Prestations d’assurance pour la commune de Lestrem

Ville de Lestrem (62)FranceClôture prochaine

L’avis officiel fixe la date limite au 25 novembre 2026 à 12 h 00 UTC+01:00, après l’échéance du snapshot.

Lieu
Lestrem, Pas-de-Calais, France
Date limite de remise des offres
11:00 · UTC
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Lots
4 lots
Durée du marché
4 ans par lot
Publié le
1 octobre 2026
TED (Tenders Electronic Daily)

Vue d’ensemble

La Ville de Lestrem recherche des prestations d’assurance réparties en quatre lots : dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile communal et risques statutaires. Chaque lot est prévu pour quatre ans. Les offres doivent être déposées par voie électronique en français avant le 25 novembre 2026 à 12 h 00 UTC+01:00 ; un candidat peut présenter une offre et se voir attribuer jusqu’à quatre lots. L’avis ne précise pas de valeur estimée du marché.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Le marché porte sur quatre branches d’assurance communales distinctes : dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et risques statutaires. L’avis prévoit une durée de quatre ans pour chaque lot et retient le prix, la valeur technique ainsi que la valeur sociale et environnementale comme critères d’attribution.

  • Déposer l’offre par voie électronique et en français.
  • Un candidat peut soumissionner pour au plus quatre lots et se voir attribuer au plus quatre lots.
  • L’offre doit rester valable pendant 120 jours.

Lots

LOT-0001 ·Property damage

LOT-0002 ·Civil liability

LOT-0003 ·Municipal vehicle fleet

LOT-0004 ·Statutory risks

Détails du marché

Acheteur
Ville de Lestrem (62)
Pays
France
Procédure
open
Classification
Services d’assurance municipale · CPV 66510000 · CPV 66515200 · CPV 66516000 · CPV 66514110 · CPV 66512000
Référence de l’avis
677969-2026
Lots
Four lots: property damage; civil liability; municipal vehicle fleet; statutory risks.
Durée
Four years for each lot.
Critères d’attribution
Price 40%; technical value 50%; social and environmental value 10%.
Dépôt
Electronic submission in French; bids valid for 120 days.
Limite de lots
A bidder may offer for and be awarded up to four lots.
Date limite
25 November 2026 at 12:00 UTC+01:00.

Points à vérifier dans les documents du marché

  • L’avis public ne fournit pas de valeur estimée. Les détails des garanties et des conditions de sélection sont renvoyés aux documents de consultation, qui n’ont pas été consultés.
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Avis original

Lire la description originale

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

See the notice on TED website 677969-2026 - Mise en concurrence France – Services d'assurance – MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE OJ S 191/2026 02/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Ville de Lestrem (62) Adresse électronique: marchespublics@ville-lestrem.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Description: MARCHE D'ASSURANCE DE LA COMMUNE DE LESTREM Identifiant de la procédure: af7c7319-3b22-488e-97d5-808017a39d2d Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.2. Lieu d’exécution Ville: LESTREM Code postal: 62136 Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Pays: France 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS 677969-2026 Page 1/9 Description: ASSURANCE PERTE DESTRUCTION DETERORATION DU PATRIMOINE 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 40 place du 8 Mai Ville: LESTREM Code postal: 62136 Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 4 Ans 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Qualité Description: VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée 677969-2026 Page 2/9 Date limite de réception des offres: 25/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir article 9 du règlement de consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lestrem (62) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lestrem (62) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: LOT 2 - RESPONSABILITE CIVILE Description: COUVERTURE DES DOMMAGES CORPORELS MATERIELS ET IMMATERIELS CAUSES A DES TIERS 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 40 place du 8 Mai Ville: LESTREM Code postal: 62136 Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 4 Ans 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 677969-2026 Page 3/9 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Qualité Description: VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir article 9 du règlement de consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lestrem (62) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lestrem (62) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 677969-2026 Page 4/9 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: LOT 3 - PARC AUTOMOBILE Description: COUVERTURE DE L'ENSEMBLE DES VEHICULES COMMUNAUX ET ENGINS TERRESTRES 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 40 place du 8 Mai Ville: LESTREM Code postal: 62136 Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 4 Ans 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Qualité Description: VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr 677969-2026 Page 5/9 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir article 9 du règlement de consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lestrem (62) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lestrem (62) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: LOT 4- RISQUES STATUTAIRES Description: COUVERTURE DES RISQUES D'ABSENCE LIES A LA MALADIE, A L'ACCIDENT DE SERVICE, AU DECES. 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 40 place du 8 Mai Ville: LESTREM Code postal: 62136 Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 4 Ans 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 677969-2026 Page 6/9 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Qualité Description: VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir article 9 du règlement de consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lestrem (62) 677969-2026 Page 7/9 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lestrem (62) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Ville de Lestrem (62) Numéro d’enregistrement: 21620502100019 Adresse postale: Place du 8 mai 1945 Ville: Lestrem Code postal: 62136 Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Pays: France Adresse électronique: marchespublics@ville-lestrem.fr Téléphone: +33 321613010 Adresse internet: https://v2.marches-securises.fr Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-lestrem.fr Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 8.1. ORG-0003 Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE Numéro d’enregistrement: 17590003400026 Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE Ville: LILLE Code postal: 59800 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: e6ac0d33-752a-4d2b-9ce2-ddf0dcb45a6a - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 16:03:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 677969-2026 Numéro de publication au JO S: 191/2026 Date de publication: 02/10/2026 677969-2026 Page 8/9 677969-2026 Page 9/9

Source officielle: TED (Tenders Electronic Daily) ↗

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