Accord-cadre de fourniture de carburants pour les services du Nord
Résultat
Le dépôt des offres a pris fin le 30 octobre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.
Le rectificatif reporte la date limite du 14 au 30 octobre 2026 à 16 h 30 UTC+01:00 ; l’ouverture, distincte, est prévue le 2 novembre et n’est pas publique.
- Acheteur
- Conseil Départemental du Nord
- Lieu
- Département du Nord, France
- 30 octobre 2026 à 16 h 30 (UTC+01:00)
- 15:30 · UTC
- Montant du marché
- 9 950 000 €
- Plafond maximal de l’accord-cadre HT ; aucun minimum. Ce n’est pas un montant attribué.
- Lots
- 1 lot
- Durée du marché
- 48 mois à compter de la notification ; l’approvisionnement en carburant commence le 20 février 2027. Le 1er décembre 2026 est indiqué comme date estimative de début des prestations.
- Publié le
- 1 octobre 2026
- BOAMP / Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Vue d’ensemble
Le Département du Nord recherche un titulaire unique pour un accord-cadre de 48 mois portant sur la fourniture de carburants et des prestations annexes. Les besoins seront exécutés par bons de commande et marchés subséquents. Aucun minimum n’est prévu ; le plafond est de 9,95 M€ HT. La candidature doit inclure les formulaires indiqués et le récépissé ICPE d’une installation autorisée à vendre du carburant. La remise électronique est obligatoire. Après rectification, la date limite est le 30 octobre 2026 à 16 h 30 UTC+01:00. Le prix compte pour 70 %, la valeur technique pour 20 % et la valeur environnementale pour 10 %.
Informations fondées sur l’avis public
Questions sur cet appel d’offres
Ce dont l’acheteur a besoin
Un accord-cadre mono-attributaire de fournitures et services associés, exécuté au fil des besoins par commandes et marchés subséquents. Le plafond ne constitue ni une prévision ni un montant attribué.
- Fournir les formulaires de candidature DC1 et DC2. Joindre le DC4 en cas de sous-traitant. Produire le récépissé ICPE d’une installation autorisée à vendre du carburant. La remise électronique est obligatoire. Le candidat ne doit relever d’aucun motif légal d’exclusion.
Lots
LOT-0000 ·Fuel and related services
Détails du marché
- Acheteur
- Conseil Départemental du Nord
- Pays
France
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Classification
- Matériaux, combustibles et produits chimiques · BOAMP_DESCRIPTOR 52 · CPV 09132000 · CPV 09134000 · CPV 31224500
- Référence de l’avis
- 26-94465
- Plafond du cadre
- 9 950 000 € HT (11 940 000 € TTC) ; aucun montant minimum
- Durée
- 48 mois à compter de la notification
- Début de l’approvisionnement en carburant
- 20 février 2027
- Date limite
- 30 octobre 2026 à 16 h 30 UTC+01:00 (15 h 30 UTC)
- Critères d’attribution
- Prix 70 % ; valeur technique 20 % ; valeur environnementale 10 %
Points à vérifier dans les documents du marché
- Le règlement de consultation et les spécifications techniques détaillées sont sur le profil d’acheteur; ils n’ont pas été ouverts pour cette vérification de l’avis. Cet avis de mise en concurrence ne publie ni attribution ni fournisseur.
Avis original
Lire la description originale
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
Source officielle: BOAMP / Direction de l’information légale et administrative (DILA) ↗
Mises à jour de l’avis
18 octobre 2026 · Version 2
Classification mise à jour
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R 2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique). Modalités de sélections des candidatures : cf. article 2 du Rc Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Le marché public démarre à la date de la notification pour permettre la production et la fourniture des cartes accréditives dès la notification du marché selon les conditions fixées au Cctp. L'approvisionnement en carburant démarrera à compter du 20/02/2027. La date du 01/12/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Lettre de candidature(Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration de sous-traitance (Dc4) -Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant(Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Installation autorisée à vendre du carburant : copie du récépissé de déclaration Icpe Remise des offres: Au lieu du 14/10/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 30/10/2026 à 16h30 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 02/11/2026 à 09h00 au plus tard.
13 octobre 2026 · Version 1
Publié
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R 2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique). Modalités de sélections des candidatures : cf. article 2 du Rc Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Le marché public démarre à la date de la notification pour permettre la production et la fourniture des cartes accréditives dès la notification du marché selon les conditions fixées au Cctp. L'approvisionnement en carburant démarrera à compter du 20/02/2027. La date du 01/12/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Lettre de candidature(Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration de sous-traitance (Dc4) -Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant(Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Installation autorisée à vendre du carburant : copie du récépissé de déclaration Icpe Remise des offres: Au lieu du 14/10/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 30/10/2026 à 16h30 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 02/11/2026 à 09h00 au plus tard.
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-94465
Source consultée: 2026-10-13T07:49:26.867869Z