PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
Valeur estimée TED ; base fiscale non précisée
TED – Tenders Electronic Daily
Vue d’ensemble
La CC Lavalette Tude dronne recherche un prestataire chargé d'instruire les autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme et de fournir des conseils. La prestation concerne les communes du territoire disposant d'un document d'urbanisme. La durée publiée est de 48 mois ; le détail de la mission renvoie au CCTP, qui n'a pas été consulté.
Informations fondées sur l’avis public
Questions sur cet appel d’offres
Ce dont l’acheteur a besoin
Instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme, avec conseil, pour les communes du territoire de l'acheteur disposant d'un document d'urbanisme.
Détails du marché
- Acheteur
- CC Lavalette Tude dronne
- Pays
France
- Procédure
- Procédure ouverte
- Classification
- Services d’urbanisme · 71410000 — Services d’urbanisme
- Référence de l’avis
- 685129-2026
- Type de marché
- Services
- Valeur estimée
- 200 000 EUR ; base fiscale non précisée
- Durée
- 48 mois
- Date limite
- 6 novembre 2026 à 12 h 00 (UTC+01:00)
Points à vérifier dans les documents du marché
- Le détail de la mission renvoie au CCTP, qui n’a pas été consulté. Les critères d’attribution et de sélection ne figuraient pas dans les champs TED récupérés.
Avis original
Lire la description originale
PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
Source officielle: TED – Tenders Electronic Daily ↗
https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/685129-2026
Source consultée: 2026-10-13T22:09:20.616962Z