Nettoyage des bâtiments communaux de Morancé

Commune de MorancéFranceClôturé
29 octobre 2026 à 12 h selon l’avis; fiche canonique 11 h UTC
11:00 · UTC
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Durée du marché
36 mois
Publié le
29 septembre 2026

Official Rhône public procurement notice page

Vue d’ensemble

Morancé achète des services de nettoyage dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte et d’un accord-cadre de 36 mois, exécuté par bons de commande et rémunéré à prix unitaires. Les sites comprennent la médiathèque, l’atelier technique, les Espaces des Haies, la mairie, la salle des fêtes, l’école et le bâtiment B. Les candidats doivent fournir une déclaration DC1, les renseignements DC2 sur l’obligation d’emploi, les chiffres d’affaires global et spécifique des trois derniers exercices disponibles ainsi que des références de prestations similaires des trois dernières années. Le marché n’est pas divisé en lots et les variantes ne sont pas exigées. La qualité pèse 50%, le prix 40% et la performance environnementale 10%. Le dépôt électronique est obligatoire. Le portail imprime une échéance au 29 octobre à 12 h, tandis que la fiche de l'avis indique 11 h UTC; les deux sources sont rapportées sans supposer de fuseau.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Nettoyage selon un accord-cadre de 36 mois dans sept sites municipaux, exécuté par bons de commande et payé à prix unitaires.

  • Le dépôt électronique est obligatoire; la présentation des offres par catalogue électronique est interdite.
  • Fournir la déclaration DC1 relative aux exclusions, les renseignements DC2 sur l’obligation d’emploi, les chiffres d’affaires des trois derniers exercices disponibles et des références similaires des trois dernières années avec montant, date et destinataire.

Lots

Single lot

Détails du marché

Acheteur
Commune de Morancé
Pays
France
Procédure
Non précisé dans l’avis
Classification
Nettoyage de bâtiments
Référence de l’avis
1857125
Durée du contrat
36 mois
Critères d’attribution
Qualité 50%; prix 40%; performance environnementale 10%
Échéance
29 October 2026, 12:00 as printed in the official notice; the available notice information gives 11:00 UTC

Points à vérifier dans les documents du marché

  • L’avis ne précise ni valeur estimée, ni fréquence des nettoyages, ni calendrier détaillé des tâches par site.
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Avis original

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Prestation de nettoyage des bâtiments de la commune de Morancé

Prestation de nettoyage des bâtiments de la commune de Morancé Référence M26.04 Type de marché Services Mode Procédure adaptée ouverte Technique d'achat Accord-Cadre Lieu d'exécution principal FRK26 - Rhône Lieu d'exécution Médiathèque Atelier technique Espaces des Haies Mairie Salle des fêtes Ecole Bâtiment B Durée 36 mois Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments Forme Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoirs adjudicateur habilité à passer des bons de commande Conditions de participation Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Offres Remise des offres le 29/10/26 à 12h00 au plus tard. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 30/09/26 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Patriote Beaujolais Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par Contact Assistance Mentions Légales AWS

Source officielle: Official Rhône public procurement notice page ↗