Maîtrise d’œuvre d’espaces publics

Paris La DéfenseFranceClôturé
2026-11-09 à 12:00 (décalage publié +02:00)
10:00 · UTC
Montant du marché
460 000 €

Valeur estimée publiée; régime de TVA non précisé

Durée du marché
48 mois
Publié le
7 octobre 2026

BOAMP official notice EForms API

Vue d’ensemble

Paris La Défense recherche un accord-cadre de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour requalifier les espaces publics du quartier d’affaires: voirie, assainissement, éclairage public et espaces verts. L’avis indique une valeur estimée de 460 000 EUR et séparément un plafond de cadre de 875 000 EUR; les champs visibles ne précisent pas le régime de TVA. La durée est de 48 mois. La date limite est le 9 novembre 2026 à 12 h 00, avec le décalage explicite UTC+02:00 de l’avis. La notation attribue 50 points au prix, 45 à la valeur technique et 5 à la valeur environnementale.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage pour requalifier les espaces publics de La Défense, notamment la voirie, les réseaux d’assainissement, l’éclairage public et les espaces verts.

  • Le candidat doit fournir des références des trois dernières années en espaces publics urbains et aménagement paysager, pistes cyclables et travaux sur dalles. Pour les prestations les plus importantes, les attestations doivent préciser montant, période et lieu, confirmer la bonne exécution et donner les coordonnées du pouvoir adjudicateur. L’équipe doit comprendre au minimum un concepteur paysagiste, un ingénieur en voirie et réseaux divers, un ingénieur bâtiment tous corps d’état ou équivalent, un ingénieur structure, un dessinateur-projeteur et un économiste de la construction. Sont également demandées les déclarations des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement, les données de chiffre d’affaires global et du secteur concerné pour les trois derniers exercices disponibles au maximum, avec un chiffre d’affaires supérieur à 685 000 EUR HT (cumulé pour un groupement), ainsi qu’une déclaration bancaire ou une assurance valide des risques professionnels.

Lots

LOT-0001 ·Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires

Détails du marché

Acheteur
Paris La Défense
Pays
France
Procédure
Procédure Ouverte
Classification
Maîtrise d’œuvre d’espaces publics · BOAMP_DESCRIPTOR 455 · CPV 71300000 · CPV 71311300
Référence de l’avis
26-96948
Valeur globale estimée
460 000 EUR; régime de TVA non précisé
Plafond du cadre
875 000 EUR; plafond de cadre distinct de la valeur estimée
Nombre de lots
1
Estimation du lot 1
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires: 460 000 EUR; régime de TVA non précisé
Plafond de la partie à bons de commande
175 000 EUR HT; aucun minimum
Partie à marchés subséquents
Minimum de 150 000 EUR et maximum de 700 000 EUR HT
Pondération des critères
Prix 50 points; valeur technique 45 points; valeur environnementale 5 points
Durée du cadre
48 mois; accord-cadre mono-attributaire
Chiffre d’affaires minimal
Plus de 685 000 EUR HT; chiffre d’affaires d’un groupement cumulable
Justificatifs de sélection
Références de projets pertinents des trois dernières années, déclaration annuelle des effectifs et du personnel d’encadrement, et déclaration bancaire ou assurance valide des risques professionnels

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Cet avis de marché ne publie ni fournisseur ni attribution.
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Avis original

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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires

Titre de l’avis: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires Description de l’avis: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires Acheteur: PARIS LA DEFENSE Référence de l’avis: 26-96948 Référence interne: 2026 00056 Procédure: Procédure Ouverte Date de publication: 2026-10-08 Nature du marché: services Codes CPV publiés: 71311300, 71300000 Note de l’avis: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La consultation est passée suivant une procédure formalisée. L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres : À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l’offre, les documents qui conditionnent la validité de l’offre elle-même Description du lieu ou des modalités du marché: Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de quarante-huit mois à compter de sa date de notification. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Valeur estimée globale publiée: 460000 EUR Montant maximal du cadre publié: 875000 EUR Lot LOT-0001: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires Description du lot: Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de requalification d'espaces publics (voirie, réseaux d'assainissement, éclairage public et espaces verts) du quartier d'affaires de la Défense (OIN historique). Nature du marché du lot: services Note du lot: Les compétences requises pour mener à bien l’ensemble des missions envisagées dans le présent accord-cadre sont à minima les suivantes : - Un paysagiste concepteur (DE ou DPLG ou strictement équivalent) ; - Un ingénieur VRD, qui sera amené à intervenir sur les infrastructure routière et VRD, signalisation, SLT, réseaux, gestion intégrée des eaux pluviales ; - Un ingénieur TCE du bâtiment ou BTS TCE du bâtiment, qui pourra être amené à intervenir sur les réaménagements de bâtiments existants, tels que édicules de parking, couloirs, hall de gare routière etc. - Un ingénieur structure, pour la confirmation de la compatibilité des projets avec les structures existantes ; - Un dessinateur projeteur ; - Un économiste de la construction, en charge de l’estimation des travaux envisagés. Codes CPV du lot: 71311300, 71300000 Valeur estimée du lot publiée: 460000 EUR Montant maximal du lot publié: 875000 EUR Durée prévue du contrat du lot: 48 MONTH Modalités de paiement publiées: L’accord-cadre est traité à prix mixte : - La partie à bons de commande est réglée sur la base de prix unitaires tels qu’ils sont indiqués au Bordereau des Prix Unitaires, annexe 3 à l’acte d’engagement ; - La partie à marchés subséquents est réglée sur la base de taux plafonds tels qu’ils sont indiqués au Référentiel des Taux Plafonds, annexe 4 à l’acte d’engagement. Le montant des missions sont ventilés pour toute la durée de l’accord-cadre de la manière suivante : - La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 175.000,00 € H.T ; - La partie à marchés subséquents est conclue avec un montant minimum de 150.000,00 €HT et avec un montant maximum de 700.000,00 € H.T. Variantes: not-allowed Condition d’exécution publiée: performance Condition d’exécution publiée: no Condition d’exécution publiée: not-allowed Condition d’exécution publiée: true Condition d’exécution publiée: required Critère de sélection publié — slc-abil-ref-services: - Une liste d’études suivis de travaux d’espace public urbain et d’aménagement paysager exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : la création d’aire de jeux, la réhabilitation de parcs ou jardins, la création de projet de jardinières/massifs sur dalle ainsi que des projets comprenant de l’arrosage automatique), avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints. - Une liste d’études suivis de travaux pour la création de piste cyclables exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : des pistes cyclables s’inscrivant dans le VIF et respectant les bonnes pratiques du CEREMA, incluant des travaux de VRD, de SLT, d’éclairage), avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints. - Une liste d’études suivis de travaux sur dalles exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : des aménagements structurant sur dalle comme : la création d’une aire de jeux, la reprise ou création d’un bassin, la création d’espaces verts…) avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints. Critère de sélection publié — slc-abil-staff-yrly-avg-mp: - Une déclaration indiquant les effectifs actuels moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement. Critère de sélection publié — slc-stand-to-gen: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME). Chiffre d’affaires minimal : Paris La Défense public exige que le candidat présente un chiffre d’affaires supérieur à 685.000 €HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte. Critère de sélection publié — slc-stand-ins: - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité). Critère d’attribution publié: - Le critère valeur technique sera noté sur 45 points : Sous-critère 1 : Pertinence et qualité des moyens humains dédiés, noté sur 15 points ; Sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la note d'intention synthétique, noté sur 20 points ; Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie de travail, noté sur 10 points. - Le critère valeur environnementale sera noté sur 5 points. Critère d’attribution publié: Le critère prix sera noté sur 50 points sur la base du montant total du DQE partie à bons commande + DQE partie à marchés subséquents. Dépôt des offres du lot: required Date limite du lot: 2026-11-09+02:00 Heure limite du lot: 12:00:00+02:00 Date d’ouverture du lot: 2026-11-09+02:00 Heure d’ouverture du lot: 14:00:00+02:00

Source officielle: BOAMP official notice EForms API ↗

Mises à jour de l’avis

13 octobre 2026 · Version 2

Résumé et analyse mis à jour · Informations du marché mises à jour · Avis original mis à jour

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires

Titre de l’avis: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires Description de l’avis: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires Acheteur: PARIS LA DEFENSE Référence de l’avis: 26-96948 Référence interne: 2026 00056 Procédure: Procédure Ouverte Date de publication: 2026-10-08 Nature du marché: services Codes CPV publiés: 71311300, 71300000 Note de l’avis: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La consultation est passée suivant une procédure formalisée. L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres : À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l’offre, les documents qui conditionnent la validité de l’offre elle-même Description du lieu ou des modalités du marché: Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de quarante-huit mois à compter de sa date de notification. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Valeur estimée globale publiée: 460000 EUR Montant maximal du cadre publié: 875000 EUR Lot LOT-0001: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires Description du lot: Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de requalification d'espaces publics (voirie, réseaux d'assainissement, éclairage public et espaces verts) du quartier d'affaires de la Défense (OIN historique). Nature du marché du lot: services Note du lot: Les compétences requises pour mener à bien l’ensemble des missions envisagées dans le présent accord-cadre sont à minima les suivantes : - Un paysagiste concepteur (DE ou DPLG ou strictement équivalent) ; - Un ingénieur VRD, qui sera amené à intervenir sur les infrastructure routière et VRD, signalisation, SLT, réseaux, gestion intégrée des eaux pluviales ; - Un ingénieur TCE du bâtiment ou BTS TCE du bâtiment, qui pourra être amené à intervenir sur les réaménagements de bâtiments existants, tels que édicules de parking, couloirs, hall de gare routière etc. - Un ingénieur structure, pour la confirmation de la compatibilité des projets avec les structures existantes ; - Un dessinateur projeteur ; - Un économiste de la construction, en charge de l’estimation des travaux envisagés. Codes CPV du lot: 71311300, 71300000 Valeur estimée du lot publiée: 460000 EUR Montant maximal du lot publié: 875000 EUR Durée prévue du contrat du lot: 48 MONTH Modalités de paiement publiées: L’accord-cadre est traité à prix mixte : - La partie à bons de commande est réglée sur la base de prix unitaires tels qu’ils sont indiqués au Bordereau des Prix Unitaires, annexe 3 à l’acte d’engagement ; - La partie à marchés subséquents est réglée sur la base de taux plafonds tels qu’ils sont indiqués au Référentiel des Taux Plafonds, annexe 4 à l’acte d’engagement. Le montant des missions sont ventilés pour toute la durée de l’accord-cadre de la manière suivante : - La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 175.000,00 € H.T ; - La partie à marchés subséquents est conclue avec un montant minimum de 150.000,00 €HT et avec un montant maximum de 700.000,00 € H.T. Variantes: not-allowed Condition d’exécution publiée: performance Condition d’exécution publiée: no Condition d’exécution publiée: not-allowed Condition d’exécution publiée: true Condition d’exécution publiée: required Critère de sélection publié — slc-abil-ref-services: - Une liste d’études suivis de travaux d’espace public urbain et d’aménagement paysager exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : la création d’aire de jeux, la réhabilitation de parcs ou jardins, la création de projet de jardinières/massifs sur dalle ainsi que des projets comprenant de l’arrosage automatique), avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints. - Une liste d’études suivis de travaux pour la création de piste cyclables exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : des pistes cyclables s’inscrivant dans le VIF et respectant les bonnes pratiques du CEREMA, incluant des travaux de VRD, de SLT, d’éclairage), avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints. - Une liste d’études suivis de travaux sur dalles exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : des aménagements structurant sur dalle comme : la création d’une aire de jeux, la reprise ou création d’un bassin, la création d’espaces verts…) avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints. Critère de sélection publié — slc-abil-staff-yrly-avg-mp: - Une déclaration indiquant les effectifs actuels moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement. Critère de sélection publié — slc-stand-to-gen: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME). Chiffre d’affaires minimal : Paris La Défense public exige que le candidat présente un chiffre d’affaires supérieur à 685.000 €HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte. Critère de sélection publié — slc-stand-ins: - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité). Critère d’attribution publié: - Le critère valeur technique sera noté sur 45 points : Sous-critère 1 : Pertinence et qualité des moyens humains dédiés, noté sur 15 points ; Sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la note d'intention synthétique, noté sur 20 points ; Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie de travail, noté sur 10 points. - Le critère valeur environnementale sera noté sur 5 points. Critère d’attribution publié: Le critère prix sera noté sur 50 points sur la base du montant total du DQE partie à bons commande + DQE partie à marchés subséquents. Dépôt des offres du lot: required Date limite du lot: 2026-11-09+02:00 Heure limite du lot: 12:00:00+02:00 Date d’ouverture du lot: 2026-11-09+02:00 Heure d’ouverture du lot: 14:00:00+02:00

13 octobre 2026 · Version 1

Publié

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de requalification d'espaces publics (voirie, réseaux d'assainissement, éclairage public et espaces verts) du quartier d'affaires de la Défense (OIN historique).