Élagage hivernal des arbres municipaux à Maçanet de la Selva
Valeur estimée indiquée; le régime de TVA n’est pas précisé pour ce champ.
Contractació Pública de Catalunya
Vue d’ensemble
L’Ajuntament de Maçanet de la Selva recherche des travaux d’élagage hivernal des arbres municipaux et l’enlèvement des déchets végétaux produits pour les saisons 2026 et 2027. Le marché de services dure deux ans et sa valeur estimée est de 54 921,90 €; le budget de base est de 49 929 € hors TVA et de 60 414,09 € TVA à 21 % comprise.
Informations fondées sur l’avis public
Questions sur cet appel d’offres
Ce dont l’acheteur a besoin
Élagage hivernal des arbres municipaux à Maçanet de la Selva et enlèvement des déchets végétaux produits pour les saisons 2026 et 2027. Le titre de l’avis détaillé est plus court que celui de la fiche de l'avis, mais l’acheteur et l’objet correspondent.
- Assurance de responsabilité civile professionnelle d’au moins 600 000 € par sinistre et par an. L’avis indique que les capacités économiques, techniques et professionnelles peuvent être justifiées par l’inscription au registre officiel des soumissionnaires et des entreprises classées.
- Disposer de machines, de matériel et d’équipements techniques adaptés aux prestations. L’avis mentionne également l’inscription au registre officiel comme moyen de preuve.
- Établir un plan de prévention des risques professionnels pour les travaux afin de protéger la sécurité et la santé au travail.
Détails du marché
- Acheteur
- Ajuntament de Maçanet de la Selva
- Pays
Espagne
- Procédure
- Procédure ouverte simplifiée
- Classification
- Élagage et entretien arboricole · CPV 77341000 · NUTS ES51
- Référence de l’avis
- 20615360
- Valeur estimée du marché
- 54 921,90 €; l’avis ne précise pas le régime de TVA pour ce champ.
- Budget de base
- 49 929 € hors TVA; 60 414,09 € avec TVA à 21 %.
- Date limite
- 19 octobre 2026 à 12:00 UTC
- Durée du marché
- Deux ans.
- Critères d’attribution
- Prix 60 %; certificat européen de conducteur de tronçonneuse 20 %; broyeur admissible 20 %.
Points à vérifier dans les documents du marché
- Les emplacements détaillés des arbres et les quantités de travaux ne figurent pas dans les champs d’avis consultés; les documents liés du marché n’ont pas été ouverts.
- Le champ officiel de valeur estimée ne précise pas explicitement le régime de TVA. Le budget de base et la TVA sont indiqués séparément.
- Cet avis encore ouvert ne mentionne ni fournisseur ni résultat d’attribution.
Avis original
Lire la description originale
Treballs de poda hivernal de l’arbrat viari de titularitat municipal de Maçanet de la Selva, incloent la retirada de les restes vegetals generades, per als anys 2026 i 2027
Source officielle: Contractació Pública de Catalunya ↗
https://contractaciopublica.cat/ca/detall-publicacio/1997b0de-3904-48bb-b4ed-722ca261938b/300898375
Source consultée: 2026-10-13T22:58:24.974825Z