Câbles électriques pour Ukrnafta

La date limite des offres était le 19 octobre 2026 à 12 h, heure de Kyiv. La procédure est au stade de qualification et une proposition est indiquée en attente; aucun contrat signé n’est enregistré.

L’avis emploie des formulations différentes sur les condamnations pénales des personnes physiques dans la description générale et dans l’exigence correspondante; il ne résout pas cette différence.

19 octobre 2026 à 12 h, heure de Kyiv (UTC+03:00)
09:00 · UTC
Montant du marché
917 175 UAH

Valeur estimée du marché hors TVA

Durée du marché
Livraison dans les 70 jours calendaires suivant la signature du contrat. L’acheteur communiquera le lieu exact par écrit dans les cinq jours ouvrables suivant la signature.
Publié le
24 septembre 2026

Prozorro public procurement notice

Vue d’ensemble

Ukrnafta achète deux types de câbles : 150 mètres chacun de VBbShv 3x185+1x95 ou équivalent et de KVBBShvng 14x1 ou équivalent. La valeur estimée est de 917 175 UAH hors TVA et le pas minimal de l’enchère électronique est de 9 171,75 UAH. La livraison est prévue au plus tard le 31 mars 2027. La date limite des offres était le 19 octobre 2026 à 12 h, heure de Kyiv (UTC+03:00). La procédure est au stade de qualification et une proposition est indiquée comme en attente; aucun contrat signé n’est enregistré.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Marché public ouvert de câbles de distribution électrique pour Ukrnafta, comprenant deux lignes de câbles et des conditions de livraison et de paiement.

  • Les offres et documents exigés par le dossier de consultation doivent être en ukrainien. Tout document dans une autre langue doit être accompagné d’une traduction authentique en ukrainien; le texte ukrainien prévaut, sous réserve des exceptions indiquées pour les noms propres, les termes reconnus, les dessins et éléments similaires.
  • L’offre reste valable 120 jours à compter de la date limite de remise; le critère fixe un minimum de 90 jours.
  • L’avis énonce des motifs d’exclusion concernant des contrats antérieurs résiliés et des mesures possibles de rétablissement de fiabilité, l’influence sur les décisions d’achat, la corruption et les ententes anticoncurrentielles, certaines condamnations, les liens avec d’autres soumissionnaires ou l’acheteur, l’insolvabilité, les sanctions, le travail des enfants ou la traite des personnes, ainsi que la déclaration des bénéficiaires effectifs.
  • Selon l’avis, le participant déclare lui-même l’absence de certains motifs d’exclusion. L’attributaire envisagé doit déposer les justificatifs des motifs visés aux points 3, 5, 6 et 12 du paragraphe 47 dans les quatre jours suivant la publication de l’intention de conclure le contrat.
  • Pour le motif lié à un contrat antérieur, le participant peut prouver qu’il a payé ou s’est engagé à payer les obligations et dommages concernés. Si l’acheteur juge cette preuve suffisante, l’offre ne peut être rejetée pour ce motif.
  • L’avis formule différemment la condition relative aux condamnations pénales des personnes physiques: sa description générale et la condition concernant le dirigeant visent une condamnation non effacée, tandis que l’exigence pour la personne physique mentionne une condamnation effacée ou réhabilitée. L’avis ne résout pas cette différence de formulation.
  • L’avis prévoit des restrictions liées aux sanctions avec des exceptions indiquées, notamment celles relatives à la résidence en Ukraine et au transfert d’actifs à l’ARMA, ainsi que certains biens achetés avant l’entrée en vigueur de la résolution citée pour réparer ou entretenir des biens.
  • Une expérience documentée d’un contrat similaire est exigée. Les conditions de localisation s’appliquent, le cas échéant, à chaque article; dans le groupe alternatif, les biens doivent provenir d’un pays signataire de l’AMP de l’OMC ou d’un autre pays couvert par un accord de marchés publics applicable avec l’Ukraine.
  • Pour le critère de corruption applicable aux personnes morales, fournir le document du registre indiqué ainsi qu’une déclaration libre concernant le dirigeant. Le document du registre doit dater d’au plus 60 jours calendaires avant l’ouverture des offres; il peut être demandé sur https://corruptinfo.nazk.gov.ua/ et doit comporter des éléments de vérification, tels qu’un code QR et/ou un numéro.
  • Pour le critère visant les personnes physiques, fournir le document du registre indiqué et une déclaration libre attestant que la personne physique participante n’a pas été tenue responsable d’une infraction de corruption. Le document du registre doit dater d’au plus 60 jours calendaires avant l’ouverture des offres et peut être demandé sur https://corruptinfo.nazk.gov.ua/.
  • Pour le critère relatif aux condamnations des personnes physiques, fournir l’extrait complet du système d’information sur le casier judiciaire, sous forme de document électronique ou d’attestation certifiée, avec des informations datant d’au plus 60 jours calendaires avant l’ouverture des offres. L’avis indique les liens du ministère de l’Intérieur pour la demande et la vérification; l’extrait doit comporter des éléments de vérification, tels qu’un code QR et/ou un numéro.
  • Pour le critère relatif au travail des enfants ou à la traite des êtres humains, le justificatif indiqué est l’extrait complet du système d’information sur le casier judiciaire, sous forme de document électronique ou d’attestation certifiée, avec des informations datant d’au plus 60 jours calendaires avant l’ouverture des offres. L’avis indique les liens du ministère de l’Intérieur pour la demande et la vérification et exige des éléments de vérification, tels qu’un code QR et/ou un numéro.
  • Pour l’expérience d’un contrat similaire, fournir un contrat portant sur des biens relevant de la même classe CPV à quatre chiffres ou sur des câbles et conducteurs, avec ses annexes et avenants le cas échéant. Les montants confidentiels et les données personnelles peuvent être occultés. Un lien vers l’identifiant de la procédure Prozorro peut remplacer la copie du contrat. Le contrat doit être exécuté et faire l’objet d’un rapport d’exécution publié. Fournir des pièces attestant l’exécution partielle ou complète et indiquant le numéro et la date du contrat. Si des informations commerciales sont occultées, une attestation du cocontractant confirmant l’exécution est requise. Des contrats supplémentaires ne remplacent pas le nombre requis de preuves d’exécution.
  • Pour le groupe alternatif de localisation, si les biens proposés sont soumis à ces exigences, le participant doit fournir les informations indiquées sur la chaîne d’approvisionnement et le fabricant ainsi que, s’il n’est pas le fabricant, un lien actif ou l’identifiant de l’article dans la liste des biens localisés. L’avis précise aussi un certificat du système qualité du fabricant conforme à ISO 9001:2015 ou à l’équivalent indiqué, délivré par un organisme d’évaluation accrédité. La preuve de localisation n’est pas exigée pour les biens originaires d’un pays couvert par l’Accord de l’OMC sur les marchés publics ou un autre accord de marchés publics applicable avec l’Ukraine; dans ce cas, fournir la preuve d’origine indiquée ou une lettre de garantie de remise du certificat d’origine à la livraison.
  • Le second critère de localisation reprend les justificatifs alternatifs pour les biens soumis aux règles de localisation: renseignements sur la chaîne d’approvisionnement et le fabricant, lien actif ou identifiant dans la liste des biens localisés lorsque le participant n’est pas le fabricant, et certificat qualité ISO accrédité indiqué. Pour les biens originaires d’un pays couvert par l’Accord de l’OMC sur les marchés publics ou un autre accord applicable avec l’Ukraine, l’avis demande plutôt une preuve d’origine ou une lettre de garantie à fournir à la livraison.

Lots

e79759a4ae2643eaaa72dd9a1ecf6c79 ·Кабель ВБбШв, КВБбШв

Détails du marché

Acheteur
АКЦІОНЕРНЕ ТОВАРИСТВО "УКPНAФТА"
Pays
Ukraine
Procédure
Marché public électronique ouvert de fournitures.
Classification
Équipements électriques et électroniques · CPV 31320000-5
Référence de l’avis
UA-2026-09-24-014104-a
Valeur estimée
917 175 UAH hors TVA.
Pas minimal
9 171,75 UAH hors TVA.
Article 1
150 mètres de câble VBbShv 3x185+1x95 ou équivalent.
Article 2
150 mètres de câble KVBBShvng 14x1 ou équivalent.
Livraison
Au plus tard le 31 mars 2027; le lieu exact sera précisé par l’acheteur.
Date limite
19 octobre 2026 à 12 h, heure de Kyiv (UTC+03:00; 09:00 UTC).
État de la procédure
Qualification; la proposition actuelle est indiquée en attente et aucun contrat n’est enregistré.
Paiement
Paiement différé à 100 %, sous 30 jours calendaires après signature du bon de livraison ou de l’acte de réception correspondant.
Livraison et transport
Livraison sous 70 jours calendaires après signature du contrat; DDP pour les résidents d’Ukraine et DAP pour les non-résidents.
Critère d’attribution
Coût le plus bas.
Validité de l’offre
120 jours à compter de la date limite; le critère prévoit un minimum de 90 jours.
Téléphone
380733190000

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Le lieu exact de livraison n’est pas indiqué dans l’avis.
  • Pour la description technique détaillée des produits, l’avis renvoie à l’annexe 1; les annexes mentionnées ne font pas partie du présent texte.
  • Une proposition est en attente au stade de qualification; aucune décision finale d’attribution n’est enregistrée dans les données actuelles.
  • Aucun contrat signé ne figure dans les données actuelles.
Commencer avec Ziva

Avis original

Lire la description originale

Кабель ВБбШв, КВБбШв

Кабель ВБбШв, КВБбШв Звертаємо вашу увагу та додатково уточнюємо, що при заповненні розділу "Підстави для відмови в участі у процедурі закупівлі" учасник процедури закупівлі підтверджує відсутність підстав, шляхом самостійного декларування відсутності таких підстав в електронній системі закупівель під час подання тендерної пропозиції, а Переможець процедури закупівлі у строк, що не перевищує чотири дні з дати оприлюднення в електронній системі закупівель повідомлення про намір укласти договір про закупівлю, повинен надати замовнику шляхом оприлюднення в електронній системі закупівель документів, що підтверджують відсутність підстав, зазначених у підпунктах 3, 5, 6 і 12 пункту 47 Особливостей (детально описано у додатку 2 та 4 до ТД). Кабель ВБбШв 3х185+1х95 або еквівалент Кабель КВБбШвнг 14х1 або еквівалент deliveryOfGoods Строки оплати Товару (партії Товару): 30 календарних днів з дати підписання уповноваженими представниками Сторін відповідної (-их) видаткової (-их) накладної (-их) (у випадку, якщо Постачальником Товару є резидентом України) або акту (-ів) приймання-передачі Товару (у випадку, якщо Постачальником Товару є нерезидент України). signingTheContract Умови поставки Товару (ІНКОТЕРМС-2020): DDP - склад призначення для резидентів, DAP - склад призначення для нерезидентів. Транспортні витрати по доставці товару в місце призначення (при умовах поставки DDP/DAP) включені в ціну товару. (Про точне місце поставки Товару Покупець письмово повідомляє Постачальника протягом 5 робочих днів з дати підписання цього Договору) Строк поставки Товару: протягом 70 календарних днів з дати підписання Договору. Детальний опис наведено в Додатку 1 до тендерної документації. Наявність не виконаних зобов'язань за раніше укладеним договором Замовник може відхилити тендерну пропозицію учасника в разі, якщо учасник процедури закупівлі не виконав свої зобов’язання за раніше укладеним договором про закупівлю з тим самим замовником, що призвело до його дострокового розірвання і застосування санкцій у вигляді штрафів та/або відшкодування збитків протягом трьох років з дати дострокового розірвання такого договору. Зазначений учасник процедури закупівлі може надати підтвердження вжиття заходів для доведення своєї надійності, незважаючи на наявність відповідної підстави для відхилення тендерної пропозиції. Для цього учасник процедури закупівлі (суб’єкт господарювання) повинен довести, що він сплатив або зобов’язався сплатити відповідні зобов’язання та відшкодування завданих збитків. Якщо замовник вважає таке підтвердження достатнім, тендерна пропозиція такого учасника не може бути відхилена При відсутності не виконаних зобов'язань за раніше укладеним договором підтверджується, що Учасник процедури закупівлі не мав з цим самим замовником договору про закупівлю, який було достроково розірвано через невиконання учасником своїх зобов’язань із застосуванням санкцій у вигляді штрафів та/або відшкодування збитків протягом трьох років з дати дострокового розірвання такого договору При наявності не виконаних зобов'язань за раніше укладеним договором підтверджується, що Учасник процедури закупівлі вжив заходів для доведення своєї надійності, а саме: сплатив або зобовʼязався сплатити відповідні зобовʼязання та відшкодування завданих збитків Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Наявність впливу на прийняття рішення замовника Замовник має незаперечні докази того, що учасник процедури закупівлі пропонує, дає або погоджується дати прямо чи опосередковано будь-якій службовій (посадовій) особі замовника, іншого державного органу винагороду в будь-якій формі (пропозиція щодо наймання на роботу, цінна річ, послуга тощо) з метою вплинути на прийняття рішення щодо визначення переможця процедури закупівлі Підтверджується, що Учасник процедури закупівлі пропонує, дає або погоджується дати прямо чи опосередковано будь-якій службовій (посадовій) особі замовника, іншого державного органу винагороду в будь-якій формі (пропозиція щодо найму на роботу, цінна річ, послуга тощо) з метою вплинути на прийняття рішення щодо визначення переможця процедури закупівлі або застосування замовником певної процедури закупівлі Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Вчинення корупційних правопорушень Відомості про юридичну особу, яка є учасником процедури закупівлі, внесено до Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов'язані з корупцією правопорушення. Керівника учасника процедури закупівлі, фізичну особу, яка є учасником процедури закупівлі, було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення корупційного правопорушення або правопорушення, пов’язаного з корупцією Юридичною особою підтверджується, що Відомості про учасника процедури закупівлі не внесено до Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов'язані з корупцією правопорушення Керівника учасника процедури закупівлі, не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення корупційного правопорушення або правопорушення, пов’язаного з корупцією Документ (інформаційну довідку або витяг) з Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов’язані з корупцією правопорушення Документ (інформаційну довідку або витяг) з Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов’язані з корупцією правопорушення, а також довідку у довільній формі від учасника, про те, що керівника учасника процедури закупівлі не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення корупційного правопорушення або правопорушення, пов’язаного з корупцією. Документ з Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов’язані з корупцією правопорушення, повинен бути сформований не раніше ніж за 60 календарних днів до дати розкриття пропозицій в електронній системі закупівель. Витяг можна замовити за посиланням: https://corruptinfo.nazk.gov.ua/ Витяг повинен містити реквізити для перевірки, зокрема QR-код та/або номер. Фізичною особою підтверджується, що Учасника процедури закупівлі не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення корупційного правопорушення або правопорушення, пов'язаного з корупцією Документ (інформаційну довідку або витяг) з Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов’язані з корупцією правопорушення Документ (інформаційну довідку або витяг) з Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов’язані з корупцією правопорушення, а також довідку у довільній формі від учасника, про те, що фізичну особу/фізичну особу підприємця, яка є учасником процедури закупівлі, не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення корупційного правопорушення або правопорушення, пов’язаного з корупцією. Документ з Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов’язані з корупцією правопорушення, повинен бути сформований не раніше ніж за 60 календарних днів відносно дати розкриття пропозицій в електронній системі закупівель. Витяг можна замовити за посиланням: https://corruptinfo.nazk.gov.ua/ Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Вчинення економічних правопорушень Суб’єкт господарювання (учасник процедури закупівлі) протягом останніх трьох років не притягувався до відповідальності за порушення, передбачене пунктом 4 частини другої статті 6, пунктом 1 статті 50 Закону України "Про захист економічної конкуренції", у вигляді вчинення антиконкурентних узгоджених дій, що стосуються спотворення результатів тендерів Підтверджується, що Учасник процедури закупівлі протягом останніх трьох років не притягувався до відповідальності за порушення у вигляді вчинення антиконкурентних узгоджених дій, що стосуються спотворення результатів торгів, аукціонів, конкурсів, тендерів Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Закон України "Про захист економічної конкуренції" Вчинення кримінальних правопорушень Фізична особа, яка є учасником процедури закупівлі, була засуджена за кримінальне правопорушення, вчинене з корисливих мотивів (зокрема, пов’язане з хабарництвом та відмиванням коштів), судимість з якої не знято або не погашено в установленому законом порядку або керівник учасника процедури закупівлі був засуджений за кримінальне правопорушення, вчинене з корисливих мотивів (зокрема, пов’язане з хабарництвом, шахрайством та відмиванням коштів), судимість з якого не знято або не погашено в установленому законом порядку Фізичною особою підтверджується, що Учасник процедури закупівлі не був засуджений за кримінальне правопорушення, вчинене з корисливих мотивів (зокрема, пов’язане з хабарництвом та відмиванням коштів), судимість з якої знято або погашено у встановленому законом порядку Витяг (повний) з інформаційно-аналітичної системи «Облік відомостей про притягнення особи до кримінальної відповідальності та наявності судимості» Витяг (повний) з інформаційно-аналітичної системи «Облік відомостей про притягнення особи до кримінальної відповідальності та наявності судимості» у формі електронного документа або завіреної довідки, що містить інформацію станом на дату, не раніше ніж за 60 календарних днів до дати розкриття пропозицій в електронній системі закупівель. Отримати витяг можна на офіційному сайті МВС за посиланням https://services.mvs.gov.ua/ Замовник може перевірити витяг на офіційному сайті МВС за посиланням https://services.mvs.gov.ua/iac/services/criminal-record-search Витяг повинен містити реквізити для перевірки, зокрема QR-код та/або номер. Юридичною особою підтверджується, що Керівник учасника процедури закупівлі не був засуджений за кримінальне правопорушення, вчинене з корисливих мотивів (зокрема, пов’язане з хабарництвом, шахрайством та відмиванням коштів), судимість з якого не знято або не погашено в установленому законом порядку Витяг (повний) з інформаційно-аналітичної системи «Облік відомостей про притягнення особи до кримінальної відповідальності та наявності судимості» Витяг (повний) з інформаційно-аналітичної системи «Облік відомостей про притягнення особи до кримінальної відповідальності та наявності судимості» у формі електронного документа або завіреної довідки, що містить інформацію станом на дату, не раніше ніж за 60 календарних днів до дати розкриття пропозицій в електронній системі закупівель. Отримати витяг можна на офіційному сайті МВС за посиланням https://services.mvs.gov.ua/ Замовник може перевірити витяг на офіційному сайті МВС за посиланням https://services.mvs.gov.ua/iac/services/criminal-record-search Витяг повинен містити реквізити для перевірки, зокрема QR-код та/або номер. Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Наявність зв'язку учасника з іншими учасниками процедури або замовником Тендерна пропозиція подана учасником процедури закупівлі, який є пов’язаною особою з іншими учасниками процедури закупівлі та/або з уповноваженою особою (особами), та/або з керівником замовника Підтверджується, що Учасник процедури закупівлі є пов'язаною особою з іншими учасниками та/або з уповноваженою особою (особами), та/або з керівником замовника Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Порушення справи про банкрутство Учасник процедури закупівлі визнаний в установленому законом порядку банкрутом та стосовно нього відкрита ліквідаційна процедура Підтверджується, що Учасник процедури закупівлі не визнаний в установленому законом порядку банкрутом та стосовно нього не відкрита ліквідаційна процедура Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Вчинення правопорушень, повʼязаних із застосуванням санкцій Учасник процедури закупівлі або кінцевий бенефіціарний власник, член або учасник (акціонер) юридичної особи - учасника процедури закупівлі є особою, до якої застосовано санкцію у вигляді заборони на здійснення у неї публічних закупівель товарів, робіт і послуг згідно із Законом України "Про санкції", крім випадку, коли активи такої особи в установленому законодавством порядку передані в управління АРМА; або учасник є громадянином Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (крім того, що проживає на території України на законних підставах); юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран; юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства України, кінцевим бенефіціарним власником, членом або учасником (акціонером), що має частку в статутному капіталі 10 і більше відсотків (далі - активи), якої є Російська Федерація/Республіка Білорусь/Ісламська Республіка Іран, громадянин Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (крім того, що проживає на території України на законних підставах), або юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран, крім випадків, коли активи в установленому законодавством порядку передані в управління АРМА; або пропонує в тендерній пропозиції товари походженням з Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (за винятком товарів походженням з Російської Федерації/Республіки Білорусь, необхідних для ремонту та обслуговування товарів, придбаних до набрання чинності постановою Кабінету Міністрів України від 12 жовтня 2022 р. № 1178 "Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування" (Офіційний вісник України, 2022 р., № 84, ст. 5176) Підтверджується, що Учасник процедури закупівлі або кінцевий бенефіціарний власник, член або учасник (акціонер) юридичної особи - учасника процедури закупівлі не є особою, до якої застосовано санкцію у вигляді заборони на здійснення у неї публічних закупівель товарів, робіт і послуг згідно із Законом України "Про санкції", крім випадку, коли активи такої особи в установленому законодавством порядку передані в управління АРМА Учасник процедури закупівлі не є громадянином Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (крім того, що проживає на території України на законних підставах); юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран; юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства України, кінцевим бенефіціарним власником, членом або учасником (акціонером), що має частку в статутному капіталі 10 і більше відсотків (далі - активи), якої є Російська Федерація/Республіка Білорусь/Ісламська Республіка Іран, громадянин Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (крім того, що проживає на території України на законних підставах), або юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран, крім випадків, коли активи в установленому законодавством порядку передані в управління АРМА Учасник процедури закупівлі не пропонує в тендерній пропозиції товари походженням з Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (за винятком товарів походженням з Російської Федерації/Республіки Білорусь, необхідних для ремонту та обслуговування товарів, придбаних до набрання чинності постановою Кабінету Міністрів України від 12 жовтня 2022 р. № 1178 "Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування" (Офіційний вісник України, 2022 р., № 84, ст. 5176) Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Закон України "Про санкції" Вчинення правопорушень, пов'язаних з використанням дитячої праці чи будь-якими формами торгівлі людьми Керівника учасника процедури закупівлі, фізичну особу, яка є учасником процедури закупівлі, було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення правопорушення, пов’язаного з використанням дитячої праці чи будь-якими формами торгівлі людьми Фізичною особою підтверджується, що Учасника процедури закупівлі не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення правопорушення, пов'язаного з використанням дитячої праці чи будь-якими формами торгівлі людьми Витяг (повний) з інформаційно-аналітичної системи «Облік відомостей про притягнення особи до кримінальної відповідальності та наявності судимості» Витяг (повний) з інформаційно-аналітичної системи «Облік відомостей про притягнення особи до кримінальної відповідальності та наявності судимості» у формі електронного документа або завіреної довідки, що містить інформацію станом на дату, не раніше ніж за 60 календарних днів до дати розкриття пропозицій в електронній системі закупівель. Отримати витяг можна на офіційному сайті МВС за посиланням https://services.mvs.gov.ua/ Замовник може перевірити витяг на офіційному сайті МВС за посиланням https://services.mvs.gov.ua/iac/services/criminal-record-search Витяг повинен містити реквізити для перевірки, зокрема QR-код та/або номер. Юридичною особою підтверджується, що Керівника учасника процедури закупівлі, яка є учасником процедури закупівлі, не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення правопорушення, пов’язаного з використанням дитячої праці чи будь-якими формами торгівлі людьми Витяг (повний) з інформаційно-аналітичної системи «Облік відомостей про притягнення особи до кримінальної відповідальності та наявності судимості» Витяг (повний) з інформаційно-аналітичної системи «Облік відомостей про притягнення особи до кримінальної відповідальності та наявності судимості» у формі електронного документа або завіреної довідки, що містить інформацію станом на дату, не раніше ніж за 60 календарних днів до дати розкриття пропозицій в електронній системі закупівель. Отримати витяг можна на офіційному сайті МВС за посиланням https://services.mvs.gov.ua/ Замовник може перевірити витяг на офіційному сайті МВС за посиланням https://services.mvs.gov.ua/iac/services/criminal-record-search Витяг повинен містити реквізити для перевірки, зокрема QR-код та/або номер. Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Наявність інших підстав для відмови в участі у процедурі закупівлі У Єдиному державному реєстрі юридичних осіб, фізичних осіб - підприємців та громадських формувань присутня інформація, передбачена пунктом 9 частини другої статті 9 Закону України "Про державну реєстрацію юридичних осіб, фізичних осіб - підприємців та громадських формувань" (крім нерезидентів) або учасник процедури закупівлі - нерезидент не надав інформації про кінцевих бенефіціарних власників, визначеної абзацом дев’ятим пункту 28 цих особливостей, у спосіб, визначений замовником у тендерній документації Резидентом підтверджується, що У Єдиному державному реєстрі юридичних осіб, фізичних осіб - підприємців та громадських формувань присутня інформація, передбачена пунктом 9 частини другої статті 9 Закону України "Про державну реєстрацію юридичних осіб, фізичних осіб - підприємців та громадських формувань" Нерезидентом підтверджується, що Учасник процедури закупівлі є нерезидентом яким було надано повну інформацію про кінцевих бенефіціарних власників, у спосіб, визначений замовником у тендерній документації Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Закон України "Про державну реєстрацію юридичних осіб, фізичних осіб - підприємців та громадських формувань" Строк дії тендерної пропозиції Строк, протягом якого тендерні пропозиції вважаються дійсними, але не менше 90 днів із дати кінцевого строку подання тендерних пропозицій Підтверджується, що Строк дії тендерної пропозиції із дати кінцевого строку подання тендерних пропозицій Закон України "Про публічні закупівлі" Мова (мови) тендерної пропозиції Тендерна пропозиція та усі документи, які передбачені вимогами тендерної документації і додатками до неї, складаються українською мовою. Якщо в складі тендерної пропозиції надається документ на іншій мові, ніж українська, учасник надає автентичний переклад цього документа українською мовою. Відповідальність за якість та достовірність перекладу несе учасник. Тексти повинні бути автентичними, визначальним є текст викладений українською мовою. Дана вимога не відноситься до власних назв та/або загальноприйнятих визначень, термінів, малюнків, креслень тощо Підтверджується, що Мова тендерної пропозиції Закон України "Про публічні закупівлі" Наявність досвіду виконання аналогічного договору Наявність документально підтвердженого досвіду виконання аналогічного (аналогічних) за предметом закупівлі договору (договорів) Підтверджується, що Наявність документально підтвердженого досвіду виконання аналогічного (аналогічних) за предметом закупівлі договору (договорів) Документ та/або інформація 1.1.1. Копія одного договору**, аналогічного* за предметом закупівлі. *Під договором, аналогічним за предметом закупівлі, слід розуміти договір на поставку товару, визначеного за показником четвертої цифри основного словника ДК 021:2015 предмета закупівлі, зазначеного в даній тендерній документації та/або наступного товару: кабельно-провідникова продукція **Такий договір повинен містити усі додатки, у тому числі додаткові угоди, які є невід’ємною частиною договору (якщо є такі угоди та додатки). Такий договір може надаватися без зазначення: - вартісних показників чи інших даних, які можуть бути визначені Учасником як комерційна таємниця, така інформація може бути заретушована; - персональних даних (у відповідності до вимог Закону України «Про захист персональних даних»), які можуть бути заретушовані. Замість копії договору може бути надано посилання із зазначенням ID номера закупівлі, за якою укладено та оприлюднено аналогічний за предметом закупівлі договір в електронній системі закупівель https://prozorro.gov.ua/. Такий договір має бути виконаний та щодо нього має бути опублікований звіт про виконання договору. 1.1.2. Копії документів, які підтверджують факт часткового або повного виконання аналогічного договору. Такими документами можуть бути: - видаткові накладні, оформлені належним чином; - та/або акт(-и) приймання-передачі товару; - та/або інші документи, які підтверджують виконання аналогічного договору, якщо такі передбачені умовами договору; - та/або відгук від контрагента за аналогічним договором, який підтверджує факт (повного, якщо така вимога встановлена вище) виконання аналогічного договору; - та/або звіт про виконання договору про закупівлю, оприлюднений в електронній системі закупівель Prozorro. Учасник може надати копію самого звіту (у форматі PDF) або посилання на відповідну закупівлю в системі Prozorro. Звіт не повинен містити інформацію про його розірвання та підтверджувати факт часткового або повного виконання аналогічного договору. В документах, які надаються відповідно до даного підпункту, повинна міститись інформація про номер та дату договору. Такі документи можуть надаватися без зазначення: - вартісних показників чи інших даних, які можуть бути визначені Учасником як комерційна таємниця, така інформація може бути заретушована; - персональних даних (у відповідності до вимог Закону України «Про захист персональних даних»), які можуть бути належним чином заретушовані. У разі надання учасником у своїй пропозиції документів на вимогу підпунктів 1.1.1 та 1.1.2. без зазначення вартісних показників чи інших даних, які можуть бути визначені учасником як комерційна таємниця, учасник обов’язково надає: • відгук від контрагента за аналогічним договором, який підтверджує факт виконання (повного, якщо така вимога встановлена вище) аналогічного договору. У разі надання інформації щодо більшої кількості аналогічних договорів, аніж передбачено підпунктом 1.1.1. цього Додатка, належним виконанням встановленої вимоги є надання копій документів, які підтверджують факт виконання аналогічних договорів у кількості, зазначеній підпунктом 1.1.1. цього Додатка. Закон України "Про публічні закупівлі" Створення передумов для сталого розвитку та модернізації вітчизняної промисловості Товар включений до додаткового переліку, що затверджений Кабінетом Міністрів України, і має ступінь локалізації виробництва, який перевищує або дорівнює ступеню локалізації виробництва, встановленому на відповідний рік. Ці вимоги не застосовуються до закупівель, які підпадають під дію положень Закону України "Про приєднання України до Угоди про державні закупівлі", а також положень про державні закупівлі інших міжнародних договорів України, згода на обов’язковість яких надана Верховною Радою України За наявності складових вітчизняного виробництва у собівартості товару, підтверджується, що Ступінь локалізації виробництва товару, що є предметом закупівлі, перевищує або дорівнює ступеню локалізації виробництва, встановленому на відповідний рік За відсутності складових вітчизняного виробництва у собівартості товару, підтверджується, що Товар походить з однієї з країн, що підписала Угоду про державні закупівлі Світової Організації торгівлі (GPA) або іншої країни з якою Україна має міжнародні договори про державні закупівлі Документ та/або інформація У разі якщо предметом закупівлі є товар, що підлягає локалізації відповідно до пункту 61 Прикінцевих та перехідних положень Закону з урахуванням додаткового переліку товарів, що належать виключно до продукції переробної промисловості, до яких встановлюються вимоги щодо їх ступеня локалізації виробництва, затвердженого постановою Кабінету Міністрів України від 02 липня 2025 р. № 782, Учасником процедури закупівлі надається: - довідка у довільній формі із зазначенням найменування товару, інформації про всіх суб’єктів господарювання, залучених до ланцюга постачання між виробником товару та учасником / постачальником, назви виробника, назви виробника та активне посилання** на ID товару в переліку локалізованих товарів в електронній системі закупівель (вимога застосовується лише у разі, якщо учасник не є виробником товару) ; сертифікат відповідності системи управління якістю виробництва товару, що включається до переліку, вимогам ДСТУ ISO 9001:2015 або ДСТУ EN ISO 9001:2018 (EN ISO 9001:2015, IDT; ISO 9001:2015, IDT) щодо виробника, продукція якого пропонується таким Учасником, або національних стандартів, якими їх замінено, виданий акредитованим відповідно до законодавства органом з оцінки відповідності. **Під активним посиланням (гіперпосиланням) мається на увазі клікабельний елемент (текст, зображення або кнопка) на вебсторінці, при натисканні на який користувача автоматично перенаправляє на інший сайт, документ або конкретну сторінку, також можливе надання ідентифікатору з можливістю копіювання що надає можливість здійснити перевірку. Вимога підпункту не застосовується до Учасників, які пропонують товар, країною походження (виробництва) якого є країна(-ни), яка(-і) підпадає(-ють) під дію положень Закону України «Про приєднання України до Угоди про закупівлі», а також положень про державні закупівлі інших міжнародних договорів України, згода на обов’язковість яких надана Верховною Радою України). У такому випадку учасник повинен надати документ (-и), що підтверджує (-ють) країну походження товару (сертифіката про країну походження товару або засвідченої декларації про походження товару, або декларації про походження товару, або сертифіката про регіональне найменування товару), який підтверджує походження товару з країни, що є стороною вищезгаданих міжнародних угод, або гарантійний лист про надання такого сертифікату походження на момент поставки товару. Закон України "Про публічні закупівлі" Про внесення змін до Закону України "Про публічні закупівлі" щодо створення передумов для сталого розвитку та модернізації вітчизняної промисловості Про затвердження порядків підтвердження ступеня локалізації виробництва товарів та проведення моніторингу дотримання вимог щодо ступеня локалізації виробництва предметів закупівлі, внесених до переліку товарів, що є предметом закупівлі, з підтвердженим ступенем локалізації виробництва Створення передумов для сталого розвитку та модернізації вітчизняної промисловості Товар включений до додаткового переліку, що затверджений Кабінетом Міністрів України, і має ступінь локалізації виробництва, який перевищує або дорівнює ступеню локалізації виробництва, встановленому на відповідний рік. Ці вимоги не застосовуються до закупівель, які підпадають під дію положень Закону України "Про приєднання України до Угоди про державні закупівлі", а також положень про державні закупівлі інших міжнародних договорів України, згода на обов’язковість яких надана Верховною Радою України За наявності складових вітчизняного виробництва у собівартості товару, підтверджується, що Ступінь локалізації виробництва товару, що є предметом закупівлі, перевищує або дорівнює ступеню локалізації виробництва, встановленому на відповідний рік За відсутності складових вітчизняного виробництва у собівартості товару, підтверджується, що Товар походить з однієї з країн, що підписала Угоду про державні закупівлі Світової Організації торгівлі (GPA) або іншої країни з якою Україна має міжнародні договори про державні закупівлі Документ та/або інформація У разі якщо предметом закупівлі є товар, що підлягає локалізації відповідно до пункту 61 Прикінцевих та перехідних положень Закону з урахуванням додаткового переліку товарів, що належать виключно до продукції переробної промисловості, до яких встановлюються вимоги щодо їх ступеня локалізації виробництва, затвердженого постановою Кабінету Міністрів України від 02 липня 2025 р. № 782, Учасником процедури закупівлі надається: - довідка у довільній формі із зазначенням найменування товару, інформації про всіх суб’єктів господарювання, залучених до ланцюга постачання між виробником товару та учасником / постачальником, назви виробника, назви виробника та активне посилання** на ID товару в переліку локалізованих товарів в електронній системі закупівель (вимога застосовується лише у разі, якщо учасник не є виробником товару) ; сертифікат відповідності системи управління якістю виробництва товару, що включається до переліку, вимогам ДСТУ ISO 9001:2015 або ДСТУ EN ISO 9001:2018 (EN ISO 9001:2015, IDT; ISO 9001:2015, IDT) щодо виробника, продукція якого пропонується таким Учасником, або національних стандартів, якими їх замінено, виданий акредитованим відповідно до законодавства органом з оцінки відповідності. **Під активним посиланням (гіперпосиланням) мається на увазі клікабельний елемент (текст, зображення або кнопка) на вебсторінці, при натисканні на який користувача автоматично перенаправляє на інший сайт, документ або конкретну сторінку, також можливе надання ідентифікатору з можливістю копіювання що надає можливість здійснити перевірку. Вимога підпункту не застосовується до Учасників, які пропонують товар, країною походження (виробництва) якого є країна(-ни), яка(-і) підпадає(-ють) під дію положень Закону України «Про приєднання України до Угоди про закупівлі», а також положень про державні закупівлі інших міжнародних договорів України, згода на обов’язковість яких надана Верховною Радою України). У такому випадку учасник повинен надати документ (-и), що підтверджує (-ють) країну походження товару (сертифіката про країну походження товару або засвідченої декларації про походження товару, або декларації про походження товару, або сертифіката про регіональне найменування товару), який підтверджує походження товару з країни, що є стороною вищезгаданих міжнародних угод, або гарантійний лист про надання такого сертифікату походження на момент поставки товару. Закон України "Про публічні закупівлі" Про внесення змін до Закону України "Про публічні закупівлі" щодо створення передумов для сталого розвитку та модернізації вітчизняної промисловості Про затвердження порядків підтвердження ступеня локалізації виробництва товарів та проведення моніторингу дотримання вимог щодо ступеня локалізації виробництва предметів закупівлі, внесених до переліку товарів, що є предметом закупівлі, з підтвердженим ступенем локалізації виробництва

Source officielle: Prozorro public procurement notice ↗

Mises à jour de l’avis

21 octobre 2026 · Version 2

Acheteur mis à jour · Classification mise à jour · Durée du marché mise à jour · Informations sur l’échéance mises à jour · Résumé et analyse mis à jour · Informations du marché mises à jour · Avis original mis à jour · Échéance mise à jour · Lieu mis à jour · Source mise à jour · Informations de la source mises à jour · Statut modifié · Mise à jour ajoutée

Кабель ВБбШв, КВБбШв

Кабель ВБбШв, КВБбШв Звертаємо вашу увагу та додатково уточнюємо, що при заповненні розділу "Підстави для відмови в участі у процедурі закупівлі" учасник процедури закупівлі підтверджує відсутність підстав, шляхом самостійного декларування відсутності таких підстав в електронній системі закупівель під час подання тендерної пропозиції, а Переможець процедури закупівлі у строк, що не перевищує чотири дні з дати оприлюднення в електронній системі закупівель повідомлення про намір укласти договір про закупівлю, повинен надати замовнику шляхом оприлюднення в електронній системі закупівель документів, що підтверджують відсутність підстав, зазначених у підпунктах 3, 5, 6 і 12 пункту 47 Особливостей (детально описано у додатку 2 та 4 до ТД). Кабель ВБбШв 3х185+1х95 або еквівалент Кабель КВБбШвнг 14х1 або еквівалент deliveryOfGoods Строки оплати Товару (партії Товару): 30 календарних днів з дати підписання уповноваженими представниками Сторін відповідної (-их) видаткової (-их) накладної (-их) (у випадку, якщо Постачальником Товару є резидентом України) або акту (-ів) приймання-передачі Товару (у випадку, якщо Постачальником Товару є нерезидент України). signingTheContract Умови поставки Товару (ІНКОТЕРМС-2020): DDP - склад призначення для резидентів, DAP - склад призначення для нерезидентів. Транспортні витрати по доставці товару в місце призначення (при умовах поставки DDP/DAP) включені в ціну товару. (Про точне місце поставки Товару Покупець письмово повідомляє Постачальника протягом 5 робочих днів з дати підписання цього Договору) Строк поставки Товару: протягом 70 календарних днів з дати підписання Договору. Детальний опис наведено в Додатку 1 до тендерної документації. Наявність не виконаних зобов'язань за раніше укладеним договором Замовник може відхилити тендерну пропозицію учасника в разі, якщо учасник процедури закупівлі не виконав свої зобов’язання за раніше укладеним договором про закупівлю з тим самим замовником, що призвело до його дострокового розірвання і застосування санкцій у вигляді штрафів та/або відшкодування збитків протягом трьох років з дати дострокового розірвання такого договору. Зазначений учасник процедури закупівлі може надати підтвердження вжиття заходів для доведення своєї надійності, незважаючи на наявність відповідної підстави для відхилення тендерної пропозиції. Для цього учасник процедури закупівлі (суб’єкт господарювання) повинен довести, що він сплатив або зобов’язався сплатити відповідні зобов’язання та відшкодування завданих збитків. Якщо замовник вважає таке підтвердження достатнім, тендерна пропозиція такого учасника не може бути відхилена При відсутності не виконаних зобов'язань за раніше укладеним договором підтверджується, що Учасник процедури закупівлі не мав з цим самим замовником договору про закупівлю, який було достроково розірвано через невиконання учасником своїх зобов’язань із застосуванням санкцій у вигляді штрафів та/або відшкодування збитків протягом трьох років з дати дострокового розірвання такого договору При наявності не виконаних зобов'язань за раніше укладеним договором підтверджується, що Учасник процедури закупівлі вжив заходів для доведення своєї надійності, а саме: сплатив або зобовʼязався сплатити відповідні зобовʼязання та відшкодування завданих збитків Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Наявність впливу на прийняття рішення замовника Замовник має незаперечні докази того, що учасник процедури закупівлі пропонує, дає або погоджується дати прямо чи опосередковано будь-якій службовій (посадовій) особі замовника, іншого державного органу винагороду в будь-якій формі (пропозиція щодо наймання на роботу, цінна річ, послуга тощо) з метою вплинути на прийняття рішення щодо визначення переможця процедури закупівлі Підтверджується, що Учасник процедури закупівлі пропонує, дає або погоджується дати прямо чи опосередковано будь-якій службовій (посадовій) особі замовника, іншого державного органу винагороду в будь-якій формі (пропозиція щодо найму на роботу, цінна річ, послуга тощо) з метою вплинути на прийняття рішення щодо визначення переможця процедури закупівлі або застосування замовником певної процедури закупівлі Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Вчинення корупційних правопорушень Відомості про юридичну особу, яка є учасником процедури закупівлі, внесено до Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов'язані з корупцією правопорушення. Керівника учасника процедури закупівлі, фізичну особу, яка є учасником процедури закупівлі, було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення корупційного правопорушення або правопорушення, пов’язаного з корупцією Юридичною особою підтверджується, що Відомості про учасника процедури закупівлі не внесено до Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов'язані з корупцією правопорушення Керівника учасника процедури закупівлі, не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення корупційного правопорушення або правопорушення, пов’язаного з корупцією Документ (інформаційну довідку або витяг) з Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов’язані з корупцією правопорушення Документ (інформаційну довідку або витяг) з Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов’язані з корупцією правопорушення, а також довідку у довільній формі від учасника, про те, що керівника учасника процедури закупівлі не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення корупційного правопорушення або правопорушення, пов’язаного з корупцією. Документ з Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов’язані з корупцією правопорушення, повинен бути сформований не раніше ніж за 60 календарних днів до дати розкриття пропозицій в електронній системі закупівель. Витяг можна замовити за посиланням: https://corruptinfo.nazk.gov.ua/ Витяг повинен містити реквізити для перевірки, зокрема QR-код та/або номер. Фізичною особою підтверджується, що Учасника процедури закупівлі не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення корупційного правопорушення або правопорушення, пов'язаного з корупцією Документ (інформаційну довідку або витяг) з Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов’язані з корупцією правопорушення Документ (інформаційну довідку або витяг) з Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов’язані з корупцією правопорушення, а також довідку у довільній формі від учасника, про те, що фізичну особу/фізичну особу підприємця, яка є учасником процедури закупівлі, не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення корупційного правопорушення або правопорушення, пов’язаного з корупцією. Документ з Єдиного державного реєстру осіб, які вчинили корупційні або пов’язані з корупцією правопорушення, повинен бути сформований не раніше ніж за 60 календарних днів відносно дати розкриття пропозицій в електронній системі закупівель. Витяг можна замовити за посиланням: https://corruptinfo.nazk.gov.ua/ Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Вчинення економічних правопорушень Суб’єкт господарювання (учасник процедури закупівлі) протягом останніх трьох років не притягувався до відповідальності за порушення, передбачене пунктом 4 частини другої статті 6, пунктом 1 статті 50 Закону України "Про захист економічної конкуренції", у вигляді вчинення антиконкурентних узгоджених дій, що стосуються спотворення результатів тендерів Підтверджується, що Учасник процедури закупівлі протягом останніх трьох років не притягувався до відповідальності за порушення у вигляді вчинення антиконкурентних узгоджених дій, що стосуються спотворення результатів торгів, аукціонів, конкурсів, тендерів Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Закон України "Про захист економічної конкуренції" Вчинення кримінальних правопорушень Фізична особа, яка є учасником процедури закупівлі, була засуджена за кримінальне правопорушення, вчинене з корисливих мотивів (зокрема, пов’язане з хабарництвом та відмиванням коштів), судимість з якої не знято або не погашено в установленому законом порядку або керівник учасника процедури закупівлі був засуджений за кримінальне правопорушення, вчинене з корисливих мотивів (зокрема, пов’язане з хабарництвом, шахрайством та відмиванням коштів), судимість з якого не знято або не погашено в установленому законом порядку Фізичною особою підтверджується, що Учасник процедури закупівлі не був засуджений за кримінальне правопорушення, вчинене з корисливих мотивів (зокрема, пов’язане з хабарництвом та відмиванням коштів), судимість з якої знято або погашено у встановленому законом порядку Витяг (повний) з інформаційно-аналітичної системи «Облік відомостей про притягнення особи до кримінальної відповідальності та наявності судимості» Витяг (повний) з інформаційно-аналітичної системи «Облік відомостей про притягнення особи до кримінальної відповідальності та наявності судимості» у формі електронного документа або завіреної довідки, що містить інформацію станом на дату, не раніше ніж за 60 календарних днів до дати розкриття пропозицій в електронній системі закупівель. Отримати витяг можна на офіційному сайті МВС за посиланням https://services.mvs.gov.ua/ Замовник може перевірити витяг на офіційному сайті МВС за посиланням https://services.mvs.gov.ua/iac/services/criminal-record-search Витяг повинен містити реквізити для перевірки, зокрема QR-код та/або номер. Юридичною особою підтверджується, що Керівник учасника процедури закупівлі не був засуджений за кримінальне правопорушення, вчинене з корисливих мотивів (зокрема, пов’язане з хабарництвом, шахрайством та відмиванням коштів), судимість з якого не знято або не погашено в установленому законом порядку Витяг (повний) з інформаційно-аналітичної системи «Облік відомостей про притягнення особи до кримінальної відповідальності та наявності судимості» Витяг (повний) з інформаційно-аналітичної системи «Облік відомостей про притягнення особи до кримінальної відповідальності та наявності судимості» у формі електронного документа або завіреної довідки, що містить інформацію станом на дату, не раніше ніж за 60 календарних днів до дати розкриття пропозицій в електронній системі закупівель. Отримати витяг можна на офіційному сайті МВС за посиланням https://services.mvs.gov.ua/ Замовник може перевірити витяг на офіційному сайті МВС за посиланням https://services.mvs.gov.ua/iac/services/criminal-record-search Витяг повинен містити реквізити для перевірки, зокрема QR-код та/або номер. Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Наявність зв'язку учасника з іншими учасниками процедури або замовником Тендерна пропозиція подана учасником процедури закупівлі, який є пов’язаною особою з іншими учасниками процедури закупівлі та/або з уповноваженою особою (особами), та/або з керівником замовника Підтверджується, що Учасник процедури закупівлі є пов'язаною особою з іншими учасниками та/або з уповноваженою особою (особами), та/або з керівником замовника Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Порушення справи про банкрутство Учасник процедури закупівлі визнаний в установленому законом порядку банкрутом та стосовно нього відкрита ліквідаційна процедура Підтверджується, що Учасник процедури закупівлі не визнаний в установленому законом порядку банкрутом та стосовно нього не відкрита ліквідаційна процедура Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Вчинення правопорушень, повʼязаних із застосуванням санкцій Учасник процедури закупівлі або кінцевий бенефіціарний власник, член або учасник (акціонер) юридичної особи - учасника процедури закупівлі є особою, до якої застосовано санкцію у вигляді заборони на здійснення у неї публічних закупівель товарів, робіт і послуг згідно із Законом України "Про санкції", крім випадку, коли активи такої особи в установленому законодавством порядку передані в управління АРМА; або учасник є громадянином Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (крім того, що проживає на території України на законних підставах); юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран; юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства України, кінцевим бенефіціарним власником, членом або учасником (акціонером), що має частку в статутному капіталі 10 і більше відсотків (далі - активи), якої є Російська Федерація/Республіка Білорусь/Ісламська Республіка Іран, громадянин Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (крім того, що проживає на території України на законних підставах), або юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран, крім випадків, коли активи в установленому законодавством порядку передані в управління АРМА; або пропонує в тендерній пропозиції товари походженням з Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (за винятком товарів походженням з Російської Федерації/Республіки Білорусь, необхідних для ремонту та обслуговування товарів, придбаних до набрання чинності постановою Кабінету Міністрів України від 12 жовтня 2022 р. № 1178 "Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування" (Офіційний вісник України, 2022 р., № 84, ст. 5176) Підтверджується, що Учасник процедури закупівлі або кінцевий бенефіціарний власник, член або учасник (акціонер) юридичної особи - учасника процедури закупівлі не є особою, до якої застосовано санкцію у вигляді заборони на здійснення у неї публічних закупівель товарів, робіт і послуг згідно із Законом України "Про санкції", крім випадку, коли активи такої особи в установленому законодавством порядку передані в управління АРМА Учасник процедури закупівлі не є громадянином Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (крім того, що проживає на території України на законних підставах); юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран; юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства України, кінцевим бенефіціарним власником, членом або учасником (акціонером), що має частку в статутному капіталі 10 і більше відсотків (далі - активи), якої є Російська Федерація/Республіка Білорусь/Ісламська Республіка Іран, громадянин Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (крім того, що проживає на території України на законних підставах), або юридичною особою, утвореною та зареєстрованою відповідно до законодавства Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран, крім випадків, коли активи в установленому законодавством порядку передані в управління АРМА Учасник процедури закупівлі не пропонує в тендерній пропозиції товари походженням з Російської Федерації/Республіки Білорусь/Ісламської Республіки Іран (за винятком товарів походженням з Російської Федерації/Республіки Білорусь, необхідних для ремонту та обслуговування товарів, придбаних до набрання чинності постановою Кабінету Міністрів України від 12 жовтня 2022 р. № 1178 "Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування" (Офіційний вісник України, 2022 р., № 84, ст. 5176) Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Закон України "Про санкції" Вчинення правопорушень, пов'язаних з використанням дитячої праці чи будь-якими формами торгівлі людьми Керівника учасника процедури закупівлі, фізичну особу, яка є учасником процедури закупівлі, було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення правопорушення, пов’язаного з використанням дитячої праці чи будь-якими формами торгівлі людьми Фізичною особою підтверджується, що Учасника процедури закупівлі не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення правопорушення, пов'язаного з використанням дитячої праці чи будь-якими формами торгівлі людьми Витяг (повний) з інформаційно-аналітичної системи «Облік відомостей про притягнення особи до кримінальної відповідальності та наявності судимості» Витяг (повний) з інформаційно-аналітичної системи «Облік відомостей про притягнення особи до кримінальної відповідальності та наявності судимості» у формі електронного документа або завіреної довідки, що містить інформацію станом на дату, не раніше ніж за 60 календарних днів до дати розкриття пропозицій в електронній системі закупівель. Отримати витяг можна на офіційному сайті МВС за посиланням https://services.mvs.gov.ua/ Замовник може перевірити витяг на офіційному сайті МВС за посиланням https://services.mvs.gov.ua/iac/services/criminal-record-search Витяг повинен містити реквізити для перевірки, зокрема QR-код та/або номер. Юридичною особою підтверджується, що Керівника учасника процедури закупівлі, яка є учасником процедури закупівлі, не було притягнуто згідно із законом до відповідальності за вчинення правопорушення, пов’язаного з використанням дитячої праці чи будь-якими формами торгівлі людьми Витяг (повний) з інформаційно-аналітичної системи «Облік відомостей про притягнення особи до кримінальної відповідальності та наявності судимості» Витяг (повний) з інформаційно-аналітичної системи «Облік відомостей про притягнення особи до кримінальної відповідальності та наявності судимості» у формі електронного документа або завіреної довідки, що містить інформацію станом на дату, не раніше ніж за 60 календарних днів до дати розкриття пропозицій в електронній системі закупівель. Отримати витяг можна на офіційному сайті МВС за посиланням https://services.mvs.gov.ua/ Замовник може перевірити витяг на офіційному сайті МВС за посиланням https://services.mvs.gov.ua/iac/services/criminal-record-search Витяг повинен містити реквізити для перевірки, зокрема QR-код та/або номер. Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Наявність інших підстав для відмови в участі у процедурі закупівлі У Єдиному державному реєстрі юридичних осіб, фізичних осіб - підприємців та громадських формувань присутня інформація, передбачена пунктом 9 частини другої статті 9 Закону України "Про державну реєстрацію юридичних осіб, фізичних осіб - підприємців та громадських формувань" (крім нерезидентів) або учасник процедури закупівлі - нерезидент не надав інформації про кінцевих бенефіціарних власників, визначеної абзацом дев’ятим пункту 28 цих особливостей, у спосіб, визначений замовником у тендерній документації Резидентом підтверджується, що У Єдиному державному реєстрі юридичних осіб, фізичних осіб - підприємців та громадських формувань присутня інформація, передбачена пунктом 9 частини другої статті 9 Закону України "Про державну реєстрацію юридичних осіб, фізичних осіб - підприємців та громадських формувань" Нерезидентом підтверджується, що Учасник процедури закупівлі є нерезидентом яким було надано повну інформацію про кінцевих бенефіціарних власників, у спосіб, визначений замовником у тендерній документації Постанова Про затвердження особливостей здійснення публічних закупівель товарів, робіт і послуг для замовників, передбачених Законом України "Про публічні закупівлі", на період дії правового режиму воєнного стану в Україні та протягом 90 днів з дня його припинення або скасування Закон України "Про державну реєстрацію юридичних осіб, фізичних осіб - підприємців та громадських формувань" Строк дії тендерної пропозиції Строк, протягом якого тендерні пропозиції вважаються дійсними, але не менше 90 днів із дати кінцевого строку подання тендерних пропозицій Підтверджується, що Строк дії тендерної пропозиції із дати кінцевого строку подання тендерних пропозицій Закон України "Про публічні закупівлі" Мова (мови) тендерної пропозиції Тендерна пропозиція та усі документи, які передбачені вимогами тендерної документації і додатками до неї, складаються українською мовою. Якщо в складі тендерної пропозиції надається документ на іншій мові, ніж українська, учасник надає автентичний переклад цього документа українською мовою. Відповідальність за якість та достовірність перекладу несе учасник. Тексти повинні бути автентичними, визначальним є текст викладений українською мовою. Дана вимога не відноситься до власних назв та/або загальноприйнятих визначень, термінів, малюнків, креслень тощо Підтверджується, що Мова тендерної пропозиції Закон України "Про публічні закупівлі" Наявність досвіду виконання аналогічного договору Наявність документально підтвердженого досвіду виконання аналогічного (аналогічних) за предметом закупівлі договору (договорів) Підтверджується, що Наявність документально підтвердженого досвіду виконання аналогічного (аналогічних) за предметом закупівлі договору (договорів) Документ та/або інформація 1.1.1. Копія одного договору**, аналогічного* за предметом закупівлі. *Під договором, аналогічним за предметом закупівлі, слід розуміти договір на поставку товару, визначеного за показником четвертої цифри основного словника ДК 021:2015 предмета закупівлі, зазначеного в даній тендерній документації та/або наступного товару: кабельно-провідникова продукція **Такий договір повинен містити усі додатки, у тому числі додаткові угоди, які є невід’ємною частиною договору (якщо є такі угоди та додатки). Такий договір може надаватися без зазначення: - вартісних показників чи інших даних, які можуть бути визначені Учасником як комерційна таємниця, така інформація може бути заретушована; - персональних даних (у відповідності до вимог Закону України «Про захист персональних даних»), які можуть бути заретушовані. Замість копії договору може бути надано посилання із зазначенням ID номера закупівлі, за якою укладено та оприлюднено аналогічний за предметом закупівлі договір в електронній системі закупівель https://prozorro.gov.ua/. Такий договір має бути виконаний та щодо нього має бути опублікований звіт про виконання договору. 1.1.2. Копії документів, які підтверджують факт часткового або повного виконання аналогічного договору. Такими документами можуть бути: - видаткові накладні, оформлені належним чином; - та/або акт(-и) приймання-передачі товару; - та/або інші документи, які підтверджують виконання аналогічного договору, якщо такі передбачені умовами договору; - та/або відгук від контрагента за аналогічним договором, який підтверджує факт (повного, якщо така вимога встановлена вище) виконання аналогічного договору; - та/або звіт про виконання договору про закупівлю, оприлюднений в електронній системі закупівель Prozorro. Учасник може надати копію самого звіту (у форматі PDF) або посилання на відповідну закупівлю в системі Prozorro. Звіт не повинен містити інформацію про його розірвання та підтверджувати факт часткового або повного виконання аналогічного договору. В документах, які надаються відповідно до даного підпункту, повинна міститись інформація про номер та дату договору. Такі документи можуть надаватися без зазначення: - вартісних показників чи інших даних, які можуть бути визначені Учасником як комерційна таємниця, така інформація може бути заретушована; - персональних даних (у відповідності до вимог Закону України «Про захист персональних даних»), які можуть бути належним чином заретушовані. У разі надання учасником у своїй пропозиції документів на вимогу підпунктів 1.1.1 та 1.1.2. без зазначення вартісних показників чи інших даних, які можуть бути визначені учасником як комерційна таємниця, учасник обов’язково надає: • відгук від контрагента за аналогічним договором, який підтверджує факт виконання (повного, якщо така вимога встановлена вище) аналогічного договору. У разі надання інформації щодо більшої кількості аналогічних договорів, аніж передбачено підпунктом 1.1.1. цього Додатка, належним виконанням встановленої вимоги є надання копій документів, які підтверджують факт виконання аналогічних договорів у кількості, зазначеній підпунктом 1.1.1. цього Додатка. Закон України "Про публічні закупівлі" Створення передумов для сталого розвитку та модернізації вітчизняної промисловості Товар включений до додаткового переліку, що затверджений Кабінетом Міністрів України, і має ступінь локалізації виробництва, який перевищує або дорівнює ступеню локалізації виробництва, встановленому на відповідний рік. Ці вимоги не застосовуються до закупівель, які підпадають під дію положень Закону України "Про приєднання України до Угоди про державні закупівлі", а також положень про державні закупівлі інших міжнародних договорів України, згода на обов’язковість яких надана Верховною Радою України За наявності складових вітчизняного виробництва у собівартості товару, підтверджується, що Ступінь локалізації виробництва товару, що є предметом закупівлі, перевищує або дорівнює ступеню локалізації виробництва, встановленому на відповідний рік За відсутності складових вітчизняного виробництва у собівартості товару, підтверджується, що Товар походить з однієї з країн, що підписала Угоду про державні закупівлі Світової Організації торгівлі (GPA) або іншої країни з якою Україна має міжнародні договори про державні закупівлі Документ та/або інформація У разі якщо предметом закупівлі є товар, що підлягає локалізації відповідно до пункту 61 Прикінцевих та перехідних положень Закону з урахуванням додаткового переліку товарів, що належать виключно до продукції переробної промисловості, до яких встановлюються вимоги щодо їх ступеня локалізації виробництва, затвердженого постановою Кабінету Міністрів України від 02 липня 2025 р. № 782, Учасником процедури закупівлі надається: - довідка у довільній формі із зазначенням найменування товару, інформації про всіх суб’єктів господарювання, залучених до ланцюга постачання між виробником товару та учасником / постачальником, назви виробника, назви виробника та активне посилання** на ID товару в переліку локалізованих товарів в електронній системі закупівель (вимога застосовується лише у разі, якщо учасник не є виробником товару) ; сертифікат відповідності системи управління якістю виробництва товару, що включається до переліку, вимогам ДСТУ ISO 9001:2015 або ДСТУ EN ISO 9001:2018 (EN ISO 9001:2015, IDT; ISO 9001:2015, IDT) щодо виробника, продукція якого пропонується таким Учасником, або національних стандартів, якими їх замінено, виданий акредитованим відповідно до законодавства органом з оцінки відповідності. **Під активним посиланням (гіперпосиланням) мається на увазі клікабельний елемент (текст, зображення або кнопка) на вебсторінці, при натисканні на який користувача автоматично перенаправляє на інший сайт, документ або конкретну сторінку, також можливе надання ідентифікатору з можливістю копіювання що надає можливість здійснити перевірку. Вимога підпункту не застосовується до Учасників, які пропонують товар, країною походження (виробництва) якого є країна(-ни), яка(-і) підпадає(-ють) під дію положень Закону України «Про приєднання України до Угоди про закупівлі», а також положень про державні закупівлі інших міжнародних договорів України, згода на обов’язковість яких надана Верховною Радою України). У такому випадку учасник повинен надати документ (-и), що підтверджує (-ють) країну походження товару (сертифіката про країну походження товару або засвідченої декларації про походження товару, або декларації про походження товару, або сертифіката про регіональне найменування товару), який підтверджує походження товару з країни, що є стороною вищезгаданих міжнародних угод, або гарантійний лист про надання такого сертифікату походження на момент поставки товару. Закон України "Про публічні закупівлі" Про внесення змін до Закону України "Про публічні закупівлі" щодо створення передумов для сталого розвитку та модернізації вітчизняної промисловості Про затвердження порядків підтвердження ступеня локалізації виробництва товарів та проведення моніторингу дотримання вимог щодо ступеня локалізації виробництва предметів закупівлі, внесених до переліку товарів, що є предметом закупівлі, з підтвердженим ступенем локалізації виробництва Створення передумов для сталого розвитку та модернізації вітчизняної промисловості Товар включений до додаткового переліку, що затверджений Кабінетом Міністрів України, і має ступінь локалізації виробництва, який перевищує або дорівнює ступеню локалізації виробництва, встановленому на відповідний рік. Ці вимоги не застосовуються до закупівель, які підпадають під дію положень Закону України "Про приєднання України до Угоди про державні закупівлі", а також положень про державні закупівлі інших міжнародних договорів України, згода на обов’язковість яких надана Верховною Радою України За наявності складових вітчизняного виробництва у собівартості товару, підтверджується, що Ступінь локалізації виробництва товару, що є предметом закупівлі, перевищує або дорівнює ступеню локалізації виробництва, встановленому на відповідний рік За відсутності складових вітчизняного виробництва у собівартості товару, підтверджується, що Товар походить з однієї з країн, що підписала Угоду про державні закупівлі Світової Організації торгівлі (GPA) або іншої країни з якою Україна має міжнародні договори про державні закупівлі Документ та/або інформація У разі якщо предметом закупівлі є товар, що підлягає локалізації відповідно до пункту 61 Прикінцевих та перехідних положень Закону з урахуванням додаткового переліку товарів, що належать виключно до продукції переробної промисловості, до яких встановлюються вимоги щодо їх ступеня локалізації виробництва, затвердженого постановою Кабінету Міністрів України від 02 липня 2025 р. № 782, Учасником процедури закупівлі надається: - довідка у довільній формі із зазначенням найменування товару, інформації про всіх суб’єктів господарювання, залучених до ланцюга постачання між виробником товару та учасником / постачальником, назви виробника, назви виробника та активне посилання** на ID товару в переліку локалізованих товарів в електронній системі закупівель (вимога застосовується лише у разі, якщо учасник не є виробником товару) ; сертифікат відповідності системи управління якістю виробництва товару, що включається до переліку, вимогам ДСТУ ISO 9001:2015 або ДСТУ EN ISO 9001:2018 (EN ISO 9001:2015, IDT; ISO 9001:2015, IDT) щодо виробника, продукція якого пропонується таким Учасником, або національних стандартів, якими їх замінено, виданий акредитованим відповідно до законодавства органом з оцінки відповідності. **Під активним посиланням (гіперпосиланням) мається на увазі клікабельний елемент (текст, зображення або кнопка) на вебсторінці, при натисканні на який користувача автоматично перенаправляє на інший сайт, документ або конкретну сторінку, також можливе надання ідентифікатору з можливістю копіювання що надає можливість здійснити перевірку. Вимога підпункту не застосовується до Учасників, які пропонують товар, країною походження (виробництва) якого є країна(-ни), яка(-і) підпадає(-ють) під дію положень Закону України «Про приєднання України до Угоди про закупівлі», а також положень про державні закупівлі інших міжнародних договорів України, згода на обов’язковість яких надана Верховною Радою України). У такому випадку учасник повинен надати документ (-и), що підтверджує (-ють) країну походження товару (сертифіката про країну походження товару або засвідченої декларації про походження товару, або декларації про походження товару, або сертифіката про регіональне найменування товару), який підтверджує походження товару з країни, що є стороною вищезгаданих міжнародних угод, або гарантійний лист про надання такого сертифікату походження на момент поставки товару. Закон України "Про публічні закупівлі" Про внесення змін до Закону України "Про публічні закупівлі" щодо створення передумов для сталого розвитку та модернізації вітчизняної промисловості Про затвердження порядків підтвердження ступеня локалізації виробництва товарів та проведення моніторингу дотримання вимог щодо ступеня локалізації виробництва предметів закупівлі, внесених до переліку товарів, що є предметом закупівлі, з підтвердженим ступенем локалізації виробництва

13 octobre 2026 · Version 1

Publié

Кабель ВБбШв, КВБбШв

Кабель ВБбШв, КВБбШв. Кабель ВБбШв 3х185+1х95 або еквівалент — 150 метрів. Кабель КВБбШвнг 14х1 або еквівалент — 150 метрів. Звертаємо вашу увагу та додатково уточнюємо, що при заповненні розділу "Підстави для відмови в участі у процедурі закупівлі" учасник процедури закупівлі підтверджує відсутність підстав, шляхом самостійного декларування відсутності таких підстав в електронній системі закупівель під час подання тендерної пропозиції, а Переможець процедури закупівлі у строк, що не перевищує чотири дні з дати оприлюднення в електронній системі закупівель повідомлення про намір укласти договір про закупівлю, повинен надати замовнику шляхом оприлюднення в електронній системі закупівель документів, що підтверджують відсутність підстав, зазначених у підпунктах 3, 5, 6 і 12 пункту 47 Особливостей (детально описано у додатку 2 та 4 до ТД).