Débroussaillement d’office de terrains

9 novembre 2026 à 16 h (+01:00)
15:00 · UTC
Montant du marché
52 000 €

Montant estimé global, distinct du plafond de l’accord-cadre de 240 000 €

Durée du marché
48 mois
Publié le
9 octobre 2026

BOAMP / data.gouv.fr Open Data

Vue d’ensemble

La Ville de Mandelieu-La Napoule recherche un prestataire pour le débroussaillement d’office de terrains dont les propriétaires n’ont pas respecté les obligations du code forestier, ainsi que de certains accotements et terrains sous les lignes électriques. L’accord-cadre à bons de commande ne prévoit aucun minimum, fixe un maximum annuel de 60 000 € HT et un plafond total de 240 000 € sur 48 mois.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Une visite préalable des lieux est obligatoire. Le prix et la qualité sont des critères d’attribution ; le règlement de consultation en précise l’évaluation. L’avis indique un montant estimé global de 52 000 €, distinct du plafond de l’accord-cadre. Le texte source présente aussi les montants commandés lors des quatre périodes annuelles précédentes.

  • Une visite préalable obligatoire est prévue ; ses modalités figurent dans le règlement de consultation.

Lots

LOT-0001 ·Prestations de débroussaillement d’office

Détails du marché

Acheteur
Ville de Mandelieu-La Napoule (06)
Pays
France
Procédure
Procédure ouverte
Classification
Services de débroussaillement · BOAMP_DESCRIPTOR 116 · BOAMP_DESCRIPTOR 274 · CPV 77211400 · CPV 77314000
Référence de l’avis
26-97487
Date limite de remise des offres
09/11/2026 à 16 h (+01:00)
Montant estimé global
52 000 €
Plafond maximal de l’accord-cadre
240 000 €
Montant annuel maximal
60 000 € HT
Durée de l’accord-cadre
48 mois
Visite préalable obligatoire
Obligatoire ; modalités prévues dans le règlement de consultation
Critères d’attribution
Prix et qualité ; modalités dans le règlement de consultation

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Les données publiques récupérées ne précisent pas la pondération des critères de prix et de qualité.
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Avis original

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PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT D’OFFICE

Objet: PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT D’OFFICE Description: La présente consultation porte sur des prestations de débroussaillement d’office de terrains soumis aux obligations légales de débroussaillement prévues par le code forestier. Les prestations à réaliser sont situées sur des parcelles du territoire de la Ville de Mandelieu-La Napoule ou sur des parcelles limitrophes, pour lesquelles les propriétaires d’habitations, constructions ou installations de toutes natures situées à Mandelieu-La Napoule, n’ont pas satisfait aux obligations légales de débroussaillement. Elles pourront également porter : •Sur des accotements de voies ouvertes à la circulation publique •Sur des accotements de voies privées non ouvertes à la circulation publique •Sur des accotements de voies •Sur les terrains situés sous l’emprise des lignes électriques Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires sans minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : sans montant minimum Montant maximum annuel : 60 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : -1ère période (12/08/2022 au 11/08/2023) : 6 811,70 € HT -2ème période (12/08/2023 au 11/08/2024) : 6 558,95 € HT -3ème période (12/08/2024 au 11/08/2025) : 7 884,10 € HT -4ème période (12/08/2025 au 11/08/2026) : 6 924,10 € HT Visite préalable obligatoire: Une visite préalable des lieux est obligatoire, afin de mieux appréhender l’ensemble des contraintes techniques et physiques. La visite des lieux s'effectue dans les conditions déterminées au règlement de consultation. Durée prévue: 48 mois Montant estimé global: 52000 EUR Montant maximum de l’accord-cadre: 240000 EUR Date limite de remise des offres: 2026-11-09+01:00 à 16:00:00+01:00 Procédure de passation: Appel d’offres ouvert.

Source officielle: BOAMP / data.gouv.fr Open Data ↗