Mise à disposition de personnel intérimaire pour l’INPI

INPI.FranceOuvert
17 novembre 2026 ; les décalages UTC des champs date et heure se contredisent, l’instant exact reste incertain
Heure non précisée
Montant du marché
2 960 000 €

Plafond global de l’accord-cadre ; plafond distinct de 740 000 EUR HT par période, sans minimum

Durée du marché
Période initiale du 3 mars au 31 décembre 2027 ; jusqu’à trois reconductions tacites d’un an
Publié le
7 octobre 2026

BOAMP public notice API

Vue d’ensemble

L’INPI met en concurrence la mise à disposition de personnel intérimaire au moyen d’un accord-cadre à titulaire unique avec commandes sur bons et sans montant minimum. Le plafond par période est de 740 000 EUR HT et le montant maximal global du cadre est de 2 960 000 EUR. La période initiale est prévue du 3 mars au 31 décembre 2027, avec jusqu’à trois reconductions tacites d’un an. La date limite est le 17 novembre 2026, mais les champs date et heure des eForms portent des décalages UTC contradictoires, empêchant de confirmer l’instant exact.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Mise à disposition de personnel intérimaire pour l’INPI dans le cadre d’un accord-cadre à titulaire unique avec commandes sur bons.

  • Les critères de sélection comprennent un chiffre d’affaires suffisant dans le domaine, des références comparables des trois dernières années et les effectifs moyens annuels des trois dernières années.

Lots

LOT-0001 ·Mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'INPI

Détails du marché

Acheteur
INPI.
Pays
France
Procédure
Procédure Ouverte
Classification
Services de personnel · BOAMP_DESCRIPTOR 274 · CPV 79620000
Référence de l’avis
26-96867
Plafond global de l’accord-cadre
2 960 000 EUR
Plafond par période
740 000 EUR HT ; aucun minimum
Accord-cadre
Titulaire unique, commandes sur bons ; jusqu’à 3 reconductions d’un an
Période initiale
Du 3 mars au 31 décembre 2027
Date limite
17 novembre 2026 ; les champs horaires ont des décalages contradictoires
Critères d’attribution
Prix et qualité

Points à vérifier dans les documents du marché

  • L’instant précis de la date limite est ambigu en raison des décalages UTC contradictoires ; la date publiée est le 17 novembre 2026. Aucune attribution n’est indiquée.
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Avis original

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Mise à disposition de personnels intérimaires

Avis de marché — Procédure ouverte Objet : Mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'INPI Description : Mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'INPI Acheteur : INPI. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum par période : 740 000 euros HT Montant maximal total du cadre : 2 960 000 EUR. Période initiale prévue : 03/03/2027 au 31/12/2027. Trois reconductions tacites possibles, chacune pour une période d’un an. Critères : prix et qualité. Conditions de sélection : - chiffre d’affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d’activité lui permettant d’assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché. - références récentes datant au maximum des trois dernières années, ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. - Effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années

Source officielle: BOAMP public notice API ↗