Assurances de la communauté d’agglomération du Pays de Gex

Résultat

Le dépôt des offres a pris fin le 9 novembre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.

Lieu
France
Date limite de dépôt
23:00 · UTC
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Lots
4 lots
Classification
Non précisé dans l’avis
Publié le
11 octobre 2026
TED - Tenders Electronic Daily

Vue d’ensemble

La communauté d’agglomération du Pays de Gex recherche des services d’assurance répartis en quatre lots : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique des élus, agents et de la personne morale, et risques statutaires. L’avis TED officiel réserve le marché aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance au titre des articles cités du Code des assurances français. Le lot 4 impose une variante ainsi que des prestations supplémentaires obligatoires. TED correspond exactement à la publication, au titre et à l’acheteur; le point d’accès PDF a renvoyé une page HTML. Les champs de recherche officiels n’indiquent pas d’échéance; le snapshot indique le 9 novembre 2026 à 23 h 00 UTC.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

La communauté d’agglomération du Pays de Gex recherche des services d’assurance répartis en quatre lots : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique des élus, agents et de la personne morale, et risques statutaires.

Lots

Property damage

Civil liability

Legal protection for elected officials, staff and the legal entity

Statutory risks

Détails du marché

Acheteur
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Pays
France
Procédure
open
Classification
CPV 66510000 · CPV 66515000 · CPV 66516400 · CPV 66513100
Référence de l’avis
701551-2026
Échéance
2026-11-09T23:00:00+00:00

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Policy duration, coverage details, contract value and award weightings are not in the retrieved TED fields.
Commencer avec Ziva

Avis original

Lire la description originale

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.

publication-number: 701551-2026 notice-title: Franciaország – Biztosítási szolgáltatások – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Francija – Apdrošināšanas pakalpojumi – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Frankrike – Försäkringar – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. An Fhrainc – Insurance services – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Γαλλία – Υπηρεσίες ασφάλισης – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Francia – Servicios de seguros – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Prantsusmaa – Kindlustusteenused – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Frankrijk – Verzekeringsdiensten – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Ranska – Vakuutuspalvelut – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Francja – Usługi ubezpieczeniowe – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Francuska – Osigurateljne usluge – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Francie – Pojištění – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Frankrig – Forsikringstjenester – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Franţa – Servicii de asigurare – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. França – Serviços de seguros – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Francúzsko – Poisťovacie služby – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. France – Services d'assurance – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Franza – Servizzi ta' assigurazzjoni – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Frankreich – Versicherungen – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Prancūzija – Draudimo paslaugos – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Francia – Servizi assicurativi – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Фpaнция – Застрахователни услуги – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. Francija – Zavarovalniške storitve – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. France – Insurance services – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires. buyer-name: Communauté d'agglomération du Pays de Gex buyer-country: FRA description-proc: Marché public de services portant sur des prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposé en 4 lots. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances. description-lot: Prestations d'assurance pour les garanties de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, lot 1 : Assurance Dommage aux biens. Prestations d'assurance pour les garanties de la Communauté d'agglomération du Pays de GEX, lot 2 : Assurance Responsabilité civile. Prestations d'assurance pour les garanties de la Communauté d'agglomération du Pays de GEX, lot 3 : Assurance Protection juridique des élus et des agents et de la personne morale. Prestations d'assurance pour les garanties de la Communauté d'agglomération du Pays de GEX, lot 4 : Assurance Risques Statutaires. Variante exigée et prestations supplémentaires éventuelles obligatoires prévues pour ce lot. procedure-type: open contract-nature: services services services services services publication-date: 2026-10-12+02:00

Source officielle: TED - Tenders Electronic Daily ↗