BOAMP, Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Vue d’ensemble
L’Autorité des Marchés Financiers recherche des études et tests auprès de groupes d’épargnants afin d’évaluer la lisibilité, la compréhension et l’utilisation de documents émanant d’établissements financiers ou de l’AMF. Ce marché de services comporte un lot et est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques ayant pour objet principal l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. L’avis estime la valeur à 125 000 EUR hors TVA et prévoit une durée du 1er décembre 2026 au 1er décembre 2030. Les offres doivent être remises au plus tard le 23 octobre 2026 à 12 h CEST (10:00 UTC). Il s’agit d’un accord-cadre ouvert sans remise en concurrence ; les modalités détaillées de sélection et d’attribution figurent dans les documents de consultation.
Études et tests auprès de groupes d’épargnants pour vérifier la lisibilité, la compréhension et l’utilisation de documents provenant d’établissements financiers ou de l’AMF. Le marché est expressément réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques ayant pour objet principal l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
La participation est réservée aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques ayant pour objet principal l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Le dépôt électronique est autorisé et le français est la langue indiquée pour les offres.
Lots
LOT-0001 ·PRESTATIONS D’ETUDES ET DE TESTS DE LISIBILITE DE DOCUMENTS ET MESSAGES AUPRES DE GROUPE D’EPARGNANTS ET D’INVESTISSEURS
Détails du marché
Acheteur
Autorité des Marchés Financiers
Pays
France
Procédure
Accord-cadre ouvert sans remise en concurrence
Classification
BOAMP_DESCRIPTOR 118 · CPV 71241000
Référence de l’avis
26-91600
Valeur estimée
125 000 EUR hors TVA
Lots
Un lot
Date limite de remise
23 octobre 2026 à 12 h CEST (10:00 UTC)
Durée du contrat
Du 1er décembre 2026 au 1er décembre 2030
Restriction de participation
Réservé aux ateliers protégés et opérateurs d’intégration sociale concernés
Points à vérifier dans les documents du marché
Les méthodes détaillées, les justificatifs de sélection et les éventuels critères détaillés d’attribution figurent dans les documents de consultation, qui n’ont pas été examinés.
PRESTATIONS D’ETUDES ET DE TESTS DE LISIBILITE DE DOCUMENTS ET MESSAGES AUPRES DE GROUPE D’EPARGNANTS ET D’INVESTISSEURS
Avis de marché - Avis n° 26-91600 du 22/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-91600
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Autorité des Marchés Financiers
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS D’ETUDES ET DE TESTS DE LISIBILITE DE DOCUMENTS ET MESSAGES AUPRES DE GROUPE D’EPARGNANTS ET D’INVESTISSEURS
Description
:
La consultation a pour objet la réalisation d’études et de tests réalisés auprès de groupes d’épargnants permettant de vérifier la lisibilité, la compréhension et l’utilisation de documents émanant d’établissements financiers ou de l’AMF
Identifiant de la procédure
:
97c8386d-dfb8-42d3-8cb6-023bf99cd62c
Identifiant interne
:
2026_012
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
17 Place de la Bourse
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75002
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS D’ETUDES ET DE TESTS DE LISIBILITE DE DOCUMENTS ET MESSAGES AUPRES DE GROUPE D’EPARGNANTS ET D’INVESTISSEURS
Description
:
La consultation a pour objet la réalisation d’études et de tests réalisés auprès de groupes d’épargnants permettant de vérifier la lisibilité, la compréhension et l’utilisation de documents émanant d’établissements financiers ou de l’AMF
Identifiant interne
:
2026_012
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
01/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
125,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070884?orgAcronyme=a4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070884?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Autorité des Marchés Financiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Autorité des Marchés Financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Autorité des Marchés Financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris