Accord-cadre d’études de sol en Wallonie

IgretecBelgiqueClôturé
Date limite de réception des offres
09:00 · UTC
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Durée du marché
Deux ans par lot
Publié le
7 octobre 2026

TED (Tenders Electronic Daily)

Vue d’ensemble

Igretec met en place un accord-cadre en deux lots pour des études de sol réalisées par des experts agréés en gestion des sols : un lot pour le Hainaut et un autre pour les autres provinces wallonnes. Les missions peuvent comprendre des études préliminaires, exploratoires, d’orientation, de caractérisation et combinées, des études de risque, des projets d’assainissement et des expertises spécifiques. Chaque lot dure deux ans et peut compter jusqu’à cinq titulaires. Aucune valeur estimée n’est indiquée.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Deux lots d’accord-cadre pour des experts agréés réalisant des études de sol dans le Hainaut et le reste de la Wallonie, notamment des études exploratoires, d’orientation, de caractérisation, de risque, combinées et d’assainissement.

  • tedpdf_695396-2026#Selection criteria

Lots

LOT-0001 ·Soil studies in Hainaut

LOT-0002 ·Soil studies in the other Walloon provinces

Détails du marché

Acheteur
Igretec
Pays
Belgique
Procédure
open
Classification
Conseil environnemental · CPV 90732000
Référence de l’avis
695396-2026
Lots
Lot 1 : Hainaut ; lot 2 : autres provinces wallonnes. Jusqu’à cinq titulaires peuvent être désignés par lot.
Durée
Deux ans par lot
Sélection
Expert agréé en gestion des sols pollués ; cinq attestations de bonne fin pour des services pertinents réalisés au cours des trois dernières années, couvrant notamment des études d’orientation, de caractérisation et combinées. Au moins trois attestations doivent concerner des terrains d’au moins un hectare.
Valeur estimée
Non indiquée dans l’avis
Date limite
16 novembre 2026 à 10 h 00 UTC+01:00

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Les critères d’attribution ne sont pas précisés dans l’avis.
  • L’avis ne précise pas de valeur estimée.
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Avis original

Lire la description originale

Marché de services ayant pour objet la réalisation d’études de sol

2.1. Procédure Titre: Marché de services ayant pour objet la réalisation d’études de sol Description: Le présent marché de services est un accord-cadre en deux lots ayant pour objet la réalisation d’études de sol par des experts agréés en gestion des sols. Le lot 1 concerne les terrains situés en province du Hainaut. Le lot 2 concerne les terrains situés dans les autres provinces de la Région Wallonne. Les prestataires pourraient être amenés à réaliser : - des études préliminaires ; - des demandes de dérogation aux obligations du décret sols ; - des études exploratoires ; - des études d'orientation ; - des études de caractérisation (en ce compris études de risque) ; - des études combinées ; - des projets d'assainissement. Les experts agréés pourront également être sollicités pour réaliser des expertises spécifiques. Identifiant de la procédure: 8a1020e0-9410-48d5-958e-c4e9f8981db6 Identifiant interne: 2026-026 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ) Pays: Belgique 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: 2026-026 - 1 - Terrains situés en province du Hainaut Description: Lot consacré à la réalisation d'études de sols sur des terrains situés en province du Hainaut Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ) Pays: Belgique 5.1.3. Durée estimée Durée: 2 Ans 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit être un expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est bien inscrit sur la liste des experts agréés en gestion des sols, disponible sur le site Internet de la Direction de la Protection des Sols du Service public de Wallonie. Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira 5 attestations de bonne fin (courriers d'approbation émis par la DAS) pour des services effectués au cours des trois dernières années. Parmi ces 5 attestations, le soumissionnaire fournira au minimum : - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude d'orientation ; - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude de caractérisation ; - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude combinée. Au moins 3 de ces 5 attestations doivent porter sur des terrains d’une surface individuelle d’au minimum 1 ha (surface à indiquer sur chaque attestation). 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces /ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/documents Canal de communication ad hoc: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ed576046-353a-4e01-a8c5- 56a3b9fd3c2f/forum 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering- workspaces/publication-workspace-detail/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/general Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Date limite de réception des offres: 16/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 5 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour un recours en suspension devant le Conseil d'État, le délai est de 15 jours à compter de la communication, de la notification ou de la prise de connaissance de la décision du Pouvoir adjudicateur. Pour un recours en annulation devant le Conseil d'État, le délai est de 60 jours à compter de la communication, de la notification ou de la prise de connaissance de la décision du Pouvoir adjudicateur. 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: 2026-026 - 2 - Terrains situés dans les autres provinces de la Région Wallonne Description: Lot consacré à la réalisation d'études de sols sur des terrains situés dans les autres provinces de la Région Wallonne Identifiant interne: 2 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ) Pays: Belgique 5.1.3. Durée estimée Durée: 2 Ans 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit être un expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est bien inscrit sur la liste des experts agréés en gestion des sols, disponible sur le site Internet de la Direction de la Protection des Sols du Service public de Wallonie. Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira 5 attestations de bonne fin (courriers d'approbation émis par la DAS) pour des services effectués au cours des trois dernières années. Parmi ces 5 attestations, le soumissionnaire fournira au minimum : - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude d'orientation ; - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude de caractérisation ; - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude combinée. Au moins 3 de ces 5 attestations doivent porter sur des terrains d’une surface individuelle d’au minimum 1 ha (surface à indiquer sur chaque attestation). 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces /ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/documents Canal de communication ad hoc: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ed576046-353a-4e01-a8c5- 56a3b9fd3c2f/forum 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering- workspaces/publication-workspace-detail/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/general Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Date limite de réception des offres: 16/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 5 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour un recours en suspension devant le Conseil d'État, le délai est de 15 jours à compter de la communication, de la notification ou de la prise de connaissance de la décision du Pouvoir adjudicateur. Pour un recours en annulation devant le Conseil d'État, le délai est de 60 jours à compter de la communication, de la notification ou de la prise de connaissance de la décision du Pouvoir adjudicateur.

Source officielle: TED (Tenders Electronic Daily) ↗

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