Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du schéma territorial de l’autonomie 2027-2031 à Saint-Martin

16 novembre 2026 à 12 h 00 UTC
12:00 · UTC
Montant du marché
80 000 €

Estimation de 80 000 € HT ; prestations similaires estimées séparément à 20 000 € HT

Durée du marché
14 mois à compter de la notification ; phases 1 à 4 limitées à 10 mois
Publié le
7 octobre 2026

Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

Vue d’ensemble

La Collectivité de Saint-Martin recherche une assistance à maîtrise d’ouvrage pour élaborer son schéma territorial de l’autonomie 2027–2031 destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. Le marché de services, en lot unique, comprend cinq phases : diagnostic des besoins, concertation, orientations et actions, rédaction du schéma et appui aux consultations et à son adoption. La durée prévisionnelle est de 14 mois.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

  • Le titulaire doit être présent à Saint-Martin pour les réunions de concertation, comités de pilotage et séminaires ; les frais de déplacement et de séjour sont compris dans le prix.

Lots

Single lot

Détails du marché

Acheteur
Collectivité de Saint Martin (978)
Pays
France
Procédure
Procédure Adaptée
Classification
BOAMP_DESCRIPTOR 118 · BOAMP_DESCRIPTOR 433
Référence de l’avis
26-97678
Duration
14 mois
Estimated value
80 000 € HT ; prestations similaires estimées à 20 000 € HT supplémentaires

Avis original

Lire la description originale

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du schéma territorial de l’autonomie 2027-2031 de la Collectivité de Saint-Martin (marché n° 2602024)

Marché n° 2602024 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de l'autonomie de la Collectivité de Saint-Martin 2027-2031 (personnes âgées et personnes en situation de handicap). Mission en cinq phases : état des lieux et diagnostic des besoins, concertation des acteurs, des usagers et des aidants, définition des orientations stratégiques et du programme d'actions, rédaction du schéma, appui aux consultations préalables et à l'adoption par le conseil territorial. Marché de prestations intellectuelles en lot unique, prix global et forfaitaire par phase, durée prévisionnelle de 14 mois (articles L. 312-4 et L. 312-5 du CASF, loi n° 2024-317 du 8 avril 2024).

Source officielle: Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ↗