Mise en page, impression, mise sous pli, affranchissement et envoi du courrier de cotisation du CNOMK

CNOMKFranceClôturé
Les offres sont dues le 10 novembre 2026 à 12:00 (UTC+01:00).
11:00 · UTC
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Durée du marché
12 mois
Publié le
5 octobre 2026

TED eForms Search API

Vue d’ensemble

Le CNOMK achète un accord-cadre pour la mise en page, l’impression, la mise sous pli, l’affranchissement et l’envoi de courriers en nombre dans le cycle des cotisations. L’envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes est exclu du marché.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

L’accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande. Les échanges dématérialisés avec le titulaire sont limités aux flux techniques nécessaires à l’exécution, au suivi et à la restitution des prestations d’éditique.

  • Les prestations d’envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes ne font pas partie du marché.
  • Le titulaire doit exécuter les bons de commande émis par l’acheteur.

Détails du marché

Acheteur
CNOMK
Pays
France
Procédure
Procédure ouverte
Classification
Services d’impression, de mise sous pli et d’expédition · CPV 79800000 · CPV 79823000 · CPV 79824000 · CPV 64121100 · CPV 30197630
Référence de l’avis
687376-2026
Durée du marché
12 mois

Points à vérifier dans les documents du marché

  • La notice TED ne précise pas de valeur estimée. Les quantités et formats propres au marché figurent dans des documents distincts.
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Avis original

Lire la description originale

Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK

France – Services d'impression et services connexes – Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de fourniture et de services au sens des articles L. 1111-3 et L. 1111-4 du code de la commande publique, rendu applicable aux ordres des professions de santé par l'article par le décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 et conformément aux articles R. 4122-4-4 à R. 4122-4-30 du code de la santé publique. Il a pour objet le maquettage, l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK. Les prestations d'envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes ne relèvent pas du périmètre du présent marché. Les échanges dématérialisés avec le titulaire sont limités aux flux techniques nécessaires à l'exécution, au suivi et à la restitution des prestations d'éditique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.

Source officielle: TED eForms Search API ↗