PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Commune de MaurepasFranceClôturé
26 octobre 2026 à 12 h selon l’avis; fuseau non indiqué. Le snapshot canonique indique séparément 10:00 UTC.
Heure non précisée
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Classification
Services d’assurance
Publié le
25 septembre 2026

Official public procurement notice

Vue d’ensemble

La commune de Maurepas lance une procédure ouverte d’assurance répartie en quatre lots: dommages aux biens, responsabilité, véhicules et protection fonctionnelle des agents et élus. L’avis indique séparément des valeurs estimées de 400 000, 40 000, 160 000 et 12 000 EUR, pour des durées respectives d’un, un, quatre et un an. Une visite est obligatoire et doit être organisée par courriel. Les offres doivent être remises par voie électronique en français. L’échéance est indiquée au 26 octobre 2026 à 12 h sans fuseau; le snapshot mentionne séparément 10:00 UTC. La valeur globale est incohérente avec les valeurs des lots.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Quatre lots d’assurance municipale: biens, responsabilité, véhicules et protection fonctionnelle.

  • Organiser la visite obligatoire par courriel et déposer une offre électronique en français. L’offre est valable 180 jours.

Lots

LOT-0001 ·Lot 1: property and related risks

LOT-0002 ·Lot 2: liability and related risks

LOT-0003 ·Lot 3: vehicles and related risks

LOT-0004 ·Lot 4: functional protection for staff and elected officials

Détails du marché

Acheteur
Commune de Maurepas
Pays
France
Procédure
Procédure ouverte
Classification
Services d’assurance · BOAMP_DESCRIPTOR 20 · CPV 66510000 · CPV 66513100 · CPV 66514110 · CPV 66515200 · CPV 66516000
Référence de l’avis
26-92559
Lots et valeurs estimées
Biens 400 000 EUR; responsabilité 40 000 EUR; véhicules 160 000 EUR; protection fonctionnelle 12 000 EUR
Durées
1 an; 1 an; 4 ans; 1 an
Dépôt
Électronique, en français; visite obligatoire sur rendez-vous
Échéance
26 octobre 2026 à 12 h selon l’avis; fuseau non indiqué

Points à vérifier dans les documents du marché

  • La valeur globale est indiquée à 0 EUR, alors que les valeurs des quatre lots totalisent 612 000 EUR; aucun total fiable ne peut être retenu. Les critères d’attribution et détails de couverture ne sont pas reproduits.
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Avis original

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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Avis de marché - Avis n° 26-92559 du 24/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 78 Annonce n° 26-92559 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Maurepas Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES Description : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES Identifiant de la procédure : f4e3296e-8aa3-415d-bf47-a891ba4a0f0c Identifiant interne : AOO/02/26 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Yvelines Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 0 Euro 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Informations complémentaires : La visite est obligatoire, merci de prendre rendez-vous avec : b.launay@maurepas.fr Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Ville de Maurepas 1 Place Charles de Gaulle Ville : Maurepas Code postal : 78310 Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 1 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Ville de Maurepas 1 Place Charles de Gaulle Ville : Maurepas Code postal : 78310 Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 1 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Lot 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes Description : Lot 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Ville de Maurepas 1 Place Charles de Gaulle Ville : Maurepas Code postal : 78310 Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Ville de Maurepas 1 Place Charles de Gaulle Ville : Maurepas Code postal : 78310 Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 1 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune de Maurepas Numéro d’enregistrement : 21780383200013 Département : 78 Adresse postale : 1 Place Charles de Gaulle Ville : Maurepas Code postal : 78310 Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France Point de contact : MME Adjeroun Hafida - x Adresse électronique : commandepublique@maurepas.fr Téléphone : +33 130665413 Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 Rôles de cette organisation : Acheteur Prestataire de services de passation de marché 8.1 ORG-0006 Nom officiel : Tribunal administratif Numéro d’enregistrement : 17780005900012 Adresse postale : 56 avenue de Saint cloud Ville : Versailles Code postal : 78000 Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : ae91f74f-c669-442a-95be-dd47c14e2111 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 18:02 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026

Source officielle: Official public procurement notice ↗