Mise à disposition de personnel intérimaire pour l’INPI
Plafond global de l’accord-cadre ; plafond distinct de 740 000 EUR HT par période, sans minimum
BOAMP public notice API
Vue d’ensemble
L’INPI met en concurrence la mise à disposition de personnel intérimaire au moyen d’un accord-cadre à titulaire unique avec commandes sur bons et sans montant minimum. Le plafond par période est de 740 000 EUR HT et le montant maximal global du cadre est de 2 960 000 EUR. La période initiale est prévue du 3 mars au 31 décembre 2027, avec jusqu’à trois reconductions tacites d’un an. La date limite est le 17 novembre 2026, mais les champs date et heure des eForms portent des décalages UTC contradictoires, empêchant de confirmer l’instant exact.
Informations fondées sur l’avis public
Questions sur cet appel d’offres
Ce dont l’acheteur a besoin
Mise à disposition de personnel intérimaire pour l’INPI dans le cadre d’un accord-cadre à titulaire unique avec commandes sur bons.
- Les critères de sélection comprennent un chiffre d’affaires suffisant dans le domaine, des références comparables des trois dernières années et les effectifs moyens annuels des trois dernières années.
Lots
LOT-0001 ·Mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'INPI
Détails du marché
- Acheteur
- INPI.
- Pays
France
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Classification
- Services de personnel · BOAMP_DESCRIPTOR 274 · CPV 79620000
- Référence de l’avis
- 26-96867
- Plafond global de l’accord-cadre
- 2 960 000 EUR
- Plafond par période
- 740 000 EUR HT ; aucun minimum
- Accord-cadre
- Titulaire unique, commandes sur bons ; jusqu’à 3 reconductions d’un an
- Période initiale
- Du 3 mars au 31 décembre 2027
- Date limite
- 17 novembre 2026 ; les champs horaires ont des décalages contradictoires
- Critères d’attribution
- Prix et qualité
Points à vérifier dans les documents du marché
- L’instant précis de la date limite est ambigu en raison des décalages UTC contradictoires ; la date publiée est le 17 novembre 2026. Aucune attribution n’est indiquée.
Avis original
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Mise à disposition de personnels intérimaires
Source officielle: BOAMP public notice API ↗
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-96867
Source consultée: 2026-10-12T23:37:16.239162Z