Gestion des subventions pour les mesures d’isolation à Beverwijk, Heemskerk et Velsen
TED / Publications Office of the European Union
Vue d’ensemble
Les trois communes prévoient de recruter, à partir de février 2027, un partenaire externe chargé de gérer les aides du Programme national d’isolation (NIP). L’avis décrit un lot formel, LOT-0000, une durée de 48 mois et jusqu’à deux prolongations d’un an. Le prix vaut 30 points et la qualité 70. Le prix non noté d’une demande VvE achevée est plafonné à 650 EUR hors TVA; ce plafond unitaire n’est pas la valeur totale estimée du marché. L’avis TED actuel est un avis modificatif: l’échéance est le 9 novembre 2026 à 09 h 00 UTC+01 (08 h 00Z), contrairement au snapshot du 8 novembre à 23 h 00Z. La modification indique que les dates ont été ajustées après la NVI 1.
Informations fondées sur l’avis public
Questions sur cet appel d’offres
Ce dont l’acheteur a besoin
Les communes de Beverwijk, Heemskerk et Velsen recherchent un partenaire externe pour faciliter et exécuter, à partir de février 2027, la gestion des aides aux mesures d’isolation dans le Programme national d’isolation. L’avis vise un processus efficace, accessible et évolutif.
- Les offres électroniques en néerlandais sont obligatoires et doivent rester valides six mois. Variantes et catalogues électroniques interdits.
- Le prix vaut 30 points et la qualité 70 points selon trois sous-critères dont le détail figure dans le document de marché non consulté.
- Le prix d’une demande VvE achevée n’est pas noté et ne peut dépasser 650 EUR hors TVA par demande; un dépassement peut entraîner l’exclusion. Il s’agit d’un plafond unitaire, pas de la valeur totale du marché.
- Le contrat dure 48 mois, avec jusqu’à deux prolongations d’un an à la seule initiative des communes; renouvellement tacite sauf notification écrite au moins trois mois avant l’échéance.
Lots
LOT-0000 ·Subsidieverwerking Isolatiemaatregel Beverwijk, Heemskerk en Velsen
Détails du marché
- Acheteur
- Gemeente Beverwijk
- Pays
Pays-Bas
- Procédure
- open
- Classification
- CPV 72000000 · CPV 66172000 · CPV 75130000
- Référence de l’avis
- 692022-2026
- Acheteurs
- Gemeente Beverwijk, Gemeente Heemskerk et Gemeente Velsen
- Référence interne
- GEZ BW HK VLS 202601 PRJ-2600052; TED 692022-2026
- Lot formel
- Un lot: LOT-0000 (identifiant interne 1)
- Objet
- Gestion et exécution du processus de subvention pour des mesures d’isolation dans le Programme national d’isolation; début prévu en février 2027
- Durée
- 48 mois; jusqu’à deux prolongations unilatérales d’un an, renouvellement tacite sauf avis écrit au moins trois mois avant l’échéance
- Critères d’attribution
- Prix 30 points; qualité 70 points répartis entre trois sous-critères K1 à K3 non détaillés dans cet avis
- Plafond unitaire VvE
- 650 EUR hors TVA par demande VvE achevée; ce prix n’est pas noté et ne constitue pas une valeur totale estimée.
- Soumission
- Dépôt électronique obligatoire, en néerlandais; validité des offres six mois; variantes et catalogues électroniques interdits.
- Modification
- TED identifie un avis modificatif et indique que les dates ont été ajustées après la NVI 1.
- Échéance
- Avis TED modifié: 9 novembre 2026 à 09 h 00 UTC+01 (08 h 00Z); snapshot: 8 novembre 2026 à 23 h 00Z.
Points à vérifier dans les documents du marché
- Le document de marché non consulté contient les détails de mise en œuvre, des trois sous-critères de qualité, des critères de sélection et des exigences opérationnelles. L’avis ne donne ni valeur totale estimée, ni quantités, ni résultat d’attribution, ni attributaire.
- TED signale une modification des dates après NVI 1. L’échéance modifiée (9 novembre à 09:00 UTC+01) diffère du snapshot (8 novembre à 23:00Z); les deux sont signalées.
Avis original
Lire la description originale
Subsidieverwerking Isolatiemaatregel Beverwijk, Heemskerk en Velsen
Source officielle: TED / Publications Office of the European Union ↗
https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/692022-2026
Source consultée: 2026-10-13T00:35:25.212781Z