L'avis officiel indique la date limite de réception des offres au 23 novembre 2026 à 12 h 00, avec le décalage UTC+02:00. Cette page affiche l'heure telle qu'elle est publiée, soit 10 h 00 UTC. La France est à UTC+01:00 ce jour-là, donc le décalage indiqué diffère de l'heure civile.
Date limite de réception des offres : 23 novembre 2026 à 12 h 00 (UTC+02:00, tel qu'indiqué dans l'avis)
10:00 · UTC
Montant du marché
395 000 €
Montant maximal de l'accord-cadre HT (plafond) ; l'avis indique aussi une valeur estimée de 0,00 EUR HT
OPCO ATLAS a publié un appel ouvert pour des prestations de formation technique dans le cadre de son programme campusAtlas. Le lot unique porte sur la formation aux risques amiante dans la construction, dans les départements d'outre-mer de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe. L'accord-cadre est conclu sans remise en concurrence avec au maximum deux participants, pour un montant maximal de 395 000 EUR HT. Les offres se déposent par voie électronique et uniquement en français. L'avis indique la date limite de réception des offres au 23 novembre 2026 à 12 h 00 (UTC+02:00, tel qu'indiqué).
L'avis porte sur des prestations de formation technique pour un accord-cadre relatif aux risques amiante dans la construction en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe, dans le cadre du programme campusAtlas d'OPCO ATLAS. Il s'adresse aux organismes de formation. L'avis ne décrit ni le contenu des formations, ni les sessions, ni les lieux, ni le nombre de stagiaires.
Déposer l'offre par voie électronique sur la plateforme indiquée dans l'avis, en français.
Maintenir l'offre valable pendant 180 jours.
Lots
LOT-0001 ·Risques amiante dans la Construction DROM (Guyane, Martinique, Guadeloupe)
Détails du marché
Acheteur
OPCO ATLAS
Pays
France
Procédure
Procédure adaptée ouverte pour un accord-cadre sans remise en concurrence, avec au maximum 2 participants
Classification
Éducation et formation · CPV 80531200 · CPV 80530000
Référence de l’avis
739190-2026
Lieu d'exécution
France, sur l'ensemble du territoire ; le lot désigne la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe
Montant maximal
395 000,00 EUR HT (montant maximal de l'accord-cadre ; l'avis indique aussi une valeur estimée de 0,00 EUR HT)
Date limite de questions
13 novembre 2026 à 12 h 00 (UTC+02:00, tel qu'indiqué)
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12 h 00 (UTC+02:00, tel qu'indiqué)
Durée de validité des offres
180 jours
Points à vérifier dans les documents du marché
L'avis n'indique ni la durée de l'accord-cadre ni la date de début des formations.
Les critères de sélection et les motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation, qui n'est pas résumé dans l'avis.
L'avis mentionne trois critères d'attribution (qualité technique, prix et RSE) sans pondération.
L'avis ne décrit ni le contenu des formations, ni les sessions, ni le nombre de stagiaires.
Actions de formation dans le cadre de campusAtlas - thématique "Risques amiante dans la Construction DROM (Guyane, Martinique, Guadeloupe)"
207/2026
739190-2026 - Competition
739190-2026
739190-2026 - Competition
France – Technical training services – Actions de formation dans le cadre de campusAtlas - thématique "Risques amiante dans la Construction DROM (Guyane, Martinique, Guadeloupe)"
OJ S 207/2026 26/10/2026
Contract notice – light regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: OPCO ATLAS
Email: achats@opco-atlas.fr
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Actions de formation dans le cadre de campusAtlas - thématique "Risques amiante dans la Construction DROM (Guyane, Martinique, Guadeloupe)"
Description: Actions de formation dans le cadre de campusAtlas - thématique "Risques amiante dans la Construction DROM (Guyane, Martinique, Guadeloupe)"
Procedure identifier: b310bba9-b785-48c0-bc29-fe6dc06f45f0
Internal identifier: 2026_ATLAS_AO_DEV_51
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles R.2123-13°, R.2123-2 et R.2123-7 du code de la commande publique. Le marché est couvert par l'accord international sur les marchés publics (AMP).
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80531200 Technical training services
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 395 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Risques amiante dans la Construction DROM (Guyane, Martinique, Guadeloupe)
Description: Risques amiante dans la Construction DROM (Guyane, Martinique, Guadeloupe)
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80530000 Vocational training services
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 395 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité technique de l'offre
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Criterion:
Type: Quality
Description: RSE
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CuL4YE-y47
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CuL4YE-y47
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de Paris
Information about review deadlines: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: OPCO ATLAS
Registration number: 85129663200074
Postal address: 25 Quai Panhard et Levassor
Town: Paris
Postcode: 75013
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Email: achats@opco-atlas.fr
Telephone: 0633026735
Buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal de Paris
Registration number: 17750005500013
Town: Paris
Postcode: 75017
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: c162e11a-0f33-490f-8296-da913a39e5b4 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract notice – light regime
Notice subtype: 20
Notice dispatch date: 23/10/2026 11:28:52 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 739190-2026
OJ S issue number: 207/2026
Publication date: 26/10/2026