Accord-cadre de nuitées hôtelières pour mettre à l’abri les personnes vulnérables en Centre-Val de Loire

Résultat

Le dépôt des offres a pris fin le 20 octobre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.

Lieu
Centre-Val de Loire, France
L’échéance UBL détaillée par lot est le 20 octobre 2026 à 17:00+02:00 (15:00Z). L’avis rendu ne précise pas le décalage. Le résumé BOAMP et la fiche canonique indiquent plutôt 17:00+00:00 (17:00Z) ; ce conflit de deux heures est conservé.
15:00 · UTC
Montant du marché
3 801 636 €
Valeur totale estimée hors TVA ; le même montant est également indiqué comme plafond de l’accord-cadre.
Lots
6 lots
Durée du marché
Durée estimée de l’accord-cadre :4 ans.
Publié le
1 octobre 2026
BOAMP official open-data full notice and BOAMP structured summary record

Vue d’ensemble

La plateforme régionale des achats SGAR PFRA recherche des nuitées d’hôtel pour l’hébergement d’urgence de personnes en situation précaire ou vulnérable dans six départements du Centre-Val de Loire : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret. L’accord-cadre ouvert de services comprend six lots formels, un par département, chacun pour une durée estimée de quatre ans. Les estimations par lot vont de 108 000 EUR à 1 261 440 EUR hors TVA ; la valeur totale estimée et le plafond de l’accord-cadre sont tous deux indiqués à 3 801 636 EUR. Les offres doivent être déposées par voie électronique et rédigées en français ; les variantes et catalogues électroniques sont interdits. La notation attribue 45 % au prix, 40 % à la technique et 15 % à l’environnement. L’eForms détaillé indique le 20 octobre 2026 à 17:00+02:00 (15:00Z), tandis que le résumé BOAMP et la fiche de l'avis indiquent 17:00+00:00 ; cette divergence est signalée.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Accord-cadre ouvert de services, réparti en six lots formels, pour acheter des nuitées d’hôtel destinées à l’hébergement d’urgence de personnes précaires ou vulnérables dans six départements. La durée estimée est de quatre ans ; la valeur totale et le plafond sont chacun indiqués à EUR3 801 636 hors TVA.

  • Déposer les offres électroniquement et en français. Les catalogues électroniques et variantes sont interdits ; plusieurs offres sont admises.
  • Un soumissionnaire peut répondre à six lots au maximum et en obtenir six au maximum. L’accord-cadre peut compter jusqu’à30 opérateurs et ne prévoit pas de remise en concurrence.
  • Un groupement doit désigner un mandataire solidairement responsable ; la durée de validité des offres est de180 jours.
  • La facturation électronique est requise ; la commande et le paiement en ligne sont indiqués comme utilisés. Les exigences détaillées de qualification, d’exécution et financières renvoient aux documents de consultation non ouverts.

Lots

LOT-0001 ·Hotel accommodation nights to shelter vulnerable and at-risk people

LOT-0002 ·Hotel accommodation nights to shelter vulnerable and at-risk people

LOT-0003 ·Hotel accommodation nights to shelter vulnerable and at-risk people

LOT-0004 ·Hotel accommodation nights to shelter vulnerable and at-risk people

LOT-0005 ·Hotel accommodation nights to shelter vulnerable and at-risk people

LOT-0006 ·Hotel accommodation nights to shelter vulnerable and at-risk people

Détails du marché

Acheteur
Plateforme régionale des achats Centre-Val de Loire
Pays
France
Procédure
Procédure Ouverte
Classification
BOAMP_DESCRIPTOR 274 · BOAMP_DESCRIPTOR 466 · CPV 55000000 · CPV 55110000
Référence de l’avis
26-94607
Objet
Accord-cadre ouvert de services pour des nuitées d’hôtel destinées à l’hébergement d’urgence de personnes vulnérables.
Lots
Six lots formels, un dans chacun des départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher and Loiret.
Valeur totale
3 801 636 EUR hors TVA, également indiqué comme plafond de l’accord-cadre.
Estimations par lot
Cher108 000 EUR ; Eure-et-Loir180 000 EUR ; Indre525 600 EUR ; Indre-et-Loire1 261 440 EUR ; Loir-et-Cher701 676 EUR ; Loiret1 024 920 EUR, hors TVA.
Durée
Quatre ans.
Critères
Prix45%, technique40%, environnement15%.
Date limite
eForms détaillé :20octobre2026 17:00+02:00 (15:00Z) ; avis rendu :17:00 sans décalage ; résumé BOAMP/fiche de l'avis :17:00+00:00.

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Detailed hotel service specifications, activation and service conditions, financial terms and full bidder qualification evidence are referred to the consultation dossier, which was not opened.
  • No award result, selected hotel providers or actual contract expenditure is stated.
  • The rendered notice shows 20 October 2026 at 17:00 without timezone; the detailed eForms per-lot deadline specifies +02:00, while BOAMP summary and available notice information state +00:00.
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Avis original

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Avis de marché : Accord-cadre relatif à l'achat de nuitées de mise à l'abri des publics précaires et vulnérables en région CVDL

Extrait public dérivé du texte intégral de l’avis officiel BOAMP, récupéré dans l’API officielle des avis et conservé sans modification sous sa réponse brute. Les liens directs vers le profil acheteur, le dépôt et les documents de consultation ainsi que les coordonnées des points de contact sont omis ; les noms des acheteurs/organismes, les caractéristiques des six lots, valeurs, critères et autres conditions publiques de l’avis sont conservés. Les documents de consultation n’ont pas été ouverts. Avis de marché - Avis n° 26-94607 du 01/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 45, 18, 28, 36, 37, 41 Annonce n° 26-94607 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SGAR PFRA Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE Description : ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE Identifiant de la procédure : 5f7f479f-3cbc-409f-9f21-ca8fce0bbbeb Identifiant interne : 2026_CVDL_NUITEES_URGENCES Type de procédure : Ouverte Principales caractéristiques de la procédure : SE REFERER AU DOSSIER DE LA CONSULTATION 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Région Centre-Val de Loire Ville : Orléans Code postal : 45000 Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Pays : France Informations complémentaires : REGION CENTRE VAL DE LOIRE 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 3,801,636 Euro 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE LA CONSULTATION Base juridique : Directive 2014/24/UE Sans objet Droit transnational applicable : Sans objet 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE Description : Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le département du Cher (18) Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : DEPARTEMENTS DU CHER Ville : Bourges Code postal : 18000 Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 ) Pays : France Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 108,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,801,636 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Nom : Valeur financière de l’offre Description : Pondération à 45% Critère : Type : Qualité Nom : Valeur technique de l’offre Description : Pondération à 40% Critère : Type : Qualité Nom : Valeur environnementale de l’offre Description : Pondération à 15% 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026 à 17:00 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 17:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULATION Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULATION 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 30 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SGAR PFRA Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE Description : Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le département de l’Eure-et-Loire (28) Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : DEPARTEMENT DE L'EURE-ET-LOIR Ville : Chartres Code postal : 28000 Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 ) Pays : France Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Nom : Valeur financière de l’offre Description : Pondération à 45% Critère : Type : Qualité Nom : Valeur technique de l’offre Description : Pondération à 40% Critère : Type : Qualité Nom : Valeur environnementale de l’offre Description : Pondération à 15% 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026 à 17:00 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 17:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 30 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SGAR PFRA Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE Description : Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le département de l’Indre (36) Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : DEPARTEMENT DE L'INDRE Ville : Chateauroux Code postal : 36000 Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 ) Pays : France Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 525,600 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,801,636 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Nom : Valeur financière de l’offre Description : Pondération à 45% Critère : Type : Qualité Nom : Valeur technique de l’offre Description : Pondération à 40% Critère : Type : Qualité Nom : Valeur environnementale de l’offre Description : Pondération à 15% 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026 à 17:00 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 17:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 30 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE Description : Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le département de l’Indre-et-Loire (37) Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE Ville : Tours Code postal : 37000 Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 ) Pays : France Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 1,261,440 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,801,636 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Nom : Valeur financière de l’offre Description : Pondération à 45% Critère : Type : Qualité Nom : Valeur technique de l’offre Description : Pondération à 40% Critère : Type : Qualité Nom : Valeur environnementale de l’offre Description : Pondération à 15% 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026 à 17:00 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 17:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 30 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SGAR PFRA Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005 Titre : ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE Description : Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le département du Loir-et-Cher (41) Identifiant interne : 5 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER Ville : Blois Code postal : 41000 Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 ) Pays : France Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 701,676 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,801,636 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Nom : Valeur financière de l’offre Description : Pondération à 45% Critère : Type : Qualité Nom : Valeur technique de l’offre Description : Pondération à 40% Critère : Type : Qualité Nom : Valeur environnementale de l’offre Description : Pondération à 15% 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026 à 17:00 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 17:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 30 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SGAR PFRA Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006 Titre : ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE Description : Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le département du Loiret (45) Identifiant interne : 6 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : DEPARTEMENT DU LOIRET Ville : Orléans Code postal : 45000 Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Pays : France Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 1,024,920 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Nom : Valeur financière de l’offre Description : Pondération à 45% Critère : Type : Qualité Nom : Valeur technique de l’offre Description : Pondération à 40% Critère : Type : Qualité Nom : Valeur environnementale de l’offre Description : Pondération à 15% 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026 à 17:00 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 17:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 30 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SGAR PFRA Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : SGAR PFRA Numéro d’enregistrement : 17450000900017 Adresse postale : 181 rue de Bourgogne Ville : Orléans Cedex 1 Code postal : 45042 Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Pays : France Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans Numéro d’enregistrement : 17450005800022 Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie Ville : Orléans Cedex 1 Code postal : 45057 Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Pays : France Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Médiation des entreprises Numéro d’enregistrement : 13002928300012 Adresse postale : 131 rue de Faubourg Bannier Ville : Orléans Cedex 1 Code postal : 45058 Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Pays : France Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : c60c8cc6-ff7e-451a-b579-1346bc72af6e - 02 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 09:23 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026

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