Accès en ligne aux produits et services Ars Aequi
TenderNed
Vue d’ensemble
L’administration fiscale néerlandaise a attribué un contrat de cinq ans donnant à l’État un accès complet aux produits et services numériques d’Ars Aequi. L’avis indique que les droits exclusifs du fournisseur sur la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et les bases de données ne laissent aucune solution de remplacement raisonnable. Il cite ces droits comme fondement juridique d’une procédure négociée sans publication préalable. Stichting Ars Aequi est désignée comme titulaire. Une offre a été reçue et le contrat a été signé le 1er janvier 2023. L’avis mentionne une valeur de 1 €, mais la qualifie explicitement de fictive afin de protéger les intérêts commerciaux légitimes du titulaire ; la valeur réelle du contrat n’est donc pas divulguée.
Informations fondées sur l’avis public
Questions sur cet appel d’offres
Ce dont l’acheteur a besoin
Accès complet de l’administration centrale aux contenus numériques Ars Aequi pendant un contrat de cinq ans.
Détails de l’attribution
- Fournisseur
- Stichting Ars Aequi
- Date d’attribution
- 1 janvier 2023
Détails du marché
- Acheteur
- Belastingdienst, IUC Belastingdienst
- Pays
Pays-Bas
- Procédure
- Procédure négociée sans publication préalable
- Classification
- Accès à des contenus juridiques numériques · CPV 72320000-4 · NUTS NL
- Référence de l’avis
- 288072 · IUC21-674
- Type de contrat
- Services
- Durée
- 5 ans
- Titulaire
- Stichting Ars Aequi
- Date de signature
- 1er janvier 2023
- Offres reçues
- 1
- Valeur publiée
- 1 €, explicitement fictive ; valeur réelle non divulguée
- Critères d’attribution
- Qualité 50 % ; prix 50 %
Points à vérifier dans les documents du marché
- La valeur réelle du contrat n’est pas divulguée ; l’avis précise que le montant de 1 € publié est fictif.
Avis original
Lire la description originale
Online Producten en Diensten Ars Aequi
Source officielle: TenderNed ↗
https://www.tenderned.nl/aankondigingen/overzicht/288072
Source consultée: 2026-10-11T20:49:38.117192Z