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Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.
publication-number: 701551-2026
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buyer-name: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
buyer-country: FRA
description-proc: Marché public de services portant sur des prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposé en 4 lots. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.
description-lot: Prestations d'assurance pour les garanties de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, lot 1 : Assurance Dommage aux biens. Prestations d'assurance pour les garanties de la Communauté d'agglomération du Pays de GEX, lot 2 : Assurance Responsabilité civile. Prestations d'assurance pour les garanties de la Communauté d'agglomération du Pays de GEX, lot 3 : Assurance Protection juridique des élus et des agents et de la personne morale. Prestations d'assurance pour les garanties de la Communauté d'agglomération du Pays de GEX, lot 4 : Assurance Risques Statutaires. Variante exigée et prestations supplémentaires éventuelles obligatoires prévues pour ce lot.
procedure-type: open
contract-nature: services services services services services
publication-date: 2026-10-12+02:00