Accords-cadres de matériel électrique pour Paris et Paris Musées

Résultat

Le dépôt des offres a pris fin le 17 novembre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.

Le PDF officiel indique 12 h UTC+02:00 ; la page du portail affiche 12 h sans fuseau, tandis que le registre inchangé indique 11 h UTC. Le fuseau explicite du PDF est retenu.

Lieu
Paris (NUTS FR101), France
Date limite de remise des offres
10:00 · UTC
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Lots
2 lots
Durée du marché
48 mois fermes pour chaque lot, dont un mois de préparation.
Publié le
13 octobre 2026
TED official public procurement notice linked from the Ville de Paris Maximilien consultation

Vue d’ensemble

La Ville de Paris et Paris Musées achètent du matériel électrique, des luminaires et des sources lumineuses au moyen de deux lots distincts d’accords-cadres à bons de commande, chacun attribué à un seul titulaire. Le lot 1 couvre les fabricants hors Legrand, avec des plafonds de 13 millions d’euros HT pour la Ville et 100 000 € pour Paris Musées. Le lot 2 concerne les produits Legrand, plafonnés à 8 millions d’euros et 100 000 €. Aucun minimum n’est prévu ; chaque durée ferme est de 48 mois, dont un mois de préparation. Un candidat peut répondre aux deux lots mais n’en obtenir qu’un, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées. Les offres sont attendues le 17 novembre 2026 à 12 h, explicitement UTC+02:00 dans le PDF ; le portail affiche 12 h sans fuseau et le registre indique 11 h UTC. Les offres électroniques en français sont obligatoires ; variantes et catalogues électroniques sont interdits.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Deux accords-cadres à prix unitaires, à bons de commande et à titulaire unique portent sur du matériel électrique et des produits d’éclairage. Le lot 1 exclut les produits Legrand ; le lot 2 concerne spécifiquement les produits du groupe Legrand. L’avis indique des plafonds séparés pour la Ville de Paris et Paris Musées, sans dépense minimale.

  • La participation n’est pas réservée ; la procédure est indiquée comme adaptée aux PME et couverte par l’Accord de l’OMC sur les marchés publics. Un candidat peut répondre à deux lots, mais un seul au maximum peut lui être attribué. Les deux lots ne sont pas cumulables s’il y a suffisamment d’offres classées. Chaque lot est un accord-cadre à prix unitaires avec bons de commande, sans remise en concurrence et avec un titulaire. La remise électronique des offres en français est obligatoire ; variantes et catalogues électroniques sont interdits. L’avis exige un niveau minimal de conformité et renvoie aux documents de consultation pour les pièces de candidature et les motifs détaillés d’exclusion. La validité des offres est de huit mois.

Lots

1 ·Lot 1: Electrical equipment from all manufacturers other than the Legrand group

2 ·Lot 2: Electrical equipment from the Legrand group

Détails du marché

Acheteur
Ville de Paris (coordinatrice du groupement de commandes avec Paris Musées)
Pays
France
Procédure
Appel d'offres ouvert
Classification
Matériel électrique et éclairage
Référence de l’avis
948279 · 2601151 / consultation portail 948279
Scope
Matériel électrique, luminaires et sources lumineuses ; deux lots
Lot 1 ceiling
Fabricants hors Legrand : 13 000 000 € HT pour la Ville et 100 000 € HT pour Paris Musées ; aucun minimum
Lot 2 ceiling
Produits du groupe Legrand : 8 000 000 € HT pour la Ville et 100 000 € HT pour Paris Musées ; aucun minimum
Duration
48 mois fermes, dont un mois de préparation pour chaque lot
Offer deadline
17 novembre 2026 à 12 h UTC+02:00 selon le PDF officiel ; page portail à 12 h sans fuseau ; registre à 11 h UTC
Tendering and award by lot
Offres possibles sur un, plusieurs ou tous les lots ; un lot au maximum attribué par candidat ; non-cumulables si assez d’offres classées
Framework method
Accords-cadres à prix unitaires avec bons de commande, sans remise en concurrence ; un titulaire par lot
Offer validity
8 mois
Submission
Dépôt électronique obligatoire ; langue française ; variantes et catalogue électronique interdits
Participation
Non réservé ; adapté aux PME ; Accord de l’OMC sur les marchés publics applicable
Environmental terms
Considérations environnementales mentionnées ; détails renvoyés aux clauses CCAP/CCTP non consultées
Future similar services
L’acheteur se réserve la possibilité d’un marché ultérieur de prestations similaires selon la disposition citée
Appeals
Référé précontractuel et contractuel ainsi que recours en contestation de la validité décrits ; texte complet dans l’avis

Points à vérifier dans les documents du marché

  • L’avis renvoie au règlement de consultation et aux documents techniques/contractuels pour les pièces de candidature, le niveau minimal de conformité et les conditions environnementales ; ces documents n’ont pas été consultés.
  • L’avis donne des plafonds par acheteur, et non une valeur totale estimée, des volumes de commandes attendus ou un montant minimal.
  • Cet avis public ne précise pas les spécifications détaillées des produits ni d’adresse de livraison au-delà de Paris.
  • Aucune formule ou pondération d’évaluation du prix n’est indiquée ; les critères de sélection sont renvoyés aux documents de consultation.
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Avis original

Lire la description originale

Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).

Provenance: Full text extraction of the 6-page identity-matched official public procurement notice PDF. The notice identity matches internal reference 2601151, the exact consultation title, and buyer Ville de Paris. Pages 1-6 include the main procedure and both lots, requirements, dates, contract method and appeal provisions, plus the official organization directory. Organization names, registration identifiers, roles and postal locations are retained; only personal/direct contact email, phone or fax coordinates are redacted in this labeled privacy derivative. Layout line wraps are retained from PDF extraction. The original PDF bytes and unredacted text remain private. No tender dossier or supporting technical/price documents were opened. France: Fournitures et accessoires électriques Accords­cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM). Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: VILLE de PARIS ­ DFA ­ SDA Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Accords­cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM). Description: Accords­cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM). Identifiant de la procédure: d1a344ca­d4e1­4901­8386­b4c676c4b86e Identifiant interne: 2601151 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet l'accords­cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés, mono­attributaire. Le lot 1 "Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Le lot 2 "Matériel électrique groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Conformément à l’article R2113­1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1­2. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, https://ted.europa.eu/TED Page 1/6 détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article R. 2122­7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1 2.1.6 Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5 Lot 5.1 Lot: LOT­0001 Titre: Lot 1 ­ Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND Description: Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques Nomenclature complémentaire (cpv): 31681410 Matériels électriques 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet l'accords­cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés, mono­attributaire. Le lot 1 "Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats https://ted.europa.eu/TED Page 2/6 sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Conformément à l’article R2113­1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1­2. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article R. 2122­7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948279?orgAcronyme=r8t 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948279?orgAcronyme=r8t Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00 +02:00 Durée de validité des offres: 8 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn­et­Garonne du 4 avril 2014(n°358994). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS ­ DFA ­ SDA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS ­ DFA ­ SDA Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE de PARIS ­ DFA ­ SDA https://ted.europa.eu/TED Page 3/6 Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS ­ DFA ­ SDA 5.1 Lot: LOT­0002 Titre: Lot 2 ­ Matériel électrique groupe LEGRAND Description: Accords­cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM). Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques Nomenclature complémentaire (cpv): 31681410 Matériels électriques 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet l'accords­cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés, mono­attributaire. Le lot 2 "Matériel électrique groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Conformément à l’article R2113­1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1­2. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article R. 2122­7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948279?orgAcronyme=r8t 5.1.12 Conditions du marché public https://ted.europa.eu/TED Page 4/6 Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948279?orgAcronyme=r8t Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00 +02:00 Durée de validité des offres: 8 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn­et­Garonne du 4 avril 2014(n°358994). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS ­ DFA ­ SDA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS ­ DFA ­ SDA Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE de PARIS ­ DFA ­ SDA Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS ­ DFA ­ SDA 8 Organisations 8.1 ORG­0001 Nom officiel: VILLE de PARIS ­ DFA ­ SDA Numéro d’enregistrement: 21750001600019 Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry Ville: PARIS Code postal: 75013 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Point de contact: Service Achat 4 Adresse électronique: dfa­[CONTACT EMAIL REDACTED] Téléphone: [CONTACT TELEPHONE REDACTED] https://ted.europa.eu/TED Page 5/6 Adresse internet: https://www.paris.fr Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres 8.1 ORG­0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris Numéro d’enregistrement: 17750005500013 Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: PARIS Code postal: 75004 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse internet: http://paris.tribunal­administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 97009477­fc99­4676­b51f­78e90cf807c2 ­ 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 16:28 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français https://ted.europa.eu/TED Page 6/6

Source officielle: TED official public procurement notice linked from the Ville de Paris Maximilien consultation ↗

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