PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME

Date limite : 6 novembre 2026 à 12 h 00 UTC+01:00
11:00 · UTC
Montant du marché
200 000 €

Valeur estimée TED ; base fiscale non précisée

Durée du marché
48 mois
Publié le
4 octobre 2026

TED – Tenders Electronic Daily

Vue d’ensemble

La CC Lavalette Tude dronne recherche un prestataire chargé d'instruire les autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme et de fournir des conseils. La prestation concerne les communes du territoire disposant d'un document d'urbanisme. La durée publiée est de 48 mois ; le détail de la mission renvoie au CCTP, qui n'a pas été consulté.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme, avec conseil, pour les communes du territoire de l'acheteur disposant d'un document d'urbanisme.

Détails du marché

Acheteur
CC Lavalette Tude dronne
Pays
France
Procédure
Procédure ouverte
Classification
Services d’urbanisme · 71410000 — Services d’urbanisme
Référence de l’avis
685129-2026
Type de marché
Services
Valeur estimée
200 000 EUR ; base fiscale non précisée
Durée
48 mois
Date limite
6 novembre 2026 à 12 h 00 (UTC+01:00)

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Le détail de la mission renvoie au CCTP, qui n’a pas été consulté. Les critères d’attribution et de sélection ne figuraient pas dans les champs TED récupérés.
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Avis original

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PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME

Avis TED 685129-2026 — PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME. Acheteur : CC Lavalette Tude dronne. Type de marché : services. Procédure : ouverte (procédure ouverte). Objet : Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP). Durée indiquée : 48 mois. Valeur estimée de la procédure et du lot : 200000 EUR (base de taxe non précisée). Date limite de réception des offres : 6 novembre 2026, 12:00:00 +01:00. CPV principal : 71410000.

Source officielle: TED – Tenders Electronic Daily ↗