Études et tests de lisibilité de documents et messages auprès de groupes d’épargnants et d’investisseurs

Date limite de remise
10:00 · UTC
Montant du marché
125 000 €
Durée du marché
Du 1er décembre 2026 au 1er décembre 2030
Publié le
23 septembre 2026

BOAMP, Bulletin officiel des annonces des marchés publics

Vue d’ensemble

L’Autorité des Marchés Financiers recherche des études et tests auprès de groupes d’épargnants afin d’évaluer la lisibilité, la compréhension et l’utilisation de documents émanant d’établissements financiers ou de l’AMF. Ce marché de services comporte un lot et est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques ayant pour objet principal l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. L’avis estime la valeur à 125 000 EUR hors TVA et prévoit une durée du 1er décembre 2026 au 1er décembre 2030. Les offres doivent être remises au plus tard le 23 octobre 2026 à 12 h CEST (10:00 UTC). Il s’agit d’un accord-cadre ouvert sans remise en concurrence ; les modalités détaillées de sélection et d’attribution figurent dans les documents de consultation.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Études et tests auprès de groupes d’épargnants pour vérifier la lisibilité, la compréhension et l’utilisation de documents provenant d’établissements financiers ou de l’AMF. Le marché est expressément réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques ayant pour objet principal l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

  • La participation est réservée aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques ayant pour objet principal l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Le dépôt électronique est autorisé et le français est la langue indiquée pour les offres.

Lots

LOT-0001 ·PRESTATIONS D’ETUDES ET DE TESTS DE LISIBILITE DE DOCUMENTS ET MESSAGES AUPRES DE GROUPE D’EPARGNANTS ET D’INVESTISSEURS

Détails du marché

Acheteur
Autorité des Marchés Financiers
Pays
France
Procédure
Accord-cadre ouvert sans remise en concurrence
Classification
BOAMP_DESCRIPTOR 118 · CPV 71241000
Référence de l’avis
26-91600
Valeur estimée
125 000 EUR hors TVA
Lots
Un lot
Date limite de remise
23 octobre 2026 à 12 h CEST (10:00 UTC)
Durée du contrat
Du 1er décembre 2026 au 1er décembre 2030
Restriction de participation
Réservé aux ateliers protégés et opérateurs d’intégration sociale concernés

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Les méthodes détaillées, les justificatifs de sélection et les éventuels critères détaillés d’attribution figurent dans les documents de consultation, qui n’ont pas été examinés.
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Avis original

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PRESTATIONS D’ETUDES ET DE TESTS DE LISIBILITE DE DOCUMENTS ET MESSAGES AUPRES DE GROUPE D’EPARGNANTS ET D’INVESTISSEURS

Avis de marché - Avis n° 26-91600 du 22/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 75 Annonce n° 26-91600 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Autorité des Marchés Financiers Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : PRESTATIONS D’ETUDES ET DE TESTS DE LISIBILITE DE DOCUMENTS ET MESSAGES AUPRES DE GROUPE D’EPARGNANTS ET D’INVESTISSEURS Description : La consultation a pour objet la réalisation d’études et de tests réalisés auprès de groupes d’épargnants permettant de vérifier la lisibilité, la compréhension et l’utilisation de documents émanant d’établissements financiers ou de l’AMF Identifiant de la procédure : 97c8386d-dfb8-42d3-8cb6-023bf99cd62c Identifiant interne : 2026_012 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 17 Place de la Bourse Ville : PARIS Code postal : 75002 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Sans objet Droit transnational applicable : Sans objet Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : PRESTATIONS D’ETUDES ET DE TESTS DE LISIBILITE DE DOCUMENTS ET MESSAGES AUPRES DE GROUPE D’EPARGNANTS ET D’INVESTISSEURS Description : La consultation a pour objet la réalisation d’études et de tests réalisés auprès de groupes d’épargnants permettant de vérifier la lisibilité, la compréhension et l’utilisation de documents émanant d’établissements financiers ou de l’AMF Identifiant interne : 2026_012 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 5.1.2 Lieu d’exécution N’importe où dans l’Espace économique européen Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/12/2026 Date de fin de durée : 01/12/2030 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026 à 12:00 Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070884?orgAcronyme=a4n 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Autorisée Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070884?orgAcronyme=a4n Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 999 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Autorité des Marchés Financiers Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Autorité des Marchés Financiers Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Autorité des Marchés Financiers Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Source officielle: BOAMP, Bulletin officiel des annonces des marchés publics ↗