Information, communication et concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte

692819-2026 - Mise en concurrence France – Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité – Définition et mise en œuvre de dispositifs d’information, de communication et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte OJ S 195/2026 08/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF Adresse électronique: service-marches@epfif.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Définition et mise en œuvre de dispositifs d’information, de communication et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour l'ORCOD-IN de Villepinte. La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124- 1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le Règlement de Consultation. Conformément aux dispositions de l’article R.2113-3 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation n’est pas allotie. En effet, par application de l’article L.2313-11 du CCP, la mise en place de lots séparés selon des critères géographiques ou thématiques risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. Identifiant de la procédure: dc42ac16-ca94-4017-8438-4216598636d4 Identifiant interne: ORCOD202608 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 2.1.2. Lieu d’exécution Ville: VILLEPINTE Code postal: 93420 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Motifs d’exclusion purement nationaux: 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, de communication et de concertation pour l'ORCOD-IN de Villepinte Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour l'ORCOD-IN de Villepinte. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Conformément aux articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, le présent marché est décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 410 000 Euros HT sur la totalité du marché. Le marché sera exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. => Clause sociale : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une action de promotion de l'emploi obligatoire. L'entreprise attributaire s'engagera à réaliser au moins une action de promotion de l'emploi, en direction des publics éloignés de l'emploi susceptibles d'être recrutés dans le cadre de la clause sociale d'insertion. Pour la réalisation de ces actions, le titulaire doit s'appuyer sur le facilitateur, qui validera en amont les modalités de leur mise en oeuvre. Les actions de promotion de l'emploi peuvent notamment être : • une présentation des activités du titulaire, • une découverte métiers, • la participation à un évènement emploi- insertion, • l'accueil de stagiaires / apprentis, • l'accueil d'une personne éligible à la clause sociale d'insertion pour une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). Les articles 2.2.1 et 14.6 du CCAP en précisent les modalités. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre de l'action. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. Identifiant interne: ORCOD202608 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: VILLEPINTE Code postal: 93420 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification, en ce qui concerne l'ensemble des missions. Ledit marché pourra, être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification, soit trois (3) reconductions possibles. En cas de non-reconduction annuelle du marché, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché. 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 410 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui Informations complémentaires: MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Cf. article 4.1 du du Règlement de Consultation (RC). Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie ORCOD202608). Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au Règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du Règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE. CLAUSE SOCIALE : Cf. article 1.3 du RC. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une action de promotion de l'emploi obligatoire. GROUPEMENT D'ENTREPRISES ET SOUS-TRAITANCE : Cf. Article 7 du RC. SOUMISSIONNAIRES APPARTENANT A UN MÊME GROUPE : Cf. Article 8 du RC. PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Article 10.1 du RC. Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent : - Soit utiliser la déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes suivantes : => Les capacités financières : - Déclaration sur le chiffre d'affaires, - Assurance responsabilité civile et risques professionnelles. => Les capacités humaines et matérielles : - La liste des moyens humains : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - La liste des moyens matériels du candidat. => Les capacités professionnelles : - La liste des principales références en communication opérationnelle sur des projets de renouvellement urbain, d'aménagement urbain ou des projets d'intervention sur des copropriétés dégradées, Seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent, les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 10.1.2. ou indiquer comment y accéder. - Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous- traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) dûment complétée et signée. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). PRÉSENTATION DES OFFRES : Cf. Article 10.2 du RC. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. Article 14 du RC. Conformément aux articles L2152-6 & R2152-3 du CCP, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché public. Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée. MODIFICATION DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 17 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Cf. article 18 du RC. Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. La demande devra parvenir avant le avant le 03 novembre 2026 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. et C.C.T.G. cités dans le marché auprès de la direction des journaux officiels. 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: - Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions appréciée à hauteur de 20 points (réparti en 2 sous-critères) : o Composition et organisation de l'équipe sur 8 points, o Expériences de l'équipe sur 12 points. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20 Critère: Type: Qualité Description: - Critère 2 : La méthodologie proposée pour accomplir les missions, appréciée à hauteur de 45 points, (réparti en 4 sous-critères) : o Compréhension du contexte de l'ORCOD- IN de Villepinte et des enjeux des différentes missions prévues sur 5 points, o Méthodes de travail proposées pour répondre aux missions prévues au CCTP sur 20 points, o Mesures environnementales envisagées pour la mise en oeuvre de la prestation (modalités de déplacements sur site ou de transferts de documents…), notés sur 10 points, o Book projets incluant des références en lien avec le projet et emblématiques de l'agence présentant une diversité des références et permettant de juger de la qualité des productions graphiques et des textes sur 10 points. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45 Critère: Type: Prix Description: Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35 5.1.11. Documents de marché L’accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Un accord de confidentialité est requis: oui Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au Règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1, dernière page du Règlement de consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats Publics via la plateforme PLACE (rubrique "Questions"). Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. En effet, il est nécessaire au bon déroulement du marché que chacune des missions soient conduites simultanément et sans interruption. L'EPFIF souhaite donc pouvoir compter sur le mandataire en cas de groupement, pour conduire les missions attendues. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le règlement de consultation interdit par ailleurs aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Par ailleurs, un nouveau formulaire DC4 est declaration-du-candidat ). Arrangement financier: Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres. 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF Numéro d’enregistrement: 49512000800026 Adresse postale: 4-14 rue Ferrus Ville: PARIS Code postal: 75014 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Point de contact: DAMG Adresse électronique: service-marches@epfif.fr Téléphone: 0140789090 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015 Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie Ville: MONTREUIL Code postal: 93100 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: e93be3cb-ffd4-4906-af64-a13f1b450528 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 10:55:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 692819-2026 Numéro de publication au JO S: 195/2026 Date de publication: 08/10/2026