Pots à formol sécurisés pour les Hôpitaux Civils de Colmar

Avis de marché Département(s) de publication : 68 Annonce n° 26-94002 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68) Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Santé Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Pots à formol sécurisés Description : Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec une quantité maximale par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période allant de la date de notification au 30 novembre 2027, reconductible tacitement 3 fois annuellement, sans excéder la date du 30 novembre 2030. Les quantités maximales sont les quantités prévisionnelles par lot multipliées par dix. Les quantités indicatives sont précisées dans le bordereau de prix unitaires. Identifiant de la procédure : 4cb0183b-6cc6-484d-9620-99be055bb258 Identifiant interne : FC.2027.017 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 24960000 Produits chimiques variés 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté Ville : COLMAR Code postal : 68000 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : 1 : Formol pot sécurisé d'un volume total de 60 ml environ pré-rempli d'au moins 20 ml de formol à 4% tamponné Description : Formol pot sécurisé d'un volume total de 60 ml environ pré-rempli d'au moins 20 ml de formol à 4% tamponné Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 24960000 Produits chimiques variés 5.1.2 Lieu d’exécution Ville : COLMAR Code postal : 68000 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 47 Mois 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Nom : Offre financière Description : Offre financière Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Nom : Valeur technique Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 55 Critère : Type : Qualité Nom : Caractéristiques environnementales de l'offre Description : Caractéristiques environnementales de l'offre Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 8 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 40 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68) Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68) Organisation qui traite les offres : Hôpitaux Civils de Colmar (68) 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : 2 : Formol pot sécurisé d'un volume total de 250 ml environ pré-rempli d'au moins 100 ml de formol à 4% tamponné Description : Formol pot sécurisé d'un volume total de 250 ml environ pré-rempli d'au moins 100 ml de formol à 4% tamponné Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 24960000 Produits chimiques variés 5.1.2 Lieu d’exécution Ville : COLMAR Code postal : 68000 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 47 Mois 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Nom : Offre financière Description : Offre financière Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Nom : Valeur technique Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 55 Critère : Type : Qualité Nom : Caractéristiques environnementales de l'offre Description : Caractéristiques environnementales de l'offre Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 8 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 40 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68) Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68) Organisation qui traite les offres : Hôpitaux Civils de Colmar (68) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68) Numéro d’enregistrement : 26680090300012 Département : Service des marchés Adresse postale : 39 avenue de la Liberté Ville : Colmar Code postal : 68024 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France Adresse électronique : sdm@ch-colmar.fr Téléphone : +33 389124000 Télécopieur : +33 389124298 Adresse internet : https://www.marches-securises.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ch-colmar.fr Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui traite les offres Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg Numéro d’enregistrement : 17670005200010 Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038 Ville : STRASBOURG CEDEX Code postal : 67070 Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Point de contact : Greffe du Tribunal Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone : +33 388212323 Télécopieur : +33 388364466 Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/ Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : a855af8d-fa5c-42f4-8872-b2c5be1825d0 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 16:30 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026