Fourniture de carburants pour les secteurs Albères, Côte Vermeille et Illibéris

Échéance des offres : 2026-11-06 12:00 UTC+01:00
11:00 · UTC
Montant du marché
3 045 000 €

Valeur estimée totale des trois lots, renouvellements compris, hors TVA

Durée du marché
Chaque lot court du 1er janvier au 31 décembre 2027 et peut être reconduit jusqu’à deux fois.
Publié le
6 octobre 2026

TED

Vue d’ensemble

La CC Albères Côte Vermeille Illibéris lance une fourniture de carburants pour ses véhicules et engins répartie en trois lots. Chaque lot porte sur des gasoils et des cartes de carburant ; l’AdBlue est en option. La valeur estimée totale des trois lots, renouvellements compris, est de 3 045 000 € HT ; les estimations par lot sont de 2 550 000 €, 300 000 € et 195 000 €. La période initiale se termine en 2027 et chaque lot peut être reconduit jusqu’à deux fois. Les offres sont attendues le 6 novembre 2026 à 12 h 00 UTC+01:00.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Accord-cadre en trois lots pour l’approvisionnement en carburants des véhicules et engins dans les secteurs Albères/Argelès-sur-Mer, Côte Vermeille et Illibéris ; l’AdBlue est une option.

  • Les offres électroniques en français sont obligatoires. Les variantes et offres multiples sont interdites ; les candidats peuvent répondre à trois lots au maximum. L’avis demande une déclaration sur l’honneur et le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles.

Lots

LOT-0001 ·Fourniture carburant sur secteur Albères/Argelès-sur-Mer

LOT-0002 ·Fourniture carburant sur secteur Côte Vermeille

LOT-0003 ·Fourniture carburant sur secteur Illibéris

Détails du marché

Acheteur
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Pays
France
Procédure
open
Classification
Fourniture de carburants · CPV 09134000 · CPV 30163100
Référence de l’avis
692763-2026
Valeur estimée totale
3 045 000 € HT ; trois lots et renouvellements compris
Estimation du lot 1
2 550 000 € HT
Estimation du lot 2
300 000 € HT
Estimation du lot 3
195 000 € HT
Date limite
6 novembre 2026 à 12 h 00 UTC+01:00

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Les montants sont des estimations d’achat sur les périodes indiquées, et ne prouvent ni dépenses effectuées ni attribution.
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Avis original

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FOURNITURE DE CARBURANTS TOUS TYPES POUR TOUS LES VEHICULES, ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNUES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS

692763-2026 - Mise en concurrence France – Gasoils – FOURNITURE DE CARBURANTS TOUS TYPES POUR TOUS LES VEHICULES, ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNUES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS OJ S 194/2026 07/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Fournitures 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: CC Albères Côte Vermeille Illibéris Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS TOUS TYPES POUR TOUS LES VEHICULES, ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNUES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Identifiant de la procédure: 662783a0-9443-4ec5-9c4a-7bd6e9bc0a58 Identifiant interne: 2026F20CARB Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 3 045 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Fourniture carburant sur secteur Albères/Argelès sur Mer Description: Fourniture carburant sur secteur Albères/Argelès sur Mer <br/> Identifiant interne: 01 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant Options: Description des options: Option : fourniture Adblue 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Cc Acvi Ville: Argeles Sur Mer Code postal: 66700 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Date de fin de durée: 31/12/2027 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit suivant les conditions du cahier des charges 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 2 550 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description: Au terme de l'échéance du marché Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercartographie détaillée des points d'approvisionnement Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884631 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1884631 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/11/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu: Cc Acvi Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. voir CCAP Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Fourniture carburant sur secteur Côte Vermeille Description: Fourniture carburant sur secteur Côte Vermeille<br/> Identifiant interne: 02 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant Options: Description des options: Option : fourniture Adblue 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Cc Acvi Ville: Argeles Sur Mer Code postal: 66700 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Date de fin de durée: 31/12/2027 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit suivant les conditions du cahier des charges 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description: Au terme de l'échéance du marché Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercartographie détaillée des points d'approvisionnement Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884631 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1884631 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/11/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu: Cc Acvi Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. voir CCAP Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Fourniture carburant sur secteur Illibéris /Elne Description: Fourniture carburant sur secteur Illibéris /Elne<br/> Identifiant interne: 03 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant Options: Description des options: Option : fourniture Adblue 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Cc Acvi Ville: Argeles Sur Mer Code postal: 66700 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Date de fin de durée: 31/12/2027 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit suivant les conditions du cahier des charges 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description: Au terme de l'échéance du marché Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercartographie détaillée des points d'approvisionnement Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884631 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1884631 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/11/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu: Cc Acvi Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. voir CCAP Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: A07BFEEC-0740-0157-F0487DE0FEFB77E4 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: CC Albères Côte Vermeille Illibéris Numéro d’enregistrement: 56856 Adresse postale: 3 impasse Charlemagne Ville: Argelès sur Mer Code postal: 66704 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France Point de contact: MARTY Grégory Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Téléphone: 0468816377 Adresse internet: http://www.cc-acvi.com Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement: A07BFF12-BFAA-9931-84C0F093A1A01631 Adresse postale: 6, rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: 0467548100 Télécopieur: 0467547410 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 594e210a-0956-4ceb-8f25-d83acd9e0542 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 09:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 692763-2026 Numéro de publication au JO S: 194/2026 Date de publication: 07/10/2026

Source officielle: TED ↗

Avis officiel au format PDF ↗