L’Agence Française de Développement lance une mission d’évaluation et de capitalisation du programme UE APV-FLEGT. Les travaux se dérouleront au siège du bureau d’études international ainsi qu’au Ghana, au Guyana, au Honduras, au Liberia et en République du Congo. L’avis prévoit une durée de 13 mois et indique un financement européen. Les offres doivent être déposées par voie électronique en français ; le prix et la qualité sont évalués selon les modalités détaillées dans les documents français de consultation. Date limite : 13 novembre 2026 à 12 h 00, UTC+01.
Évaluer et capitaliser les enseignements du programme UE APV-FLEGT. La mission est conduite depuis le siège d’un bureau d’études international et dans les cinq pays cités : Ghana, Guyana, Honduras, Liberia et République du Congo. L’avis publié fixe la durée du marché à 13 mois.
Dépôt électronique ; le français est la langue indiquée pour les offres.
Le prix et la qualité sont les critères d’attribution ; les méthodes détaillées et critères de sélection figurent dans les documents de consultation français séparés.
Lots
LOT-0001 ·Evaluation and capitalisation of the EU APV-FLEGT programme
Détails du marché
Acheteur
Agence Française de Développement
Pays
France
Procédure
open
Classification
Évaluation de programme et conseil · CPV 71241000 · CPV 90513200
Référence de l’avis
702676-2026
Durée du marché
13 mois
Pays d’exécution
Ghana, Guyana, Honduras, Liberia and the Republic of the Congo
Date limite
13 novembre 2026 à 12 h 00 (UTC+01:00)
Points à vérifier dans les documents du marché
L’avis ne détaille ni la méthode d’évaluation, ni les livrables, ni les seuils d’éligibilité, ni la valeur estimée. Il renvoie aux documents de consultation séparés, qui n’ont pas été consultés.
Réalisation de l’évaluation et de la capitalisation du programme UE APV FLEGT
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702676-2026 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Réalisation de l’évaluation et de la
capitalisation du programme UE APV FLEGT
OJ S 197/2026 12/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: Agence Française du développement
Adresse électronique: metehmbiema.ext@afd.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Réalisation de l’évaluation et de la capitalisation du programme UE APV FLEGT
Description: Réalisation de l’évaluation et de la capitalisation du programme UE APV FLEGT
Identifiant de la procédure: 84ba315c-57a5-43ee-8fe4-e2a996836e43
Identifiant interne: ARB-2026-0338
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides
urbains
2.1.2. Lieu d’exécution
Pays: Ghana
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: Siège du bureau d’études
(INTERNATIONAL) et dans les 5 pays concernés par l’évaluation (Ghana, Guyana, Honduras,
Libéria, République du Congo)
2.1.4. Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: CF DCE
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de l’évaluation et de la capitalisation du programme UE APV FLEGT
702676-2026 Page 1/5
Description: Réalisation de l’évaluation et de la capitalisation du programme UE APV FLEGT
Identifiant interne: ARB-2026-0338
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides
urbains
5.1.2. Lieu d’exécution
Pays: Ghana
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: Siège du bureau d’études
(INTERNATIONAL) et dans les 5 pays concernés par l’évaluation (Ghana, Guyana, Honduras,
Libéria, République du Congo)
5.1.3. Durée estimée
Durée: 13 Mois
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères et méthodes sont décrits dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères et méthodes sont décrits dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Les méthodes sont décrites dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.
EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3050749&orgAcronyme=c8v
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.
EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3083184&orgAcronyme=c8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
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Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de
fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Agence Française du développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de
protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Agence Française du
développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de
protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Agence
Française du développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Agence Française du développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Française du
développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agence Française du
développement
Organisation qui traite les offres: Agence Française du développement
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: Agence Française du développement
Numéro d’enregistrement: 7756559900129
Département: Agence Française du développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAG
Adresse électronique: metehmbiema.ext@afd.fr
Téléphone: 0153443131
Adresse internet: www.afd.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
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Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de
fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de
protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de
protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TA PARIS
Adresse électronique: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1. ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc7f2f6c-006d-400e-865b-8d040a522ce9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
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Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 10:17:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 702676-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
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