Évaluation et capitalisation du programme UE APV-FLEGT

Résultat

Le dépôt des offres a pris fin le 13 novembre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.

Lieu
France
13 novembre 2026 à 12 h 00 (UTC+01:00), selon l’avis.
11:00 · UTC
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Lots
1 lot
Classification
Évaluation de programme et conseil
Publié le
11 octobre 2026
TED - Tenders Electronic Daily

Vue d’ensemble

L’Agence Française de Développement lance une mission d’évaluation et de capitalisation du programme UE APV-FLEGT. Les travaux se dérouleront au siège du bureau d’études international ainsi qu’au Ghana, au Guyana, au Honduras, au Liberia et en République du Congo. L’avis prévoit une durée de 13 mois et indique un financement européen. Les offres doivent être déposées par voie électronique en français ; le prix et la qualité sont évalués selon les modalités détaillées dans les documents français de consultation. Date limite : 13 novembre 2026 à 12 h 00, UTC+01.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Évaluer et capitaliser les enseignements du programme UE APV-FLEGT. La mission est conduite depuis le siège d’un bureau d’études international et dans les cinq pays cités : Ghana, Guyana, Honduras, Liberia et République du Congo. L’avis publié fixe la durée du marché à 13 mois.

  • Dépôt électronique ; le français est la langue indiquée pour les offres.
  • Le prix et la qualité sont les critères d’attribution ; les méthodes détaillées et critères de sélection figurent dans les documents de consultation français séparés.

Lots

LOT-0001 ·Evaluation and capitalisation of the EU APV-FLEGT programme

Détails du marché

Acheteur
Agence Française de Développement
Pays
France
Procédure
open
Classification
Évaluation de programme et conseil · CPV 71241000 · CPV 90513200
Référence de l’avis
702676-2026
Durée du marché
13 mois
Pays d’exécution
Ghana, Guyana, Honduras, Liberia and the Republic of the Congo
Date limite
13 novembre 2026 à 12 h 00 (UTC+01:00)

Points à vérifier dans les documents du marché

  • L’avis ne détaille ni la méthode d’évaluation, ni les livrables, ni les seuils d’éligibilité, ni la valeur estimée. Il renvoie aux documents de consultation séparés, qui n’ont pas été consultés.
Commencer avec Ziva

Avis original

Lire la description originale

Réalisation de l’évaluation et de la capitalisation du programme UE APV FLEGT

See the notice on TED website 702676-2026 - Mise en concurrence France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Réalisation de l’évaluation et de la capitalisation du programme UE APV FLEGT OJ S 197/2026 12/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Agence Française du développement Adresse électronique: metehmbiema.ext@afd.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Réalisation de l’évaluation et de la capitalisation du programme UE APV FLEGT Description: Réalisation de l’évaluation et de la capitalisation du programme UE APV FLEGT Identifiant de la procédure: 84ba315c-57a5-43ee-8fe4-e2a996836e43 Identifiant interne: ARB-2026-0338 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse Nomenclature complémentaire (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains 2.1.2. Lieu d’exécution Pays: Ghana Informations complémentaires: Lieu d'exécution: Siège du bureau d’études (INTERNATIONAL) et dans les 5 pays concernés par l’évaluation (Ghana, Guyana, Honduras, Libéria, République du Congo) 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: CF DCE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Réalisation de l’évaluation et de la capitalisation du programme UE APV FLEGT 702676-2026 Page 1/5 Description: Réalisation de l’évaluation et de la capitalisation du programme UE APV FLEGT Identifiant interne: ARB-2026-0338 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse Nomenclature complémentaire (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains 5.1.2. Lieu d’exécution Pays: Ghana Informations complémentaires: Lieu d'exécution: Siège du bureau d’études (INTERNATIONAL) et dans les 5 pays concernés par l’évaluation (Ghana, Guyana, Honduras, Libéria, République du Congo) 5.1.3. Durée estimée Durée: 13 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les critères et méthodes sont décrits dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les critères et méthodes sont décrits dans le DCE Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les méthodes sont décrites dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3050749&orgAcronyme=c8v 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3083184&orgAcronyme=c8v Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 210 Jours 702676-2026 Page 2/5 Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: oui 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Agence Française du développement Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Agence Française du développement Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Agence Française du développement Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Française du développement Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Française du développement Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agence Française du développement Organisation qui traite les offres: Agence Française du développement 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Agence Française du développement Numéro d’enregistrement: 7756559900129 Département: Agence Française du développement Adresse postale: 5 rue Roland Barthes Ville: Paris Code postal: 75012 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Point de contact: DAG Adresse électronique: metehmbiema.ext@afd.fr Téléphone: 0153443131 Adresse internet: www.afd.fr Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 702676-2026 Page 3/5 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris Numéro d’enregistrement: 17750005500013 Département: Tribunal Administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Point de contact: TA PARIS Adresse électronique: greffe.ta@juradm.fr Téléphone: 01 44 59 44 00 Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0000 Nom officiel: Publications Office of the European Union Numéro d’enregistrement: PUBL Ville: Luxembourg Code postal: 2417 Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000) Pays: Luxembourg Adresse électronique: ted@publications.europa.eu Téléphone: +352 29291 Adresse internet: https://op.europa.eu Rôles de cette organisation: TED eSender Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: dc7f2f6c-006d-400e-865b-8d040a522ce9 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 702676-2026 Page 4/5 Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 10:17:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 702676-2026 Numéro de publication au JO S: 197/2026 Date de publication: 12/10/2026 702676-2026 Page 5/5

Source officielle: TED - Tenders Electronic Daily ↗

Avis officiel au format PDF ↗