Accord-cadre multi-lots de génie civil, terrassement et voirie/réseaux en contexte d’après-mine (BRGM)

Échéance officielle rectifiée : 16 novembre 2026 à 12 h, sans fuseau précisé. Elle remplace l’échéance initiale du 2 novembre.
Heure non précisée
Montant du marché
1 750 000 €

Borne haute seulement de la fourchette estimative ; borne basse absente. Ce n’est ni une valeur exacte ni une attribution.

Durée du marché
Durée de l’accord-cadre : 48 mois
Publié le
8 octobre 2026

BOAMP / Direction de l’information légale et administrative (DILA), France

Vue d’ensemble

L’accord-cadre ouvert du BRGM porte sur des travaux de génie civil, terrassement et voirie/réseaux de petite à moyenne ampleur dans un contexte d’après-mine, répartis en cinq lots géographiques dans l’est de la France et les zones adjacentes. L’avis BOAMP initial 26-94521 a été publié le 30 septembre 2026 ; le rectificatif officiel 26-97847 du 9 octobre remplace la date limite du 2 novembre par le 16 novembre 2026 à 12 h. Aucun fuseau horaire n’est précisé. L’avis initial indique une durée de 48 mois, une procédure adaptée ouverte et les critères d’attribution suivants : moyens techniques de l’équipe 20 %, approche méthodologique et qualitative 25 %, planning/délais 10 %, critère environnemental 15 %, prix sur la base du DQE masqué 30 %. La borne haute de la valeur estimée indiquée est de 1 750 000 EUR, mais la borne basse est absente ; il s’agit d’une fourchette incomplète, ni d’une attribution ni d’un budget exact.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Accord-cadre pour des travaux de génie civil, terrassement et voirie/réseaux de petite à moyenne ampleur liés à l’après-mine, répartis en cinq lots géographiques couvrant le Grand Est, la Bourgogne-Franche-Comté et les zones adjacentes indiquées.

  • Aptitude professionnelle et justificatifs DC1 et DC2 ; assurance de responsabilité professionnelle couvrant les risques décennaux, civils et biennaux.

Lots

1 ·Lot géographique 1: Zone 1, 54–57 Ouest (Bfl + Bsl)

2 ·Lot géographique 2: Zone 2, 57 Est (Bhl), including German territory

3 ·Lot géographique 3: Zone 3, Bpet (Pechelbronn)

4 ·Lot géographique 4: Zone 4, 67 (Lochwiller), 68 (Bpa), other mines and nearby departments

5 ·Lot géographique 5: Zone 5, Bhb (Bourgogne + Franche-Comté)

Détails du marché

Acheteur
Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Pays
France
Procédure
Procédure NC
Classification
BOAMP_DESCRIPTOR 141 · BOAMP_DESCRIPTOR 341 · BOAMP_DESCRIPTOR 366 · CPV 45200000
Référence de l’avis
26-97847
Notices and chronology
Initial notice 26-94521 (30 Sep 2026); corrigendum 26-97847 (9 Oct 2026) changes deadline
Corrected deadline
16 Nov 2026 at 12:00; timezone unstated; replaces 2 Nov 2026
Term and procedure
Open adapted procedure; framework agreement; 48 months
Lots and scope
Five geographic lots; civil engineering, earthworks, road/network works for post-mining context
Award criteria
Team resources 20%; methodology/quality 25%; schedule 10%; environment 15%; masked DQE price 30%
Estimated value display
EUR 1,750,000 upper endpoint; lower endpoint omitted in source, so the range is incomplete

Points à vérifier dans les documents du marché

  • L’avis initial affiche la valeur estimée comme « entre [vide] euros et 1 750 000 euros » ; la borne basse manque et la fourchette complète est donc inconnue.
  • L’échéance rectifiée est indiquée au 16 novembre 2026 à 12 h, sans fuseau horaire.
  • Ces avis ne donnent aucun résultat d’attribution ni titulaire.
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Avis original

Lire la description originale

Travaux de réalisation de travaux de génie civil et de voiries/réseaux divers de petite à moyenne ampleur dans un contexte d'après-mine

OFFICIAL INITIAL NOTICE 26-94521 (30 September 2026) Avis de marché - Avis n° 26-94521 du 30/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 57, 66, 67, 54, 55, 88, 51 Annonce n° 26-94521 Travaux Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Bureau de Recherche en Géologie Minière (Brgm) Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 58205614900120 Ville : ORLÉANS Code postal : 45060 Groupement de commandes : Non Département(s) de publication : 57, 66, 67, 54, 55, 88, 51 Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882435 Identifiant interne de la consultation : HAEST260925 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Utam Est Numéro de téléphone du contact : [contact detail omitted] Section 3 - Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2 Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Biennale Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : BRGM en tant qu'EPIC Critères d'attribution : Les Moyens Techniques Et Les Competences De L'Equipe, Dedies Specifiquement A La Realisation De L'Operation : 20% Approche Methodologique Et Qualitative : 25% Planning / Delais : 10% Critère environnemental : 15% Prix sur la base du Dqe masqué : 30% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de réalisation de travaux de génie civil et de voiries/réseaux divers de petite à moyenne ampleur dans un contexte d'après-mine Code CPV principal - Descripteur principal : 45200000 Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Travaux de réalisation de travaux de génie civil et de voiries/réseaux divers de petite à moyenne ampleur dans un contexte d'après-mine CF. CCTP Lieu principal d'exécution du marché : FRF33 - Moselle Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1750000 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 - Lots Description du lot : 1 : Lot Geographique N°1 : Zone 1, 54-57 Ouest (Bfl + Bsl). Lot Geographique N°1 : Zone 1 54-57 Ouest (Bfl + Bsl) Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45200000 Lieu d'exécution du lot : Région Grand-Est et région Bourgogne-Franche-Comté. Globalement champ d'action de l'UTAM EST Description du lot : 2 : Lot Geographique N°2 : Zone, 2 57 Est (Bhl) Y Compris Territoire Allemand. Lot Geographique N°2 : Zone, 2 57 Est (Bhl) Y Compris Territoire Allemand Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45200000 Lieu d'exécution du lot : Région Grand-Est et région Bourgogne-Franche-Comté. Globalement champ d'action de l'UTAM EST Description du lot : 3 : Lot Geographique N°3 : Zone 3, Bpet (Pechelbronn). Lot Geographique N°3 : Zone 3, Bpet (Pechelbronn) Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45200000 Lieu d'exécution du lot : Région Grand-Est et région Bourgogne-Franche-Comté. Globalement champ d'action de l'UTAM EST Description du lot : 4 : Lot Geographique N°4 : Zone 4, 67 (Lochwiller), 68 (Bpa), Autres Mines (67 + 68) Et Departements Proches (25-90). Lot Geographique N°4 : Zone 4, 67 (Lochwiller), 68 (Bpa), Autres Mines (67 + 68) Et Departements Proches (25-90) Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45200000 Lieu d'exécution du lot : Région Grand-Est et région Bourgogne-Franche-Comté. Globalement champ d'action de l'UTAM EST Description du lot : 5 : Lot Geographique N°5 : Zone 5, Bhb (Bourgogne+Franche-Comte). Lot Geographique N°5 : Zone 5, Bhb (Bourgogne+Franche-Comte) Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45200000 Lieu d'exécution du lot : Région Grand-Est et région Bourgogne-Franche-Comté. Globalement champ d'action de l'UTAM EST Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026 OFFICIAL CORRIGENDUM 26-97847 (9 October 2026) Avis rectificatif - Avis n° 26-97847 du 09/10/2026 Avis rectificatif Département(s) de publication : 57, 66, 67, 54, 55, 88, 51 Annonce n° 26-97847 Travaux Section 1 - Reference de l'avis initial Annonce n° 26-94521 Section 2 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Bureau de Recherche en Géologie Minière (Brgm) Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 58205614900120 Ville : ORLÉANS Code postal : 45060 Groupement de commandes : Non Département(s) de publication : 57, 66, 67, 54, 55, 88, 51 Section 3 - Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de réalisation de travaux de génie civil et de voiries/réseaux divers de petite à moyenne ampleur dans un contexte d'après-mine Code CPV principal - Descripteur principal : 45200000 Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Travaux de réalisation de travaux de génie civil et de voiries/réseaux divers de petite à moyenne ampleur dans un contexte d'après-mine CF. CCTP Critères d'attribution : Les Moyens Techniques Et Les Competences De L'Equipe, Dedies Specifiquement A La Realisation De L'Operation : 20% Approche Methodologique Et Qualitative : 25% Planning / Delais : 10% Critère environnemental : 15% Prix sur la base du Dqe masqué : 30% Section 4 - Informations rectificatives Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 02/11/2026 à 12h00, lire 16/11/2026 à 12h00 Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Source officielle: BOAMP / Direction de l’information légale et administrative (DILA), France ↗