Chèques d’accompagnement personnalisé pour les bénéficiaires du CCAS de Béthune

CCAS de BéthuneFranceClôturé
30 octobre 2026 à 12 h 00 UTC+01:00 (11 h 00 UTC)
11:00 · UTC
Montant du marché
800 000 €

valeur globale estimée indicative, incluant toutes les périodes de reconduction

Durée du marché
12 mois à compter du 1er décembre 2026; jusqu’à trois reconductions
Publié le
1 octobre 2026

BOAMP official eForms notice, publication 26-94395

Vue d’ensemble

Le CCAS de Béthune recherche un accord-cadre pour fournir des chèques d’accompagnement personnalisé à ses bénéficiaires. L’avis couvre leur émission, fabrication, personnalisation, sécurisation, conditionnement, suivi et livraison, ainsi que le suivi des commandes, la traçabilité, les retours et les titres non utilisés. L’accord sera exécuté par bons de commande et payé à prix unitaires. La valeur globale estimée est de 800 000 EUR, à titre indicatif et pour toutes les périodes de reconduction. La période initiale est de 12 mois à compter du 1er décembre 2026, avec jusqu’à trois reconductions possibles. La procédure ouverte comprend un lot formel. La date limite est le 30 octobre 2026 à 12 h 00 UTC+01:00 (11 h 00 UTC), conformément à l’avis et à l’avis disponible. La pondération est de 65 % pour la valeur technique, 5 % pour l’environnement et 30 % pour le prix. La facturation électronique est obligatoire; les prix sont révisables et une avance est possible contre une garantie à première demande.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Un lot formel d’accord-cadre portant sur des chèques d’accompagnement personnalisé, leur traitement, traçabilité et livraison pour les bénéficiaires du CCAS. Les commandes sont émises par bons et payées à prix unitaires.

  • Dépôt électronique.
  • L’offre doit rester valable quatre mois.
  • Une avance est possible contre une garantie à première demande.
  • La facturation électronique est obligatoire.

Lots

LOT-0000 ·Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (C.A.P.) pour le C.C.A.S. de la Ville de Béthune

Détails du marché

Acheteur
CCAS de Béthune
Pays
France
Procédure
Procédure Ouverte
Classification
BOAMP_DESCRIPTOR 161 · BOAMP_DESCRIPTOR 274 · BOAMP_DESCRIPTOR 436 · CPV 22440000
Référence de l’avis
26-94395
Valeur globale estimée
800 000 EUR, valeur indicative comprenant toutes les périodes de reconduction
Objet
Chèques personnalisés: émission, fabrication, personnalisation, sécurisation, conditionnement, suivi et livraison; suivi des commandes, traçabilité, retours et titres non utilisés
Durée
12 mois à compter du 1er décembre 2026; jusqu’à trois reconductions possibles
Date limite des offres
30 octobre 2026 à 12 h 00 UTC+01:00 (11 h 00 UTC)
Pondération
Valeur technique 65 %; performances environnementales 5 %; prix 30 %
Conditions commerciales et dépôt
Prix unitaires révisables; avance contre garantie à première demande; facturation électronique obligatoire; validité de l’offre de quatre mois

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Les critères détaillés de sélection renvoient aux documents du marché, qui n’ont pas été consultés. L’avis indique que les conditions environnementales d’exécution sont détaillées au cahier des charges; ces détails n’ont pas été examinés.
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Avis original

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Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (C.A.P.) pour le C.C.A.S. de la Ville de Béthune

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux bénéficiaires du CCAS de Béthune, comprenant notamment leur émission, fabrication, personnalisation, sécurisation, conditionnement, suivi et livraison, dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Les prestations comprennent également les opérations nécessaires au suivi des commandes, à la traçabilité des titres, à la gestion des retours et des titres non utilisés ainsi qu'à la transmission des états et informations prévus au marché L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Procédure ouverte. Lot LOT-0000. Date limite de remise des offres : 30 octobre 2026 à 12:00 UTC+01:00. Ouverture des offres : 30 octobre 2026 à 14:00 UTC+01:00. Valeur estimée globale : 800 000 EUR; montants indicatifs incluant toutes les périodes de reconduction. Critères : valeur technique 65 %, performances environnementales 5 %, prix 30 %. Validité de l’offre : quatre mois. Durée prévue : 12 mois à compter du 1er décembre 2026; nombre maximal de reconductions : trois. Facturation électronique requise.

Source officielle: BOAMP official eForms notice, publication 26-94395 ↗