Accord-cadre de démolition de bâtiments pour la Collectivité de Saint-Martin
Résultat
Le dépôt des offres a pris fin le 16 novembre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.
- Acheteur
- Collectivité de Saint-Martin
- Lieu
- France
- 16 novembre 2026 à 12 h UTC−04:00 (16 h UTC), selon l’avis.
- 16:00 · UTC
- Montant du marché
- 3 000 000 €
- Plafond de l’accord-cadre, net de taxes
- Lots
- 1 lot
- Classification
- Travaux de démolition et de chantier
- Publié le
- 7 octobre 2026
- BOAMP / official French procurement eForms notice
Vue d’ensemble
La Collectivité de Saint-Martin recherche un accord-cadre multi-attributaire pour la démolition totale ou partielle de ses bâtiments et de bâtiments de tiers faisant l’objet d’un arrêté de péril ou de mise en sécurité. Les prestations comprennent la préparation du chantier, les démolitions, travaux accessoires, remblais, tri, évacuation et valorisation des déchets. D’une durée de 36 mois, l’accord-cadre est sans minimum et plafonné à 3 000 000 € nets de taxes; trois titulaires au plus seront retenus et les bons seront attribués à tour de rôle selon le classement, sans remise en concurrence. Au moins 70 % des déchets inertes doivent être valorisés. Une clause d’insertion impose six heures de travail par tranche de 10 000 € pour les bons d’au moins 50 000 €. Date limite: 16 novembre 2026 à 12 h UTC−04:00.
Informations fondées sur l’avis public
Questions sur cet appel d’offres
Ce dont l’acheteur a besoin
Accord-cadre de 36 mois à plusieurs titulaires pour les démolitions et travaux connexes sur des bâtiments publics et certains bâtiments de tiers déclarés dangereux.
- Les offres doivent être déposées exclusivement par voie électronique. L’avis impose une forme de groupement dont le mandataire répond solidairement des obligations et prévoit des clauses environnementales et d’insertion pour l’exécution. Les variantes sont interdites.
Lots
LOT-0001 ·Demolition works for Saint-Martin buildings
Détails du marché
- Acheteur
- Collectivité de Saint-Martin
- Pays
France
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Classification
- Travaux de démolition et de chantier · BOAMP_DESCRIPTOR 144 · BOAMP_DESCRIPTOR 24 · BOAMP_DESCRIPTOR 341 · BOAMP_DESCRIPTOR 87 · CPV 45110000 · CPV 45111000 · CPV 45111100
- Référence de l’avis
- 26-96724
- Plafond de l’accord-cadre
- 3 000 000 € nets de taxes sur 36 mois
- Nombre maximal de titulaires
- 3
- Valorisation des déchets
- Au moins 70 % des déchets inertes
- Pondération
- Prix 60 %; valeur technique 30 %; performance environnementale 10 %
- Date limite
- 16 novembre 2026 à 12 h UTC−04:00 (16 h UTC)
Points à vérifier dans les documents du marché
- L’avis ne fournit ni quantités par site ni description complète des travaux; les documents de consultation liés n’ont pas été consultés.
Avis original
Lire la description originale
Travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin : accord-cadre multi-attributaire à bons de commande attribués à tour de rôle, 36 mois
Source officielle: BOAMP / official French procurement eForms notice ↗
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-96724
Source consultée: 2026-10-12T22:07:46.048956Z