ACCM recherche un accord-cadre de services à attributaire unique pour l’impression, selon les besoins, de supports d’information par procédés offset, numérique ou rotative. Sont notamment cités les flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, blocs-notes, brochures et supports adhésifs. Le plafond de commande publié est de 70 000 € HT par an pour la durée initiale et chaque reconduction; la durée totale peut atteindre 48 mois. Une clause d’insertion réserve au moins 151 heures de travail par an à des personnes en parcours d’insertion.
Production à la demande de supports de communication papier et adhésifs de l’acheteur dans le cadre d’un accord à bons de commande à attributaire unique.
La remise électronique est obligatoire. Les offres doivent être rédigées en français. La clause d’insertion impose au moins 151 heures par an à des personnes en parcours d’insertion.
Lots
LOT-0000 ·Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
Détails du marché
Acheteur
Communauté d'agglomération ACCM
Pays
France
Procédure
Procédure ouverte ; accord-cadre de services à bons de commande et attributaire unique.
Aucune valeur totale estimée n’est indiquée. Les 70 000 € constituent un plafond annuel de commandes, ni un montant attribué ni la valeur de toute la durée.
Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
Avis de marché — Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
Acheteur : Communauté d'agglomération ACCM
Référence BOAMP : 26-94736
Procédure : Procédure Ouverte
Nature : SERVICES
Date de publication : 2026-10-02
Intitulé du projet : Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
Description :
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM.
Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT
Pour répondre à ses besoins en communication, la CA ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats.
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, pour un motif d'intérêt général tenant à la sécurisation juridique de la procédure, de la précédente consultation n° 2026-033 portant sur le même objet
Descripteurs publiés : Impression
Code CPV : 79810000
Durée prévisionnelle : début 2026-12-23+01:00; durée 48 MONTH
Reconductions :
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 23 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
Date limite de remise des offres — lot 1 : 2026-11-05+01:00 12:00:00+01:00
Transmission des offres : électronique obligatoire.
Conditions de sélection ou d’exécution :
Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. Vous réserverez à minima annuellement (ou par période de reconduction en cas de reconduction anticipée), 151 heures de travail de votre effectif salarié, dans le cadre de l'exécution du présent marché, à des personnes en cursus d'insertion.
Critère d’attribution : Valeur technique: 45 %
Critère d’attribution : Critère environnemental: 15 %
Critère d’attribution : Prix: 40 %