Exploitation et maintenance des installations de chauffage et de ventilation
TED imprime l’échéance au 30 octobre 2026 à 12 h UTC+01:00 ; cela correspond à l’heure normale d’Europe centrale (CET) en France à cette date, après le passage à l’heure d’hiver. L’horodatage immuable du flux est douze heures plus tôt. Le snapshot reste inchangé.
TED Official Journal Supplement, official notice PDF
Vue d’ensemble
La Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais achète la fourniture, la maintenance et l’exploitation des installations de chauffage et de ventilation d’une partie de ses bâtiments communautaires. Ce marché ouvert de services comporte un lot, dure 48 mois et n’est pas reconductible. Les offres doivent être déposées par voie électronique en français sur Xmarchés ; les catalogues électroniques sont autorisés, les variantes ne le sont pas. L’avis indique une durée de validité des offres de 120 mois. TED fixe l’échéance au 30 octobre 2026 à 12 h UTC+01:00 ; ce qui correspond à l’heure normale d’Europe centrale (CET) en France à cette date, après le passage à l’heure d’hiver. L’horodatage du flux est douze heures plus tôt. Les documents de consultation précisent certains critères ; l’avis ne donne ni valeur estimée ni pondération des critères d’attribution.
Informations fondées sur l’avis public
Questions sur cet appel d’offres
Ce dont l’acheteur a besoin
Fourniture, maintenance et exploitation des équipements de chauffage et de ventilation d’une partie des bâtiments communautaires pendant 48 mois.
- Dépôt électronique des offres en français sur Xmarchés.
- Les catalogues électroniques sont autorisés ; les variantes sont interdites.
- L’avis demande des justificatifs de capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles ; le règlement de consultation précise ces éléments et les exclusions.
Lots
LOT-0001 ·Lot unique
Détails du marché
- Acheteur
- Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais
- Pays
France- Procédure
- open
- Classification
- Maintenance de chauffage et ventilation · CPV 50531100
- Référence de l’avis
- 672107-2026
- Procédure et lot
- Procédure ouverte de services ; un lot.
- Objet et durée
- Fourniture, maintenance et exploitation des installations de chauffage et de ventilation d’une partie des bâtiments communautaires ; 48 mois, sans reconduction.
- Remise des offres
- Offres électroniques en français via Xmarchés : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41668 Les catalogues électroniques sont autorisés ; les variantes sont interdites.
- Validité des offres
- L’avis indique 120 mois.
- Échéance
- 30 octobre 2026 à 12 h UTC+01:00, tel qu’imprimé dans l’avis TED officiel ; il s’agit de l’offset de l’heure normale en France à cette date. Le flux est douze heures plus tôt.
- Critères d’attribution
- L’avis renvoie au règlement de la consultation pour la pondération sans en préciser les poids. Ce règlement n’a pas été ouvert.
Points à vérifier dans les documents du marché
- Le critère de sélection ne précise aucun seuil ni justificatif exact au-delà du renvoi aux documents de consultation.
- La pondération et la méthode d’évaluation sont renvoyées au règlement de consultation, non consulté.
- Aucune valeur estimée ni aucun résultat d’attribution ne sont indiqués.
- L’avis indique une validité des offres de 120 mois, durée inhabituelle à vérifier dans le règlement de consultation.
Avis original
Lire la description originale
Fourniture, maintenance et exploitation des installations de chauffage et de ventilation d'une partie des bâtiments communautaires-.
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Mises à jour de l’avis
14 octobre 2026 · Version 2
Informations sur l’échéance mises à jour · Résumé et analyse mis à jour · Informations du marché mises à jour · Mise à jour ajoutée
Фpaнция – Услуги по ремонт и поддържане на парни котли – Fourniture, maintenance et exploitation des installations de chauffage et de ventilation d'une partie des bâtiments communautaires-.
672107-2026 - Mise en concurrence France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – Fourniture, maintenance et exploitation des installations de chauffage et de ventilation d'une partie des bâtiments communautaires-. OJ S 189/2026 30/09/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Adresse électronique: karsenty.r@ccssom.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Fourniture, maintenance et exploitation des installations de chauffage et de ventilation d'une partie des bâtiments communautaires-. Description: voir RC Identifiant de la procédure: 19542e55-0c6d-4044-b032-1fed2cbae927 Identifiant interne: 2026-ST-005 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE Code de la commande publique 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: selon capacité à soumissionner 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Lot unique Description: Lot unique Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation. php?key=41668 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41668 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 120 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en- Champagne Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Numéro d’enregistrement: 20006683500014 Adresse postale: Promenade de l'Aube Ville: ANGLURE Code postal: 51260 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: karsenty.r@ccssom.fr Téléphone: 0326427518 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Numéro d’enregistrement: FRF2351036 Adresse postale: 25, rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: 0326668687 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Numéro d’enregistrement: FRF2351036 Adresse postale: 25, rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: 0326668687 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Numéro d’enregistrement: FRF2351260 Adresse postale: Promenade de l'Aube Ville: ANGLURE Code postal: 51260 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: karsenty.r@ccssom.fr Téléphone: 0326427518 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0005 Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Numéro d’enregistrement: FRF2351260 Adresse postale: Promenade de l'Aube Ville: ANGLURE Code postal: 51260 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: contact@ccssom.fr Téléphone: 0326427518 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 8.1. ORG-0006 Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Numéro d’enregistrement: FRF2351260 Adresse postale: Promenade de l'Aube Ville: ANGLURE Code postal: 51260 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: contact@ccssom.fr Téléphone: 0326427518 Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 7678c1f6-6ce0-4835-b798-d6b8ca0ed770 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 18:01:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 672107-2026 Numéro de publication au JO S: 189/2026 Date de publication: 30/09/2026
14 octobre 2026 · Version 1
Publié
Фpaнция – Услуги по ремонт и поддържане на парни котли – Fourniture, maintenance et exploitation des installations de chauffage et de ventilation d'une partie des bâtiments communautaires-.
672107-2026 - Mise en concurrence France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – Fourniture, maintenance et exploitation des installations de chauffage et de ventilation d'une partie des bâtiments communautaires-. OJ S 189/2026 30/09/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Adresse électronique: karsenty.r@ccssom.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Fourniture, maintenance et exploitation des installations de chauffage et de ventilation d'une partie des bâtiments communautaires-. Description: voir RC Identifiant de la procédure: 19542e55-0c6d-4044-b032-1fed2cbae927 Identifiant interne: 2026-ST-005 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE Code de la commande publique 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: selon capacité à soumissionner 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Lot unique Description: Lot unique Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation. php?key=41668 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41668 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 120 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en- Champagne Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Numéro d’enregistrement: 20006683500014 Adresse postale: Promenade de l'Aube Ville: ANGLURE Code postal: 51260 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: karsenty.r@ccssom.fr Téléphone: 0326427518 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Numéro d’enregistrement: FRF2351036 Adresse postale: 25, rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: 0326668687 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Numéro d’enregistrement: FRF2351036 Adresse postale: 25, rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: 0326668687 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Numéro d’enregistrement: FRF2351260 Adresse postale: Promenade de l'Aube Ville: ANGLURE Code postal: 51260 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: karsenty.r@ccssom.fr Téléphone: 0326427518 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0005 Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Numéro d’enregistrement: FRF2351260 Adresse postale: Promenade de l'Aube Ville: ANGLURE Code postal: 51260 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: contact@ccssom.fr Téléphone: 0326427518 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 8.1. ORG-0006 Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Numéro d’enregistrement: FRF2351260 Adresse postale: Promenade de l'Aube Ville: ANGLURE Code postal: 51260 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: contact@ccssom.fr Téléphone: 0326427518 Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 7678c1f6-6ce0-4835-b798-d6b8ca0ed770 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 18:01:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 672107-2026 Numéro de publication au JO S: 189/2026 Date de publication: 30/09/2026
https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/672107-2026
Source consultée: 2026-10-14T09:21:27.425288Z