Programme pluriannuel de numérisation de registres et documents reliés

Résultat

Le dépôt des offres a pris fin le 2 novembre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.

Lieu
Savoie, France; exécution dans les locaux du titulaire
2 novembre 2026; heure publiée 12 h, fuseau non précisé
Heure non précisée
Montant du marché
125 000 €
Valeur haute de la fourchette estimative publiée; aucune valeur basse n’est indiquée.
Durée du marché
36 mois
Publié le
28 septembre 2026
BOAMP

Vue d’ensemble

Le Département de la Savoie recherche des prestations de numérisation de registres reliés et de documents écrits des XIXe et XXe siècles. Le périmètre couvre la prise en charge, le transport et le stockage, une réunion de lancement et des tests avant production, la planification et la production numérique, le contrôle de qualité, la livraison des données et leur suppression sécurisée. L’accord-cadre de 36 mois est exécuté par bons de commande, à prix unitaires et forfaitaires. La fourchette de valeur estimée publiée indique un plafond de 125 000 EUR. La date limite est le 2 novembre 2026 à 12 h; aucun fuseau n’est indiqué.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Numérisation de registres d’archives et de documents reliés.

  • Procédure ouverte. Une déclaration DC1 est requise; la capacité économique comprend le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles, et la capacité technique comprend des références de services similaires des trois dernières années ainsi qu’une déclaration sur les outils et équipements disponibles.
  • L’avis énonce les conditions de capacité; le dossier de consultation n’a pas été lu.

Détails du marché

Acheteur
Département de la Savoie
Pays
France
Procédure
Procédure Ouverte
Classification
Numérisation d’archives · BOAMP_DESCRIPTOR 463 · CPV 72252000
Référence de l’avis
26-93970
Date limite
2026-11-02
Lots
Aucun lot
Valeur estimative maximale
Jusqu’à 125 000 EUR

Avis original

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Programme pluri-annuel de numérisation d'archives - Registres et documents écrits reliés

Avis de marché Nom officiel de l’acheteur : Département de la Savoie Identifiant national : [contact value omitted] Identifiant interne : 26AP09 Nature du marché : Services Procédure : Procédure Ouverte Date limite de réception des offres : 2026-11-02T12:00:00 Intitulé : Programme pluri-annuel de numérisation d'archives - Registres et documents écrits reliés Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Numérisation de documents de types reliés couvrant la période du 19ème au 20ème siècle 1/ prise en charge, transport et stockage des documents 2/ organisation d'une réunion de lancement 3/ réalisation des tests de pré-production sur les documents choisis lors de la réunion de lancement, avant la mise en production. 4/ réalisation de la production numérique : 5/ définition, de manière ferme, d'un calendrier de production. 6/ programmation des temps d'échanges, mise à disposition de solution techniques dans le cadre du suivi de la production. 7/ production des livrables 8/ définition et mise en oeuvre d'une méthodologie et les modalités de contrôle quantitatif et qualitatif des images 9/ organisation de la livraison des données définitives et sécurisation des données produites, destruction des données chez le prestataire et respect des droits de diffusion Lieu d’exécution : FRK27 - Savoie, Locaux du titulaire du marché Durée : 36 mois Valeur estimée : jusqu’à 125000 EUR, valeur haute de la fourchette publiée Code CPV principal : 72252000 Allotissement : non Critères d’attribution : Valeur technique : 60% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 30% Capacité d’exercice : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique et professionnelle : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Visite : visites à fixer via la plateforme du Département; aucune question ne sera traitée pendant les visites; toute question doit être soumise par écrit via la plateforme AWS. Date limite des visites : 16/10/2026.

Source officielle: BOAMP ↗