Camion-benne JAC N120 avec lame pour l’entreprise municipale Zlahoda
Résultat
Le dépôt des offres a pris fin le 29 octobre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.
Les informations Prozorro actuelles indiquent une échéance au 29 octobre 2026 à 00:00, heure de Kyiv (UTC+02:00). Des informations Prozorro antérieures sur cet avis indiquaient le 24 octobre 2026 à 00:00 (UTC+03:00).
- Acheteur
- КОМУНАЛЬНЕ ПІДПРИЄМСТВО «ЗЛАГОДА».
- Lieu
- Oblast de Kyiv, Ukraine
- 29 octobre 2026 à 00:00, heure de Kyiv (UTC+02:00)
- 22:00 · UTC
- Montant du marché
- 2 446 541,67 UAH
- Valeur estimée du marché, hors TVA
- Lots
- 1 lot
- Durée du marché
- La livraison est prévue au plus tard le 20 décembre 2026. Les conditions prévoient la livraison dans les 10 jours calendaires suivant la signature et le paiement différé de 100 % dans les 15 jours ouvrables après livraison.
- Publié le
- 8 octobre 2026
- Prozorro official public API
Vue d’ensemble
La procédure ouverte et active porte sur un camion-benne JAC N120 avec lame, à livrer au plus tard le 20 décembre 2026. La valeur estimée est de 2 446 541,67 UAH hors TVA et l’attribution se fait au coût le plus bas. L’échéance actuelle est le 29 octobre 2026 à 00:00, heure de Kyiv (UTC+02:00). Aucune attribution ni aucun contrat n’est enregistré.
Informations fondées sur l’avis public
Questions sur cet appel d’offres
Ce dont l’acheteur a besoin
Fourniture d’un camion-benne JAC N120 avec lame, à livrer au plus tard le 20 décembre 2026. Pour le lieu de livraison, l’avis renvoie aux documents de la procédure. L’attribution se fait au coût le plus bas.
- Le pouvoir adjudicateur peut rejeter une offre si, au cours des trois dernières années, un précédent marché conclu entre le soumissionnaire et ce même pouvoir adjudicateur a été résilié avant terme en raison d’un manquement du soumissionnaire et que des pénalités et/ou des dommages-intérêts ont été appliqués. Le soumissionnaire peut démontrer des mesures de fiabilité, notamment le paiement ou l’engagement de payer les obligations et les dommages. Si le pouvoir adjudicateur juge ces mesures suffisantes, l’offre ne peut pas être rejetée pour ce motif.
- Un soumissionnaire ne doit pas offrir, donner ou promettre, directement ou indirectement, un avantage de quelque nature que ce soit à un responsable du pouvoir adjudicateur ou d’un autre organisme public afin d’influencer le choix du lauréat ou le choix de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
- Une personne morale doit confirmer que ni elle ni son dirigeant ne fait l’objet de l’inscription au registre ou de la responsabilité spécifiée en matière de corruption. Un soumissionnaire personne physique doit confirmer qu’il n’a pas été tenu responsable d’une infraction liée à la corruption.
- Une entreprise ne doit pas avoir été tenue responsable, au cours des trois dernières années, d’actions concertées anticoncurrentielles ayant faussé les résultats d’appels d’offres, d’enchères, de concours ou d’autres procédures de passation de marché.
- La description générale de ce critère vise les infractions commises à des fins lucratives pour lesquelles la condamnation n’a pas été effacée ou réhabilitée. Pour une personne physique, la déclaration intégrée indique que le soumissionnaire n’a pas été condamné, tandis que la description du critère vise une condamnation non effacée ou réhabilitée; le titre de la déclaration intégrée décrit au contraire une condamnation effacée ou réhabilitée. Pour un dirigeant d’entreprise, la description du critère et la déclaration visent toutes deux une condamnation non effacée ou réhabilitée. Les formulations de l’avis sont contradictoires pour les personnes physiques et ne précisent pas laquelle prévaut. Les infractions citées sont la corruption et le blanchiment d’argent pour les personnes physiques, et la corruption, la fraude et le blanchiment d’argent pour les dirigeants d’entreprise.
- Un soumissionnaire ne doit pas être une personne liée à un autre soumissionnaire, à la ou aux personnes habilitées du pouvoir adjudicateur, ni au dirigeant de celui-ci.
- Le soumissionnaire ne doit pas avoir été déclaré en faillite conformément à la loi et aucune procédure de liquidation ne doit avoir été ouverte.
- L’avis exclut toute personne frappée, au titre de la loi sur les sanctions, d’une interdiction de participer aux marchés publics, sauf si ses actifs ont été transférés à l’ARMA. Il restreint également les soumissionnaires qui sont citoyens de Russie, de Biélorussie ou d’Iran, sauf ceux résidant légalement en Ukraine; les entités constituées selon le droit de ces pays; et les entités ukrainiennes dont les propriétaires ou bénéficiaires effectifs détiennent au moins 10 % et remplissent les critères indiqués concernant l’État, la nationalité ou l’entité. L’exception indiquée pour le transfert d’actifs à l’ARMA s’applique. Les biens ne doivent pas provenir de Russie, de Biélorussie ou d’Iran, sauf les biens russes ou biélorusses nécessaires à la réparation ou à l’entretien de biens achetés avant l’entrée en vigueur de la résolution citée du 12 octobre 2022.
- Un soumissionnaire personne physique ne doit pas avoir été tenu responsable en vertu de la loi d’une infraction liée au travail des enfants ou à toute forme de traite des êtres humains. Pour un soumissionnaire personne morale, son dirigeant ne doit pas avoir été tenu responsable d’une telle infraction.
- Un soumissionnaire résident doit faire figurer dans le registre national les informations exigées par la disposition citée. Un soumissionnaire non-résident doit fournir des informations complètes sur les bénéficiaires effectifs selon les modalités prévues par les documents de marché.
- L’offre et tous les documents exigés par les documents de marché et leurs annexes doivent être rédigés en ukrainien. Si l’offre contient un document dans une autre langue, le soumissionnaire doit fournir une traduction authentique en ukrainien et répond de sa qualité et de son exactitude; le texte ukrainien fait foi. L’exception indiquée couvre les noms propres, les définitions et termes généralement admis, les dessins, les plans et éléments similaires.
- L’offre doit rester valable au moins 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
- Une expérience documentée de l’exécution d’un contrat similaire par son objet au présent marché est exigée.
Lots
eafcc8b445e141718986913ee71b2a19 ·Транспортний засіб Самскид на базі JAC N120 з відвалом
Détails du marché
- Acheteur
- КОМУНАЛЬНЕ ПІДПРИЄМСТВО «ЗЛАГОДА».
- Pays
Ukraine
- Procédure
- aboveThreshold
- Classification
- Véhicules et matériel de transport · 34142300-7, camions-bennes
- Référence de l’avis
- UA-2026-10-08-007529-a
- Objet
- Un camion-benne JAC N120 avec lame
- Quantité
- 1 unité
- Valeur estimée
- 2 446 541,67 UAH hors TVA
- Date limite
- 29 octobre 2026 à 00:00, heure de Kyiv (UTC+02:00)
- Livraison
- Au plus tard le 20 décembre 2026 ; le lieu est renvoyé aux documents de la procédure
- Contact fonctionnel
- kp-zlagodatom@ukr.net ; 0685279084
Points à vérifier dans les documents du marché
- Les détails de l’appel d’offres renvoient le lieu de livraison aux documents de la procédure sans nommer de localité.
- Aucune attribution ni aucun contrat lié n’est enregistré dans les informations actuelles de la procédure.
Avis original
Lire la description originale
Транспортний засіб Самскид на базі JAC N120 з відвалом
Source officielle: Prozorro official public API ↗
Mises à jour de l’avis
20 octobre 2026 · Version 2
Acheteur mis à jour · Classification mise à jour · Durée du marché mise à jour · Informations sur l’échéance mises à jour · Résumé et analyse mis à jour · Informations du marché mises à jour · Avis original mis à jour · Échéance mise à jour · Lieu mis à jour · Source mise à jour · Informations de la source mises à jour · Références mises à jour · Mise à jour ajoutée
Транспортний засіб Самскид на базі JAC N120 з відвалом
Транспортний засіб Самскид на базі JAC N120 з відвалом. Транспортний засіб Самскид на базі JAC N120 з відвалом Транспортний засіб Самскид на базі JAC N120 з відвалом Транспортний засіб Самскид на базі JAC N120 з відвалом Вантажні автомобілі-самоскиди Моторні транспортні засоби для перевезення вантажів: штука КОМУНАЛЬНЕ ПІДПРИЄМСТВО «ЗЛАГОДА». ВУЛИЦЯ 30-РІЧЧЯ ПЕРЕМОГИ, будинок 4 c. Томашівка Київська область 08510 Україна kp-zlagodatom@ukr.net 0685279084 Наявність не виконаних зобов'язань за раніше укладеним договором Замовник може відхилити тендерну пропозицію учасника в разі, якщо учасник процедури закупівлі не виконав свої зобов’язання за раніше укладеним договором про закупівлю з тим самим замовником, що призвело до його дострокового розірвання і застосування санкцій у вигляді штрафів та/або відшкодування збитків протягом трьох років з дати дострокового розірвання такого договору. Зазначений учасник процедури закупівлі може надати підтвердження вжиття заходів для доведення своєї надійності, незважаючи на наявність відповідної підстави для відхилення тендерної пропозиції. Для цього учасник процедури закупівлі (суб’єкт господарювання) повинен довести, що він сплатив або зобов’язався сплатити відповідні зобов’язання та відшкодування завданих збитків. Якщо замовник вважає таке підтвердження достатнім, тендерна пропозиція такого учасника не може бути відхилена При відсутності не виконаних зобов'язань за раніше укладеним договором підтверджується, що Учасник процедури закупівлі не мав з цим самим замовником договорів достроково розірваних через невиконання (учасником) своїх зобов'язань через що було застосовано санкції у вигляді штрафів та/або відшкодування збитків При наявності не виконаних зобов'язань за раніше укладеним договором підтверджується, що Учасник процедури закупівлі вжив заходів для доведення своєї надійності, а саме: сплатив або зобовʼязався сплатити відповідні зобовʼязання та відшкодування завданих збитків Наявність впливу на прийняття рішення замовника Замовник має незаперечні докази того, що учасник процедури закупівлі пропонує, дає або погоджується дати прямо чи опосередковано будь-якій службовій (посадовій) особі замовника, іншого державного органу винагороду в будь-якій формі (пропозиція щодо наймання на роботу, цінна річ, послуга тощо) з метою вплинути на прийняття рішення щодо визначення переможця процедури закупівлі Підтверджується, що Учасник процедури закупівлі пропонує, дає або погоджується дати прямо чи опосередковано будь-якій службовій (посадовій) особі замовника, іншого державного органу винагороду в будь-якій формі (пропозиція щодо найму на роботу, цінна річ, послуга тощо) з метою вплинути на прийняття рішення щодо визначення переможця процедури закупівлі або застосування замовником певної процедури закупівлі Вчинення корупційних правопорушень Відомості про юридичну особу, яка є учасником процедури закупівлі, внесено до Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов'язані з корупцією правопорушення. Керівника учасника процедури закупівлі, фізичну особу, яка є учасником процедури закупівлі, було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення корупційного правопорушення або правопорушення, пов’язаного з корупцією Юридичною особою підтверджується, що Відомості про учасника процедури закупівлі не внесено до Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов'язані з корупцією правопорушення Керівника учасника процедури закупівлі, не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення корупційного правопорушення або правопорушення, пов’язаного з корупцією Фізичною особою підтверджується, що Учасника процедури закупівлі не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення корупційного правопорушення або правопорушення, пов'язаного з корупцією Вчинення економічних правопорушень Суб’єкт господарювання (учасник процедури закупівлі) протягом останніх трьох років не притягувався до відповідальності за порушення, передбачене пунктом 4 частини другої статті 6, пунктом 1 статті 50 Закону України "Про захист економічної конкуренції", у вигляді вчинення антиконкурентних узгоджених дій, що стосуються спотворення результатів тендерів Підтверджується, що Учасник процедури закупівлі протягом останніх трьох років не притягувався до відповідальності за порушення у вигляді вчинення антиконкурентних узгоджених дій, що стосуються спотворення результатів торгів, аукціонів, конкурсів, тендерів Вчинення кримінальних правопорушень Фізична особа, яка є учасником процедури закупівлі, була засуджена за кримінальне правопорушення, вчинене з корисливих мотивів (зокрема, пов’язане з хабарництвом та відмиванням коштів), судимість з якої не знято або не погашено в установленому законом порядку або керівник учасника процедури закупівлі був засуджений за кримінальне правопорушення, вчинене з корисливих мотивів (зокрема, пов’язане з хабарництвом, шахрайством та відмиванням коштів), судимість з якого не знято або не погашено в установленому законом порядку Фізичною особою підтверджується, що Учасник процедури закупівлі не був засуджений за кримінальне правопорушення, вчинене з корисливих мотивів (зокрема, пов’язане з хабарництвом та відмиванням коштів), судимість з якої знято або погашено у встановленому законом порядку Юридичною особою підтверджується, що Керівник учасника процедури закупівлі не був засуджений за кримінальне правопорушення, вчинене з корисливих мотивів (зокрема, пов’язане з хабарництвом, шахрайством та відмиванням коштів), судимість з якого не знято або не погашено в установленому законом порядку Наявність зв'язку учасника з іншими учасниками процедури або замовником Тендерна пропозиція подана учасником процедури закупівлі, який є пов’язаною особою з іншими учасниками процедури закупівлі та/або з уповноваженою особою (особами), та/або з керівником замовника Підтверджується, що Учасник процедури закупівлі є пов'язаною особою з іншими учасниками та/або з уповноваженою особою (особами), та/або з керівником замовника Порушення справи про банкрутство Учасник процедури закупівлі визнаний в установленому законом порядку банкрутом та стосовно нього відкрита ліквідаційна процедура Підтверджується, що Учасник процедури закупівлі не визнаний в установленому законом порядку банкрутом та стосовно нього не відкрита ліквідаційна процедура Вчинення правопорушень, повʼязаних із застосуванням санкцій Учасник процедури закупівлі або кінцевий бенефіціарний власник, член або учасник (акціонер) юридичної особи - учасника процедури закупівлі є особою, до якої застосовано санкцію у вигляді заборони на здійснення у неї публічних закупівель товарів, робіт і послуг згідно із Законом України "Про санкції", крім випадку, коли активи такої особи в установленому законодавством порядку передані в управління АРМА; або учасник є громадянином Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (крім того, що проживає на території України на законних підставах); юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран; юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства України, кінцевим бенефіціарним власником, членом або учасником (акціонером), що має частку в статутному капіталі 10 і більше відсотків (далі - активи), якої є Російська Федерація/Республіка Білорусь/Ісламська Республіка Іран, громадянин Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (крім того, що проживає на території України на законних підставах), або юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран, крім випадків, коли активи в установленому законодавством порядку передані в управління АРМА; або пропонує в тендерній пропозиції товари походженням з Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (за винятком товарів походженням з Російської Федерації/Республіки Білорусь, необхідних для ремонту та обслуговування товарів, придбаних до набрання чинності постановою Кабінету Міністрів України від 12 жовтня 2022 р. № 1178 "Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування" (Офіційний вісник України, 2022 р., № 84, ст. 5176) Підтверджується, що Учасник процедури закупівлі або кінцевий бенефіціарний власник, член або учасник (акціонер) юридичної особи - учасника процедури закупівлі не є особою, до якої застосовано санкцію у вигляді заборони на здійснення у неї публічних закупівель товарів, робіт і послуг згідно із Законом України "Про санкції", крім випадку, коли активи такої особи в установленому законодавством порядку передані в управління АРМА Учасник процедури закупівлі не є громадянином Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (крім того, що проживає на території України на законних підставах); юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран; юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства України, кінцевим бенефіціарним власником, членом або учасником (акціонером), що має частку в статутному капіталі 10 і більше відсотків (далі - активи), якої є Російська Федерація/Республіка Білорусь/Ісламська Республіка Іран, громадянин Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (крім того, що проживає на території України на законних підставах), або юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран, крім випадків, коли активи в установленому законодавством порядку передані в управління АРМА Учасник процедури закупівлі не пропонує в тендерній пропозиції товари походженням з Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (за винятком товарів походженням з Російської Федерації/Республіки Білорусь, необхідних для ремонту та обслуговування товарів, придбаних до набрання чинності постановою Кабінету Міністрів України від 12 жовтня 2022 р. № 1178 "Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування" (Офіційний вісник України, 2022 р., № 84, ст. 5176) Вчинення правопорушень, пов'язаних з використанням дитячої праці чи будь-якими формами торгівлі людьми Керівника учасника процедури закупівлі, фізичну особу, яка є учасником процедури закупівлі, було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення правопорушення, пов’язаного з використанням дитячої праці чи будь-якими формами торгівлі людьми Фізичною особою підтверджується, що Учасника процедури закупівлі не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення правопорушення, пов'язаного з використанням дитячої праці чи будь-якими формами торгівлі людьми Юридичною особою підтверджується, що Керівника учасника процедури закупівлі, яка є учасником процедури закупівлі, не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення правопорушення, пов’язаного з використанням дитячої праці чи будь-якими формами торгівлі людьми Наявність інших підстав для відмови в участі у процедурі закупівлі У Єдиному державному реєстрі юридичних осіб, фізичних осіб - підприємців та громадських формувань присутня інформація, передбачена пунктом 9 частини другої статті 9 Закону України "Про державну реєстрацію юридичних осіб, фізичних осіб - підприємців та громадських формувань" (крім нерезидентів) або учасник процедури закупівлі - нерезидент не надав інформації про кінцевих бенефіціарних власників, визначеної абзацом дев’ятим пункту 28 цих особливостей, у спосіб, визначений замовником у тендерній документації Резидентом підтверджується, що У Єдиному державному реєстрі юридичних осіб, фізичних осіб - підприємців та громадських формувань присутня інформація, передбачена пунктом 9 частини другої статті 9 Закону України "Про державну реєстрацію юридичних осіб, фізичних осіб - підприємців та громадських формувань" Нерезидентом підтверджується, що Учасник процедури закупівлі є нерезидентом яким було надано повну інформацію про кінцевих бенефіціарних власників, у спосіб, визначений замовником у тендерній документації Мова (мови) тендерної пропозиції Тендерна пропозиція та усі документи, які передбачені вимогами тендерної документації і додатками до неї, складаються українською мовою. Якщо в складі тендерної пропозиції надається документ на іншій мові, ніж українська, учасник надає автентичний переклад цього документа українською мовою. Відповідальність за якість та достовірність перекладу несе учасник. Тексти повинні бути автентичними, визначальним є текст викладений українською мовою. Дана вимога не відноситься до власних назв та/або загальноприйнятих визначень, термінів, малюнків, креслень тощо Підтверджується, що Мова тендерної пропозиції Строк дії тендерної пропозиції Строк, протягом якого тендерні пропозиції вважаються дійсними, але не менше 90 днів із дати кінцевого строку подання тендерних пропозицій Підтверджується, що Строк дії тендерної пропозиції із дати кінцевого строку подання тендерних пропозицій Наявність досвіду виконання аналогічного договору Наявність документально підтвердженого досвіду виконання аналогічного (аналогічних) за предметом закупівлі договору (договорів) Підтверджується, що Наявність досвіду виконання аналогічного договору Наявність досвіду виконання аналогічного договору {"title":"Наявність не виконаних зобов'язань за раніше укладеним договором","description":"Замовник може відхилити тендерну пропозицію учасника в разі, якщо учасник процедури закупівлі не виконав свої зобов’язання за раніше укладеним договором про закупівлю з тим самим замовником, що призвело до його дострокового розірвання і застосування санкцій у вигляді штрафів та/або відшкодування збитків протягом трьох років з дати дострокового розірвання такого договору. Зазначений учасник процедури закупівлі може надати підтвердження вжиття заходів для доведення своєї надійності, незважаючи на наявність відповідної підстави для відхилення тендерної пропозиції. Для цього учасник процедури закупівлі (суб’єкт господарювання) повинен довести, що він сплатив або зобов’язався сплатити відповідні зобов’язання та відшкодування завданих збитків. Якщо замовник вважає таке підтвердження достатнім, тендерна пропозиція такого учасника не може бути відхилена","requirementGroups":[{"description":"При відсутності не виконаних зобов'язань за раніше укладеним договором підтверджується, що","requirements":[{"title":"Учасник процедури закупівлі не мав з цим самим замовником договорів достроково розірваних через невиконання (учасником) своїх зобов'язань через що було застосовано санкції у вигляді штрафів та/або відшкодування збитків","dataType":"boolean","expectedValue":true}]},{"description":"При наявності не виконаних зобов'язань за раніше укладеним договором підтверджується, що","requirements":[{"title":"Учасник процедури закупівлі вжив заходів для доведення своєї надійності, а саме: сплатив або зобовʼязався сплатити відповідні зобовʼязання та відшкодування завданих збитків","dataType":"boolean","expectedValue":true}]}]} {"title":"Наявність впливу на прийняття рішення замовника","description":"Замовник має незаперечні докази того, що учасник процедури закупівлі пропонує, дає або погоджується дати прямо чи опосередковано будь-якій службовій (посадовій) особі замовника, іншого державного органу винагороду в будь-якій формі (пропозиція щодо наймання на роботу, цінна річ, послуга тощо) з метою вплинути на прийняття рішення щодо визначення переможця процедури закупівлі","requirementGroups":[{"description":"Підтверджується, що","requirements":[{"title":"Учасник процедури закупівлі пропонує, дає або погоджується дати прямо чи опосередковано будь-якій службовій (посадовій) особі замовника, іншого державного органу винагороду в будь-якій формі (пропозиція щодо найму на роботу, цінна річ, послуга тощо) з метою вплинути на прийняття рішення щодо визначення переможця процедури закупівлі або застосування замовником певної процедури закупівлі","dataType":"boolean","expectedValue":true}]}]} {"title":"Вчинення корупційних правопорушень","description":"Відомості про юридичну особу, яка є учасником процедури закупівлі, внесено до Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов'язані з корупцією правопорушення. Керівника учасника процедури закупівлі, фізичну особу, яка є учасником процедури закупівлі, було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення корупційного правопорушення або правопорушення, пов’язаного з корупцією","requirementGroups":[{"description":"Юридичною особою підтверджується, що","requirements":[{"title":"Відомості про учасника процедури закупівлі не внесено до Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов'язані з корупцією правопорушення","dataType":"boolean","expectedValue":true},{"title":"Керівника учасника процедури закупівлі, не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення корупційного правопорушення або правопорушення, пов’язаного з корупцією","dataType":"boolean","expectedValue":true}]},{"description":"Фізичною особою підтверджується, що","requirements":[{"title":"Учасника процедури закупівлі не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення корупційного правопорушення або правопорушення, пов'язаного з корупцією","dataType":"boolean","expectedValue":true}]}]} {"title":"Вчинення економічних правопорушень","description":"Суб’єкт господарювання (учасник процедури закупівлі) протягом останніх трьох років не притягувався до відповідальності за порушення, передбачене пунктом 4 частини другої статті 6, пунктом 1 статті 50 Закону України \"Про захист економічної конкуренції\", у вигляді вчинення антиконкурентних узгоджених дій, що стосуються спотворення результатів тендерів","requirementGroups":[{"description":"Підтверджується, що","requirements":[{"title":"Учасник процедури закупівлі протягом останніх трьох років не притягувався до відповідальності за порушення у вигляді вчинення антиконкурентних узгоджених дій, що стосуються спотворення результатів торгів, аукціонів, конкурсів, тендерів","dataType":"boolean","expectedValue":true}]}]} {"title":"Вчинення кримінальних правопорушень","description":"Фізична особа, яка є учасником процедури закупівлі, була засуджена за кримінальне правопорушення, вчинене з корисливих мотивів (зокрема, пов’язане з хабарництвом та відмиванням коштів), судимість з якої не знято або не погашено в установленому законом порядку або керівник учасника процедури закупівлі був засуджений за кримінальне правопорушення, вчинене з корисливих мотивів (зокрема, пов’язане з хабарництвом, шахрайством та відмиванням коштів), судимість з якого не знято або не погашено в установленому законом порядку","requirementGroups":[{"description":"Фізичною особою підтверджується, що","requirements":[{"title":"Учасник процедури закупівлі не був засуджений за кримінальне правопорушення, вчинене з корисливих мотивів (зокрема, пов’язане з хабарництвом та відмиванням коштів), судимість з якої знято або погашено у встановленому законом порядку","dataType":"boolean","expectedValue":true}]},{"description":"Юридичною особою підтверджується, що","requirements":[{"title":"Керівник учасника процедури закупівлі не був засуджений за кримінальне правопорушення, вчинене з корисливих мотивів (зокрема, пов’язане з хабарництвом, шахрайством та відмиванням коштів), судимість з якого не знято або не погашено в установленому законом порядку","dataType":"boolean","expectedValue":true}]}]} {"title":"Наявність зв'язку учасника з іншими учасниками процедури або замовником","description":"Тендерна пропозиція подана учасником процедури закупівлі, який є пов’язаною особою з іншими учасниками процедури закупівлі та/або з уповноваженою особою (особами), та/або з керівником замовника","requirementGroups":[{"description":"Підтверджується, що","requirements":[{"title":"Учасник процедури закупівлі є пов'язаною особою з іншими учасниками та/або з уповноваженою особою (особами), та/або з керівником замовника","dataType":"boolean","expectedValue":true}]}]} {"title":"Порушення справи про банкрутство","description":"Учасник процедури закупівлі визнаний в установленому законом порядку банкрутом та стосовно нього відкрита ліквідаційна процедура","requirementGroups":[{"description":"Підтверджується, що","requirements":[{"title":"Учасник процедури закупівлі не визнаний в установленому законом порядку банкрутом та стосовно нього не відкрита ліквідаційна процедура","dataType":"boolean","expectedValue":true}]}]} {"title":"Вчинення правопорушень, повʼязаних із застосуванням санкцій","description":"Учасник процедури закупівлі або кінцевий бенефіціарний власник, член або учасник (акціонер) юридичної особи - учасника процедури закупівлі є особою, до якої застосовано санкцію у вигляді заборони на здійснення у неї публічних закупівель товарів, робіт і послуг згідно із Законом України \"Про санкції\", крім випадку, коли активи такої особи в установленому законодавством порядку передані в управління АРМА; або учасник є громадянином Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (крім того, що проживає на території України на законних підставах); юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран; юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства України, кінцевим бенефіціарним власником, членом або учасником (акціонером), що має частку в статутному капіталі 10 і більше відсотків (далі - активи), якої є Російська Федерація/Республіка Білорусь/Ісламська Республіка Іран, громадянин Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (крім того, що проживає на території України на законних підставах), або юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран, крім випадків, коли активи в установленому законодавством порядку передані в управління АРМА; або пропонує в тендерній пропозиції товари походженням з Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (за винятком товарів походженням з Російської Федерації/Республіки Білорусь, необхідних для ремонту та обслуговування товарів, придбаних до набрання чинності постановою Кабінету Міністрів України від 12 жовтня 2022 р. № 1178 \"Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України \"Про публічні закупівлі\", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування\" (Офіційний вісник України, 2022 р., № 84, ст. 5176)","requirementGroups":[{"description":"Підтверджується, що","requirements":[{"title":"Учасник процедури закупівлі або кінцевий бенефіціарний власник, член або учасник (акціонер) юридичної особи - учасника процедури закупівлі не є особою, до якої застосовано санкцію у вигляді заборони на здійснення у неї публічних закупівель товарів, робіт і послуг згідно із Законом України \"Про санкції\", крім випадку, коли активи такої особи в установленому законодавством порядку передані в управління АРМА","dataType":"boolean","expectedValue":true},{"title":"Учасник процедури закупівлі не є громадянином Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (крім того, що проживає на території України на законних підставах); юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран; юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства України, кінцевим бенефіціарним власником, членом або учасником (акціонером), що має частку в статутному капіталі 10 і більше відсотків (далі - активи), якої є Російська Федерація/Республіка Білорусь/Ісламська Республіка Іран, громадянин Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (крім того, що проживає на території України на законних підставах), або юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран, крім випадків, коли активи в установленому законодавством порядку передані в управління АРМА","dataType":"boolean","expectedValue":true},{"title":"Учасник процедури закупівлі не пропонує в тендерній пропозиції товари походженням з Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (за винятком товарів походженням з Російської Федерації/Республіки Білорусь, необхідних для ремонту та обслуговування товарів, придбаних до набрання чинності постановою Кабінету Міністрів України від 12 жовтня 2022 р. № 1178 \"Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України \"Про публічні закупівлі\", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування\" (Офіційний вісник України, 2022 р., № 84, ст. 5176)","dataType":"boolean","expectedValue":true}]}]} {"title":"Вчинення правопорушень, пов'язаних з використанням дитячої праці чи будь-якими формами торгівлі людьми","description":"Керівника учасника процедури закупівлі, фізичну особу, яка є учасником процедури закупівлі, було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення правопорушення, пов’язаного з використанням дитячої праці чи будь-якими формами торгівлі людьми","requirementGroups":[{"description":"Фізичною особою підтверджується, що","requirements":[{"title":"Учасника процедури закупівлі не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення правопорушення, пов'язаного з використанням дитячої праці чи будь-якими формами торгівлі людьми","dataType":"boolean","expectedValue":true}]},{"description":"Юридичною особою підтверджується, що","requirements":[{"title":"Керівника учасника процедури закупівлі, яка є учасником процедури закупівлі, не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення правопорушення, пов’язаного з використанням дитячої праці чи будь-якими формами торгівлі людьми","dataType":"boolean","expectedValue":true}]}]} {"title":"Наявність інших підстав для відмови в участі у процедурі закупівлі","description":"У Єдиному державному реєстрі юридичних осіб, фізичних осіб - підприємців та громадських формувань присутня інформація, передбачена пунктом 9 частини другої статті 9 Закону України \"Про державну реєстрацію юридичних осіб, фізичних осіб - підприємців та громадських формувань\" (крім нерезидентів) або учасник процедури закупівлі - нерезидент не надав інформації про кінцевих бенефіціарних власників, визначеної абзацом дев’ятим пункту 28 цих особливостей, у спосіб, визначений замовником у тендерній документації","requirementGroups":[{"description":"Резидентом підтверджується, що","requirements":[{"title":"У Єдиному державному реєстрі юридичних осіб, фізичних осіб - підприємців та громадських формувань присутня інформація, передбачена пунктом 9 частини другої статті 9 Закону України \"Про державну реєстрацію юридичних осіб, фізичних осіб - підприємців та громадських формувань\"","dataType":"boolean","expectedValue":true}]},{"description":"Нерезидентом підтверджується, що","requirements":[{"title":"Учасник процедури закупівлі є нерезидентом яким було надано повну інформацію про кінцевих бенефіціарних власників, у спосіб, визначений замовником у тендерній документації","dataType":"boolean","expectedValue":true}]}]} {"title":"Мова (мови) тендерної пропозиції","description":"Тендерна пропозиція та усі документи, які передбачені вимогами тендерної документації і додатками до неї, складаються українською мовою.\r\nЯкщо в складі тендерної пропозиції надається документ на іншій мові, ніж українська, учасник надає автентичний переклад цього документа українською мовою. Відповідальність за якість та достовірність перекладу несе учасник. Тексти повинні бути автентичними, визначальним є текст викладений українською мовою.\r\nДана вимога не відноситься до власних назв та/або загальноприйнятих визначень, термінів, малюнків, креслень тощо","requirementGroups":[{"description":"Підтверджується, що","requirements":[{"title":"Мова тендерної пропозиції","dataType":"string","expectedValues":["ukr"],"expectedMinItems":1,"dataSchema":"ISO 639-3"}]}]} {"title":"Строк дії тендерної пропозиції","description":"Строк, протягом якого тендерні пропозиції вважаються дійсними, але не менше 90 днів із дати кінцевого строку подання тендерних пропозицій","requirementGroups":[{"description":"Підтверджується, що","requirements":[{"title":"Строк дії тендерної пропозиції із дати кінцевого строку подання тендерних пропозицій","dataType":"integer","expectedValue":90,"unit":{"code":"DAY","name":"день"}}]}]} {"title":"Наявність досвіду виконання аналогічного договору","description":"Наявність документально підтвердженого досвіду виконання аналогічного (аналогічних) за предметом закупівлі договору (договорів)","requirementGroups":[{"description":"Підтверджується, що","requirements":[{"title":"Наявність досвіду виконання аналогічного договору","description":"Наявність досвіду виконання аналогічного договору","dataType":"boolean","expectedValue":true}]}]}
12 octobre 2026 · Version 1
Publié
Транспортний засіб Самскид на базі JAC N120 з відвалом
Транспортний засіб Самскид на базі JAC N120 з відвалом. Транспортний засіб Самскид на базі JAC N120 з відвалом
https://prozorro.gov.ua/tender/UA-2026-10-08-007529-a
Source consultée: 2026-10-20T17:50:09.162588Z