Solution de prospective budgétaire pluriannuelle, maintenance et assistance

Avis BOAMP n° 26-95634 Objet : Mise en oeuvre d'une solution de prospective budgétaire pluriannuelle, maintenance, assistance et prestations associées Acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne Adresse de l’acheteur : 39 rue Mazagran, CS 21429, 53014 LAVAL Lieu d’exécution : FRG03 - Mayenne Nature du marché : services; famille : Marchés <90 k€ (MAPA); procédure : Procédure Adaptée Identifiant du marché : 2026S025P2 Description et caractéristiques principales : La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une solution de prospective budgétaire pluriannuelle, la maintenance, l'assistance et les prestations associées. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum pour la durée du contrat sont fixés comme suit : 24 000 euros HT / 54 000 euros HT Garantie : Aucune garantie prévue au contrat Conditions financières : Prix révisables. Aucune avance prévue au contrat. Règlement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement Groupement et candidatures : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Justificatifs de capacités demandés : Formulaire DC1 : Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Langue : fr Date limite de réception des offres : 2026-11-03T12:00:00+00:00 Validité des offres : 120 jours Dépôt des plis : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.