Accord-cadre de diagnostics immobiliers pour Patrimoine SA Languedocienne et son groupement

Résultat

Le dépôt des offres a pris fin le 10 novembre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.

Lieu
France
10 nov. 2026 à 12 h UTC+01:00 (11 h UTC)
11:00 · UTC
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Classification
Diagnostics immobiliers
Publié le
8 octobre 2026
Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

Vue d’ensemble

Patrimoine SA Languedocienne coordonne un groupement de commandes avec l’OPH de la communauté d’agglomération Castres-Mazamet pour des diagnostics immobiliers. L’accord-cadre dure un an à compter du 1er janvier 2027 et peut être reconduit trois fois par périodes annuelles. L’avis cite la Haute-Garonne et le Tarn-et-Garonne dans ses informations sur les acheteurs et lieux d’exécution, sans publier de valeur estimée. Les offres électroniques en français sont attendues le 10 novembre 2026 à 12 h UTC+01:00; les variantes sont interdites.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Le groupement de commandes recherche des prestations de diagnostics immobiliers dans le cadre d’un marché reconductible. L’avis nomme les deux organismes publics participants, mais ne publie pas de valeur estimée.

  • Les offres doivent être déposées électroniquement et en français. Les variantes ne sont pas autorisées.

Détails du marché

Acheteur
Patrimoine SA Languedocienne
Pays
France
Procédure
Procédure Ouverte
Classification
Diagnostics immobiliers · BOAMP_DESCRIPTOR 274 · CPV 71630000
Référence de l’avis
26-97227
Acheteur chef de file
Patrimoine SA Languedocienne
Groupement de commandes
Patrimoine SA Languedocienne et l’OPH de la communauté d’agglomération Castres-Mazamet
Prestation
Diagnostics immobiliers
Durée
1 an à compter du 1er janvier 2027, reconductible 3 fois par an
Valeur estimée
Non indiquée dans l’avis
Date limite
10 novembre 2026 à 12 h UTC+01:00

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Aucune valeur estimée n’est publiée; les tâches détaillées figurent dans les documents de consultation non consultés.
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Avis original

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ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Avis de marché - Avis n° 26-97227 du 08/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 31 Annonce n° 26-97227 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Description : Deux organismes, membre de la SAC BRENNUS, ont décidé de constituer un groupement de commande pour la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers. - PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE (31) - L'OPH de la Communauté d'Agglomération CASTRES MAZAMET (81) Identifiant de la procédure : 4f7f0563-c5fc-4564-b3a1-25b797591da9 Identifiant interne : BRENNUS DIAG IMMO Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000 Titre : ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Description : Deux organismes, membre de la SAC BRENNUS, ont décidé de constituer un groupement de commande pour la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers. - PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE (31) - L'OPH de la Communauté d'Agglomération CASTRES MAZAMET (81) Identifiant interne : S-PF-1885692 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885692 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885692 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 10/11/2026 à 14:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 0779E406-A5A9-E680-D32CBC877C651CD3 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Numéro d’enregistrement : 91818 Adresse postale : 5 Place De La Pergola Ville : Toulouse Code postal : 31077 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Point de contact : CELLULE MARCHES Adresse électronique : cellullemarches@sa-patrimoine.com Téléphone : 0561362600 Adresse internet : http://www.sa-patrimoine.com Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal de grande instance de Bordeaux Numéro d’enregistrement : 0779E427-98BC-F85B-5AC8C2836B95475B Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie Ville : Bordeaux Code postal : 33077 Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 ) Pays : France Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr Téléphone : 0547339000 Télécopieur : 0556013664 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal de grande instance de Bordeaux Numéro d’enregistrement : 0779E452-E584-B966-3EF2969D9863ACBF Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie Ville : Bordeaux Code postal : 33077 Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 ) Pays : France Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr Téléphone : 0547339000 Télécopieur : 0556243903 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : af1477a3-f987-45f9-8042-ba62711cee3d - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 09:10 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

Source officielle: Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ↗