Curage, pompage et traitement des effluents des postes de relevage, bacs à graisses et séparateurs d’hydrocarbures de Sète

Ville de SèteFranceClôturé

Résultat

Le dépôt des offres a pris fin le 2 novembre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.

Lieu
Sète, Hérault, France
2 novembre 2026 à 12 h UTC+01:00 (11 h UTC) ; snapshot différent
11:00 · UTC
Montant du marché
400 000 €
Valeur estimée hors TVA, options et reconductions comprises ; maximum annuel de 100 000 EUR.
Lots
1 lot
Durée du marché
12 mois à compter du 4 janvier 2027, avec jusqu’à trois reconductions
Publié le
27 septembre 2026
TED

Vue d’ensemble

La ville de Sète lance un accord-cadre à prix unitaires pour le curage, le pompage et le traitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d’hydrocarbures. Les prestations sont commandées par bons ; le curage préventif est annuel et le curage curatif est demandé selon les besoins. La durée initiale est de 12 mois à compter du 4 janvier 2027, avec jusqu’à trois reconductions ; la prochaine remise en concurrence est prévue au second semestre 2030. La valeur estimée est de 400 000 EUR hors TVA, reconductions et options comprises, avec un maximum annuel de 100 000 EUR. Une visite du site est obligatoire ; son absence rend l’offre irrégulière. Pondération : technique 40 %, prix 55 %, environnement 5 %. Échéance : 2 novembre 2026 à 12 h UTC+01:00, différente du snapshot.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Accord-cadre à prix unitaires pour le curage et le pompage des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d’hydrocarbures de Sète, avec retraitement. Le préventif est commandé annuellement et le curatif selon les besoins. Les modalités détaillées figurent dans des documents de marché non consultés.

  • Une visite du site est obligatoire ; une offre sans visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d’organisation figurent dans le règlement de consultation non consulté.
  • Le dépôt électronique en français est obligatoire. Catalogues électroniques et variantes interdits. Validité des offres : six mois.
  • Un seul participant ; accord-cadre sans remise en concurrence. Facturation électronique obligatoire ; commandes et paiements non électroniques. Le contrat débute à sa notification.
  • Aucune garantie financière d’exécution n’est prévue ; une avance est accordée contre garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Les prix sont révisables. Les conditions sociales et environnementales détaillées figurent dans des documents non consultés.

Lots

LOT-0000 ·Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d’hydrocarbures de la ville de Sète

Détails du marché

Acheteur
Ville de Sète
Pays
France
Procédure
open
Classification
CPV 90470000
Référence de l’avis
663981-2026
Lot
Un lot : postes de relevage, bacs à graisses et séparateurs d’hydrocarbures.
Valeur estimée
400 000 EUR hors TVA, reconductions et options comprises.
Maximum annuel
100 000 EUR par an.
Durée
12 mois à compter du 4 janvier 2027 ; jusqu’à 3 reconductions.
Date limite
2 nov. 2026 à 12 h UTC+01:00 (11 h UTC) ; snapshot différent.
Pondération
Technique 40 %, prix 55 %, environnement 5 %.
Accord-cadre
Un participant ; sans remise en concurrence.

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Les quantités, tarifs unitaires, itinéraires et niveaux de service détaillés sont renvoyés à des documents non consultés.
  • Les modalités de la visite obligatoire sont précisées dans un règlement non consulté.
  • Aucun résultat d’attribution n’est indiqué.
  • L’échéance TED (2 novembre 2026 à 12 h UTC+01:00) diffère du snapshot (1er novembre à 23 h UTC).
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Avis original

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Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures de la ville de Sète

663981-2026 - Mise en concurrence France – Services de curage des égouts – Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures de la ville de Sète OJ S 187/2026 28/09/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Ville de Sète Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures de la ville de Sète Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum annuel est de 100 000 euros, soit un montant de 400 000 euros toutes reconductions confondues Identifiant de la procédure: f68871ab-8edf-42be-a3b9-0093a5374b51 Identifiant interne: 26BT032_MK Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Facilitateur Clause Sociale : Michel Valero (Tél : [coordonnées directes omises], ou [coordonnées directes omises] ; courriel : [coordonnées directes omises]). Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Mélody Koob (n° [coordonnées directes omises]) Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les Sous-critère retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Titre: Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures de la ville de Sète Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum annuel est de 100 000 euros, soit un montant de 400 000 euros toutes reconductions confondues Identifiant interne: S-PF-1877096 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts Options: Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Ville de Sète Ville: Sète Code postal: 34200 Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 04/01/2027 Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Un ordre de service sera transmis pour le démarrage des prestations pour les prestations annuelles (curage préventif). Des bons de commande seront fait pour le curage curatif, en fonction des besoins de l'acheteur. Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description: Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2 semestre 2030 Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre Objectif social promu: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Environnement Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 55 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877096 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1877096 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: 458672B1-F260-700B-EABAB04DD58E02B2 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Ville de Sète Numéro d’enregistrement: 49373 Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues Ville: Frontignan Code postal: 34110 Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13) Pays: France Point de contact: Directeur le Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Téléphone: 0467464741 Télécopieur: 0467464765 Adresse internet: http://www.sete.fr/ Profil de l’acheteur: http://www.agglopole.fr/ Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement: 458672E2-A61B-9587-44751D79FFFFB3A8 Adresse postale: 6, rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: 0467548100 Télécopieur: 0467547410 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 1361edfc-ee59-4d23-8a55-ec18cc0fef0d - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 16:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 663981-2026 Numéro de publication au JO S: 187/2026 Date de publication: 28/09/2026

Source officielle: TED ↗

Avis officiel au format PDF ↗