – Печатни и други, свързани с печата услуги – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents de réalisations, d'impressions offset ou numériques, de façonnage et de livraisons de documents de communication du SIAVED
Détails du marché
Acheteur
SIAVED
Pays
France
Procédure
Procédure ouverte; avis de changement version02.
Classification
CPV 79800000
Référence de l’avis
660274-2026
Date limite
20/10/2026 à12:00 UTC+02:00.
Valeur estimée
400 000 € HT.
Durée du cadre
4 ans.
Plafond du cadre
400 000 €.
Participants
Maximum3.
Points à vérifier dans les documents du marché
Les critères de sélection et motifs d’exclusion renvoient aux documents du marché, qui n’ont pas été ouverts.
L’avis ne précise pas les critères d’attribution et ne contient pas d’information d’attribution à ce stade.
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents de réalisations, d'impressions offset ou numériques, de façonnage et de livraisons de documents de communication du SIAVED
660274-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'impression et services connexes – Accord-cadre multi-attributaires à bons
de commandes et à marchés subséquents de réalisations, d'impressions offset ou numériques,
de façonnage et de livraisons de documents de communication du SIAVED
OJ S 185/2026 24/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: SIAVED
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents de
réalisations, d'impressions offset ou numériques, de façonnage et de livraisons de documents
de communication du SIAVED
Description: Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la
production des documents imprimés. Les documents du marché prévoient une action
d'insertion par l'activité économique obligatoire conformément à l'article L2112-2 du code de la
commande publique.
Identifiant de la procédure: 2240b1c9-cd06-41c2-8299-b20e2e14f520
Identifiant interne: M26046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2. Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4. Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
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5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents de
réalisations, d'impressions offset ou numériques, de façonnage et de livraisons de documents
de communication du SIAVED
Description: Les prestations comprennent l’ensemble des opérations nécessaires à la
production des documents imprimés.
Identifiant interne: 1
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2. Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3. Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe
orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
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5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SIAVED
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIAVED
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: SIAVED
Numéro d’enregistrement: 25590095300076
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen
/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X_PNyCLfxV
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: d936c1f6-e092-45de-93b4-2e586abe5146-01
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 221a9365-357f-45f3-a85c-3300af0d22de - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 16:37:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure
d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 660274-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
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