Formation en santé, sécurité et conditions de travail pour les membres des comités sociaux territoriaux en Île-de-France

Résultat

Le dépôt des offres a pris fin le 17 novembre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.

Lieu
Sites de la délégation Île-de-France du CNFPT : Pantin, Montigny-le-Bretonneux, Issy-les-Moulineaux, Cergy, Torcy, Évry et Villenoy
17 novembre 2026 ; heure indiquée 12 h 00, lien de fuseau non établi
Heure non précisée
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Durée du marché
Durée ferme : deux ans à compter de la notification
Publié le
7 octobre 2026
BOAMP (DILA public procurement notices)

Vue d’ensemble

La délégation Île-de-France du CNFPT recherche des formations en santé, sécurité et conditions de travail à destination des membres des comités sociaux territoriaux et de leurs formations spécialisées. Il s’agit d’un accord-cadre de services d’une durée ferme de deux ans à compter de sa notification, sans lots ni variantes. L’avis fixe un montant minimum de 50 000 EUR HT et un plafond maximal de 500 000 EUR HT ; ce plafond ne constitue ni une valeur estimée d’attribution ni un paiement. Les prestations couvrent les sites de la délégation à Pantin, Montigny-le-Bretonneux, Issy-les-Moulineaux, Cergy, Torcy, Évry et Villenoy. La date limite est le 17 novembre 2026 ; l’avis indexé indique 12 h 00 sans fuseau horaire, tandis que la fiche de l'avis indique 12 h 00 UTC, sans que leur équivalence soit établie. Pour les capacités et les critères d’attribution, l’avis renvoie au règlement de la consultation.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Former les membres des comités sociaux territoriaux (CST) et de leurs formations spécialisées (FSSSCT ou F3SCT) en santé, sécurité et conditions de travail sur les sites de la délégation Île-de-France du CNFPT. L’accord-cadre a une durée ferme de deux ans à compter de sa notification.

  • L’avis renvoie au règlement de la consultation pour les capacités d’exercice, économiques et financières, et techniques.
  • Il s’agit d’un accord-cadre sans lots ni variantes.

Détails du marché

Acheteur
CNFPT – délégation Île-de-France
Pays
France
Procédure
Procédure ouverte
Classification
Services de formation · BOAMP_DESCRIPTOR 410 · CPV 80530000
Référence de l’avis
26-97331 · 26-97331 ; référence interne 5326011
Type de marché
Services
Minimum de l’accord-cadre
50 000 EUR HT
Plafond de l’accord-cadre
500 000 EUR HT ; plafond de l’accord-cadre
Durée ferme
2 ans fermes à compter de la notification
Sites concernés
Pantin, Montigny-le-Bretonneux, Issy-les-Moulineaux, Cergy, Torcy, Évry et Villenoy
Date limite
17 novembre 2026 à 12 h 00 ; fuseau de l’heure indexée non établi
Lots et variantes
Pas de lots ; pas de variantes

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Les montants de l’accord-cadre sont un minimum de 50 000 EUR HT et un plafond de 500 000 EUR HT ; aucun montant estimé d’attribution ou de dépense n’est indiqué. Les critères d’attribution sont renvoyés au règlement de la consultation. L’heure de 12 h 00 de l’avis indexé n’a pas de fuseau indiqué et son rapport avec 12 h 00 UTC de la fiche de l'avis n’est pas établi.
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Avis original

Lire la description originale

Realisation D'Actions De Formation Sur Le Theme Sante, Securite Et Conditions De Travail Pour Le Compte De La Delegation Ile De France

Intitulé : REALISATION D'ACTIONS DE FORMATION SUR LE THEME SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL POUR LE COMPTE DE LA DELEGATION ILE DE FRANCE Acheteur : Cnfpt - Délégation Ile de France Référence interne : 5326011 Procédure : Procédure ouverte Nature du marché : Services Thème: Formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des comités sociaux territoriaux (CST) et de leurs formations spécialisées (FSSSCT ou F3SCT) Durée: Deux ans fermes à compter de sa date de notification Montant minimum de 50 000 euro(s) HT - Montant maximum de 500 000 euro(s) HT Lieu d'exécution : FR106 - Seine-Saint-Denis, Les prestations concernent tous les sites de la délégation Ile-de-France (Pantin, Montigny le Bretonneux, Issy les Moulineaux, Cergy, Torcy, Evry et Villenoy) Date de réception des offres : 2026-11-17T12:00:00 Capacité d'exercice : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière : Renvoi au règlement de la consultation Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation Accord-cadre : oui Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Variantes : non Attribution sans négociation : oui Lots : non

Source officielle: BOAMP (DILA public procurement notices) ↗