Plan de prévention des risques d’inondation du bassin de la Cagne et des vallons côtiers

06 - DDTMFranceClôturé

TED fixe la date limite au 9 novembre 2026 à 12:00 UTC+02 (10:00 UTC), au lieu du 8 novembre à 23:00 UTC dans l’enregistrement source. Le décalage horaire explicitement imprimé par TED est conservé.

9 novembre 2026 à 12:00 UTC+02, selon TED (10:00 UTC)
10:00 · UTC
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Classification
Conseil en ingénierie des risques d’inondation
Publié le
28 septembre 2026

Tenders Electronic Daily (TED), Publications Office of the European Union

Vue d’ensemble

La DDTM des Alpes-Maritimes lance une étude visant à élaborer un plan de prévention des risques d’inondation pour le bassin versant de la Cagne et les vallons côtiers voisins. L’avis présente l’élaboration du plan comme objectif et renvoie au cahier des clauses techniques pour le contexte, les objectifs et le détail de l’étude. Il cite Cagnes-sur-Mer, La Colle-sur-Loup et Saint-Laurent-du-Var, mais la liste publiée des communes s’interrompt au milieu d’une phrase; la liste complète n’est donc pas disponible dans l’avis. Le marché de services comprend un lot unique d’une durée de 48 mois. Les offres doivent être déposées par voie électronique en français avant le 9 novembre 2026 à 12:00 UTC+02, selon TED.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Le marché concerne une étude de planification de la prévention des inondations pour le bassin de la Cagne et les vallons côtiers. Les exigences détaillées de l’étude et la suite de la liste des communes ne figurent pas dans l’extrait publié, qui renvoie au cahier des clauses techniques.

  • Déposer les offres par voie électronique et en français; la facturation électronique est obligatoire.

Lots

LOT-0001 ·Flood-risk prevention plan for the Cagne catchment and coastal valleys (Alpes-Maritimes)

Détails du marché

Acheteur
06 - DDTM
Pays
France
Procédure
open
Classification
Conseil en ingénierie des risques d’inondation · CPV 71313000
Référence de l’avis
670158-2026
Étude
Élaboration d’un plan de prévention des risques d’inondation du bassin de la Cagne et des vallons côtiers
Lieu mentionné dans l’avis
Cagnes-sur-Mer, La Colle-sur-Loup et Saint-Laurent-du-Var sont cités; l’avis interrompt la liste
Durée
48 mois
Date limite
9 novembre 2026 à 12:00 UTC+02 (10:00 UTC), selon TED
Langue des offres
Français

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Les exigences techniques, la méthode et les livrables ne figurent pas dans l’avis, qui renvoie au CCTP. La liste des communes s’interrompt visiblement après Saint-Laurent-du-Var. L’avis n’indique ni valeur estimée ni critères d’attribution.
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Avis original

Lire la description originale

Élaboration du Plan de Prévention des Risques d’inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes)

670158-2026 - Mise en concurrence France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – Élaboration du Plan de Prévention des Risques d’inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes) OJ S 188/2026 29/09/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 2. Procédure Titre: Élaboration du Plan de Prévention des Risques d’inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes) Description: L’objectif de l’étude est d’élaborer le Plan de Prévention des Risques (PPR) d’inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes). L’objet, le contexte et les objectifs de l’étude sont détaillés dans le CCTP relatif à la présente consultation. Les lieux d’exécution de la prestation sont les communes de Cagnes-sur-Mer, La Colle sur Loup, Saint-Laurent-du-Var, Identifiant de la procédure: b3dec4ef-7d75-4aea-9846-bbff4532a5a3. Identifiant interne: 2026-DDTM06-SDRS-PPRICAGNE. Type de procédure: Ouverte. Nature principale du marché: Services. CPV 71313000, Services de conseil en ingénierie de l'environnement. Lieu d’exécution: CADAM 147 Route de Grenoble, NICE 06286, Alpes-Maritimes (FRL03), France. Base juridique: Directive 2014/24/UE. Motifs d’exclusion: Document de marché. LOT-0001 Titre: L’objectif de l’étude est d’élaborer le Plan de Prévention des Risques (PPR) d’inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes). L’objet, le contexte et les objectifs de l’étude sont détaillés dans le CCTP relatif à la présente consultation. Les lieux d’exécution de la prestation sont les communes de Cagnes-sur-Mer, La Colle sur Loup, Saint-Laurent-du-Var, Description: L’objectif de l’étude est d’élaborer le Plan de Prévention des Risques (PPR) d’inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes). L’objet, le contexte et les objectifs de l’étude sont détaillés dans le CCTP relatif à la présente consultation. Les lieux d’exécution de la prestation sont les communes de Cagnes-sur-Mer, La Colle sur Loup, Saint-Laurent-du-Var, Identifiant interne: 2026-DDTM06-SDRS-PPRICAGNE Nature principale du marché: Services. CPV 71313000, Services de conseil en ingénierie de l'environnement. Mise en œuvre du marché: 48 mois. Participation non réservée. Marché non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. Critères de sélection: Document de marché. Documents de marché en français: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070984?orgAcronyme=g6l Conditions de soumission: Soumission électronique requise à https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070984?orgAcronyme=g6l. Langue: français. Catalogue électronique non autorisé. Date limite de réception des offres: 09/11/2026 à 12:00:00 (UTC+02:00). Durée de validité des offres: 180 jours. Facturation électronique requise; paiement électronique utilisé. Pas d’accord-cadre. Pas de système d’acquisition dynamique. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice. Délai de recours: 2 mois suivant la publicité de la décision. Numéro de publication de l’avis: 670158-2026; publication au JO S 188/2026 le 29/09/2026.

Source officielle: Tenders Electronic Daily (TED), Publications Office of the European Union ↗