Accord-cadre de démolition de bâtiments pour la Collectivité de Saint-Martin

Résultat

Le dépôt des offres a pris fin le 16 novembre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.

Lieu
France
16 novembre 2026 à 12 h UTC−04:00 (16 h UTC), selon l’avis.
16:00 · UTC
Montant du marché
3 000 000 €
Plafond de l’accord-cadre, net de taxes
Lots
1 lot
Classification
Travaux de démolition et de chantier
Publié le
7 octobre 2026
BOAMP / official French procurement eForms notice

Vue d’ensemble

La Collectivité de Saint-Martin recherche un accord-cadre multi-attributaire pour la démolition totale ou partielle de ses bâtiments et de bâtiments de tiers faisant l’objet d’un arrêté de péril ou de mise en sécurité. Les prestations comprennent la préparation du chantier, les démolitions, travaux accessoires, remblais, tri, évacuation et valorisation des déchets. D’une durée de 36 mois, l’accord-cadre est sans minimum et plafonné à 3 000 000 € nets de taxes; trois titulaires au plus seront retenus et les bons seront attribués à tour de rôle selon le classement, sans remise en concurrence. Au moins 70 % des déchets inertes doivent être valorisés. Une clause d’insertion impose six heures de travail par tranche de 10 000 € pour les bons d’au moins 50 000 €. Date limite: 16 novembre 2026 à 12 h UTC−04:00.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Accord-cadre de 36 mois à plusieurs titulaires pour les démolitions et travaux connexes sur des bâtiments publics et certains bâtiments de tiers déclarés dangereux.

  • Les offres doivent être déposées exclusivement par voie électronique. L’avis impose une forme de groupement dont le mandataire répond solidairement des obligations et prévoit des clauses environnementales et d’insertion pour l’exécution. Les variantes sont interdites.

Lots

LOT-0001 ·Demolition works for Saint-Martin buildings

Détails du marché

Acheteur
Collectivité de Saint-Martin
Pays
France
Procédure
Procédure Ouverte
Classification
Travaux de démolition et de chantier · BOAMP_DESCRIPTOR 144 · BOAMP_DESCRIPTOR 24 · BOAMP_DESCRIPTOR 341 · BOAMP_DESCRIPTOR 87 · CPV 45110000 · CPV 45111000 · CPV 45111100
Référence de l’avis
26-96724
Plafond de l’accord-cadre
3 000 000 € nets de taxes sur 36 mois
Nombre maximal de titulaires
3
Valorisation des déchets
Au moins 70 % des déchets inertes
Pondération
Prix 60 %; valeur technique 30 %; performance environnementale 10 %
Date limite
16 novembre 2026 à 12 h UTC−04:00 (16 h UTC)

Points à vérifier dans les documents du marché

  • L’avis ne fournit ni quantités par site ni description complète des travaux; les documents de consultation liés n’ont pas été consultés.
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Avis original

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Travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin : accord-cadre multi-attributaire à bons de commande attribués à tour de rôle, 36 mois

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande de travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin Travaux de démolition, totale ou partielle, de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin et de bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité : travaux préparatoires, démolitions, travaux accessoires, remblais, tri, évacuation et valorisation des déchets. Accord-cadre avec trois titulaires au plus, sans montant minimum et avec un maximum de 3 000 000 EUR nets de taxes sur 36 mois. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle selon le classement, sans remise en concurrence. L'acheteur peut négocier; variantes interdites. Conditions d'exécution: tri, traçabilité et valorisation d'au moins 70 % des déchets inertes; clause d'insertion de six heures de travail par tranche de 10 000 EUR pour chaque bon d'au moins 50 000 EUR. Offres remises exclusivement par voie électronique. Critères: prix 60 % (deux sous-critères de 30 %), valeur technique 30 %, performance environnementale 10 %. Date limite de réception: 16 novembre 2026 à 12:00 UTC-04:00.

Source officielle: BOAMP / official French procurement eForms notice ↗