Licences AutoCAD et assistance pour le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Date limite de dépôt
11:00 · UTC
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Durée du marché
36 mois à compter du 1er décembre 2026
Publié le
5 octobre 2026

TED / Publications Office of the European Union

Vue d’ensemble

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) achète le renouvellement, l’assistance et la maintenance de 24 licences AutoCAD avec outils spécialisés pour une durée ferme de trois ans. Des commandes selon les besoins peuvent porter sur un maximum de 20 licences supplémentaires ; ce plafond ne garantit aucun achat. Le début du contrat est prévu le 1er décembre 2026. L’avis prévoit l’examen des capacités financières, techniques et professionnelles, notamment des références récentes, et interdit la sous-traitance totale. La date limite est le 2 novembre 2026 à 12 h 00 UTC+01:00. Aucune valeur estimée du marché n’est indiquée.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Renouvellement, assistance et maintenance de 24 licences AutoCAD avec outils spécialisés pendant trois ans, avec commandes éventuelles de 20 licences supplémentaires au maximum.

  • Les capacités financière, technique et professionnelle sont évaluées, avec des références des trois dernières années ; la sous-traitance totale est interdite.

Détails du marché

Acheteur
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Pays
France
Procédure
open
Classification
Licences logicielles et assistance · CPV 48000000 · CPV 50700000
Référence de l’avis
687293-2026
Licences
24 firm licences; up to 20 additional licences may be ordered if needed
Base term
3 years, starting 1 December 2026
Deadline
2 November 2026 at 12:00 UTC+01:00

Points à vérifier dans les documents du marché

  • L’avis ne précise pas la valeur estimée du marché.
Commencer avec Ziva

Avis original

Lire la description originale

B26-07395-FR - RENOUVELLEMENT ET CENTRALISATION DES LICENCES AUTOCAD

ChangedNoticeIdentifier: 677343-2026 ReasonCode: cor-buy SubTypeCode: 16 WebsiteURI: http://www.cea.fr/ EndpointID: http://www.marches-publics.gouv.fr ID: ORG-0001 Name: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF StreetName: Domaine du grand Rué AdditionalStreetName: Bruyères-le-Châtel Department: ESSONNE CityName: ARPAJON PostalZone: 91297 CountrySubentityCode: FR104 IdentificationCode: FRA CompanyID: 775 685 019 00082 WebsiteURI: http://versailles.tribunal-administratif.fr EndpointID: http://versailles.tribunal-administratif.fr ID: ORG-0003 Name: Tribunal administratif de Versailles StreetName: 56 avenue de Saint-Cloud CityName: VERSAILLES PostalZone: 91297 CountrySubentityCode: FR103 IdentificationCode: FRA CompanyID: 17780005900012 WebsiteURI: https://op.europa.eu ID: ORG-0000 Name: Publications Office of the European Union CityName: Luxembourg PostalZone: 2417 CountrySubentityCode: LU000 IdentificationCode: LUX CompanyID: PUBL NoticePublicationID: 00687293-2026 GazetteID: 193/2026 PublicationDate: 2026-10-06+02:00 ID: 90dbe094-8b1f-42b8-92ce-31f6dc078a49 ContractFolderID: 5432688e-3ba4-42e2-b586-dd6248367eaf IssueTime: 13:59:19Z VersionID: 01 RegulatoryDomain: 32014L0024 NoticeTypeCode: cn-standard NoticeLanguageCode: FRA BuyerProfileURI: https://www.cea.fr/ PartyTypeCode: body-pl ActivityTypeCode: education ID: ORG-0001 ServiceTypeCode: ted-esen ID: ORG-0000 TendererRequirementTypeCode: epo-notice TendererRequirementTypeCode: exg-natl Description: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-7 du code de la commande publique. ProcedureCode: open ID: B26-07395-FR Name: B26-07395-FR - RENOUVELLEMENT ET CENTRALISATION DES LICENCES AUTOCAD Description: Les Prestations se décomposent en : - une part ferme - poste 10 : renouvellement / assistance / maintenance de 24 licences AutoCAD – specialized toolsets, pour une période de 3ans; - une part estimative à bon de commande : - BPU (poste 20) : renouvellement / assistance / maintenance de licences AutoCAD – specialized toolsets, pour une quantité maximale de 20 licences. ProcurementTypeCode: supplies Note: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. ItemClassificationCode: 48000000 CityName: Arpajon CountrySubentityCode: FR104 IdentificationCode: FRA ID: LOT-0001 TendererRequirementTypeCode: slc-stand-other Description: Capacité économique : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST ou DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite. TendererRequirementTypeCode: slc-stand-other Description: Capacité technique : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - un dossier de présentation de l'entreprise (et des co-traitants en cas de groupement) précisant les moyens humains et matériels, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. VariantConstraintCode: not-allowed FundingProgramCode: no-eu-funds ID: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ DocumentType: non-restricted-document URI: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Note: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr) TendererRequirementTypeCode: epo-notice CompanyLegalForm: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. TendererRequirementTypeCode: none ExecutionRequirementCode: no ExecutionRequirementCode: performance Description: NC ExecutionRequirementCode: required ExecutionRequirementCode: not-allowed EndpointID: https://www.marches-publics.gouv.fr/ DurationMeasure: 6 Description: Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ID: ORG-0003 ID: FRA SubmissionMethodCode: required EndDate: 2026-11-02+01:00 EndTime: 12:00:00+01:00 ContractingSystemTypeCode: none ContractingSystemTypeCode: none ID: B26-07395-FR Name: B26-07395-FR - RENOUVELLEMENT ET CENTRALISATION DES LICENCES AUTOCAD Description: Les Prestations se décomposent en : - une part ferme - poste 10 : renouvellement / assistance / maintenance de 24 licences AutoCAD – specialized toolsets, pour une période de 3ans; - une part estimative à bon de commande : - BPU (poste 20) : renouvellement / assistance / maintenance de licences AutoCAD – specialized toolsets, pour une quantité maximale de 20 licences. ProcurementTypeCode: supplies ItemClassificationCode: 48000000 ItemClassificationCode: 50700000 CountrySubentityCode: FR104 IdentificationCode: FRA StartDate: 2026-12-01+01:00 DurationMeasure: 36

Source officielle: TED / Publications Office of the European Union ↗