Déploiement du compostage, suivi technique et ateliers publics

Date limite de réception des offres
Heure non précisée
Montant du marché
614 000 €

Valeur estimée hors taxes

Durée du marché
24 mois initiaux, reconductibles deux fois 12 mois (48 mois maximum)
Publié le
3 octobre 2026

Official BOAMP public notice text (OpenDataSoft exact-ID record)

Vue d’ensemble

La communauté de communes Rumilly Terre de Savoie lance deux lots : déploiement et suivi technique du compostage de proximité, puis sensibilisation du public et ateliers. L’accord-cadre dure 24 mois au départ, avec deux reconductions de 12 mois (48 mois au maximum). La valeur estimée totale est de 614 000 € HT, répartie entre 558 000 € pour le lot technique et 56 000 € pour les ateliers. Les plafonds distincts des commandes sont de 580 000 € et 60 000 €. Date limite : 10 novembre 2026 à 12 h 00, sans fuseau précisé.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Le lot 1 porte sur le déploiement et le suivi technique du compostage de proximité ; le lot 2 concerne la sensibilisation du public et les ateliers. L’avis renvoie à un cahier technique distinct pour les prestations détaillées, non consulté.

  • Procédure ouverte avec remise électronique ; variantes interdites.

Lots

LOT-0001 ·Mise en oeuvre et suivi technique du compostage de proximité

LOT-0002 ·Sensibilisation et ateliers à destination des publics sur le compostage

Détails du marché

Acheteur
Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Pays
France
Procédure
Procédure Ouverte
Classification
Services de compostage · BOAMP_DESCRIPTOR 274 · CPV 77120000
Référence de l’avis
26-95232
Lots
1 : déploiement/suivi technique du compostage ; 2 : sensibilisation et ateliers
Valeur totale estimée
614 000 € HT
Estimations par lot
Lot 1 : 558 000 € ; lot 2 : 56 000 €, hors taxes
Plafonds des commandes
Lot 1 : 580 000 € ; lot 2 : 60 000 €
Durée
24 mois initiaux ; deux reconductions de 12 mois ; 48 mois maximum
Début
4 janvier 2027
Date limite
10 novembre 2026 ; 12 h 00 selon l’avis, fuseau non précisé
Validité des offres
4 mois

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Les valeurs estimées des lots sont présentées séparément des plafonds de commande des accords-cadres. Le cahier technique n’a pas été consulté.
Commencer avec Ziva

Avis original

Lire la description originale

Mise en oeuvre, accompagnement et suivi du déploiement du compostage

Avis de marché - Avis n° 26-95232 du 02/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 74 Annonce n° 26-95232 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Mise en oeuvre, accompagnement et suivi du déploiement du compostage Description : La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La consultation concerne la mise en oeuvre et le suivi technique du compostage ainsi que la sensibilisation et des ateliers à destination des publics sur le compostage Identifiant de la procédure : 50232682-a265-48a3-a0b6-a0a700b9359f Identifiant interne : 2026RTS24D Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 614,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Mise en oeuvre et suivi technique du compostage de proximité Description : Le détail des prestations attendues figurent dans le CCTP Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège social est situé 3, place de la Manufacture Ville : Rumilly Code postal : 74150 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 04/01/2027 Durée : 48 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 2 Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois) 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 558,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : Le montant de commande du lot n°1 pour la période initiale est limité à un montant maximum de 310 000,00 euro(s) Ht, et à un montant maximum de 135 000,00 euro(s) Ht pour chaque reconduction soit un montant maximum de 580 000,00 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77190 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77190 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 10/11/2026 à 14:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre s'exécute dans les conditions prévues dans les pièces de la consultation Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Sensibilisation et ateliers à destination des publics sur le compostage Description : Le détail des prestations attendues figurent dans le CCTP Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège social est situé 3, place de la Manufacture Ville : Rumilly Code postal : 74150 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 04/01/2027 Durée : 48 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 2 Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois) 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 56,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : Le montant de commande du lot n°2 pour la période initiale est limité à un montant maximum de 30 000,00 euro(s) Ht, et à un montant maximum de 15 000,00 euro(s) Ht pour chaque reconduction soit un montant maximum de 60 000,00 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77190 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77190 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 10/11/2026 à 14:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre s'exécute dans les conditions prévues dans les pièces de la consultation Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : D6C70AFF-C913-2F22-624EAA18178BA78B Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel : CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Numéro d’enregistrement : 2280 Adresse postale : 3 Place de la Manufacture Ville : Rumilly Code postal : 74152 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 ) Pays : France Monsieur le Président 0450018700 Télécopieur : 0450018701 Adresse internet : http://www.rumilly-terredesavoie.fr Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble Numéro d’enregistrement : D6C70B1B-DAEB-026A-75F2669EB0E2EBDB Adresse postale : 2 Place de Verdun Ville : Grenoble Code postal : 38022 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France 0476429000 Télécopieur : 0476422269 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble Numéro d’enregistrement : D6C70B29-9A35-8788-C8FF5E6C35FFC099 Adresse postale : 2 Place de Verdun Ville : Grenoble Code postal : 38022 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France 0476429000 Télécopieur : 0476422269 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : e1dc1c32-4636-49d1-92dc-ee791ca015d9 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 11:10 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026

Source officielle: Official BOAMP public notice text (OpenDataSoft exact-ID record) ↗