Accompagnement des propriétaires pour les travaux prescrits par le PPRT de Saint-Clair-du-Rhône

9 novembre 2026 à 12 h ; l’avis ne précise pas le fuseau horaire.
Heure non précisée
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Durée du marché
36 mois à compter du 4 janvier 2027
Publié le
7 octobre 2026

Département de l’Isère - Marchés publics

Vue d’ensemble

Entre Bièvre et Rhône recherche une mission d’accompagnement des propriétaires pour réaliser les travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques à Saint-Clair-du-Rhône et dans les communes voisines. La mission de 36 mois doit commencer le 4 janvier 2027. Au 1er août 2026, environ 90 diagnostics restaient à réaliser et 200 logements n’avaient pas encore de travaux validés, dont 111 déjà diagnostiqués. Les offres sont attendues le 9 novembre 2026 à 12 h, par voie électronique et en français.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Accompagner les propriétaires dans la réalisation des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques dans quatre communes nommées.

  • Déposer l’offre par voie électronique en français et fournir les déclarations, renseignements sur le chiffre d’affaires, l’assurance, les effectifs et références énumérés dans l’avis.

Détails du marché

Acheteur
Entre Bièvre et Rhône
Pays
France
Procédure
Non précisé dans l’avis
Classification
Accompagnement des propriétaires
Référence de l’avis
1886481
Date limite
9 novembre 2026 à 12 h ; fuseau horaire non précisé
Durée
36 mois à compter du 4 janvier 2027
Lieux
Saint-Clair-du-Rhône, Les Roches-de-Condrieu, Vérin and Saint-Michel-sur-Rhône
Logements sans travaux validés
About 200 homes as of 1 August 2026
Diagnostics restants
About 90 as of 1 August 2026
Langue des offres
Français

Points à vérifier dans les documents du marché

  • L’avis ne précise pas la valeur du marché ; les critères d’attribution détaillés figurent dans les documents de consultation. Le nombre exact de logements dont les travaux sont achevés n’est pas indiqué.
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Avis original

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Mission d’accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de St Clair du Rhône

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Acheteur : Entre Bièvre et Rhône. Objet : Mission d’accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Saint-Clair-du-Rhône. Référence AO-2026-27. Type : services ; procédure ouverte. Lieu d’exécution : Saint-Clair-du-Rhône, Les Roches-de-Condrieu, Vérin et Saint-Michel-sur-Rhône. Durée : 36 mois à compter du 04/01/2027. Phase 2 : 2027–2029. Au 1er août 2026, il reste environ 90 diagnostics à réaliser et 200 logements pour lesquels les travaux n’ont pas été validés, dont 111 déjà diagnostiqués. Les prestations sont réglées par prix unitaires et forfaitaires. Le marché n’est pas divisé en lots. Variantes, options et reconductions : non. Conditions de participation : déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner et renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi prévue par le code du travail ; déclaration du chiffre d’affaires global et, le cas échéant, du secteur sur les trois derniers exercices disponibles ; déclaration bancaire ou preuve d’assurance de responsabilité professionnelle ; effectifs moyens annuels et personnel d’encadrement pour les trois dernières années ; principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire. Le prix n’est pas le seul critère ; les critères détaillés figurent uniquement dans les documents du marché. Conditions d’exécution sociales et environnementales détaillées dans le cahier des charges. Date limite de remise des offres : 09/11/2026 à 12h00. Les offres doivent être déposées par voie dématérialisée et rédigées en français. Valeur monétaire : euro. Fonds européens : non.

Source officielle: Département de l’Isère - Marchés publics ↗