Accord-cadre pour le second examen médical avant crémation et transport international de corps

5 novembre 2026 à 12 h UTC+01:00 (11 h UTC)
11:00 · UTC
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Durée du marché
Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030
Publié le
5 octobre 2026

TED (Tenders Electronic Daily)

Vue d’ensemble

La ville d’Essen recherche des médecins pour effectuer un second examen avant crémation et avant le transport à l’étranger d’un corps ou d’un enfant mort-né. L’examen, réalisé au crématorium peu avant la crémation, vise à confirmer l’absence de soupçon de décès non naturel ; le contrat couvre également l’examen requis avant un transport international. Le contrat court du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Les candidats doivent fournir leur autorisation d’exercice de la médecine et au moins une référence comparable portant sur l’examen des décès ou la médecine légale. Les offres électroniques en allemand sont attendues avant le 5 novembre 2026 à 12 h UTC+01:00. L’avis ne précise aucune valeur estimée, aucun critère d’attribution ni attribution.'

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Examens médicaux complémentaires avant crémation et transport international de corps ou d’enfants mort-nés afin de rechercher des signes de décès non naturel.

  • Fournir une autorisation d’exercice médical et au moins une référence d’entreprise datant des trois dernières années pour une mission comparable en examen des décès, détermination des causes de décès ou médecine légale. Les offres électroniques en allemand sont obligatoires.

Lots

LOT-0001 ·Second post-mortem examinations

Détails du marché

Acheteur
Stadt Essen, Zentrales Vergabemanagement
Pays
Allemagne
Procédure
open
Classification
CPV 85121100 · CPV 85120000 · CPV 85121000
Référence de l’avis
686185-2026
Durée du marché
Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030
Exigences
Autorisation médicale et une référence comparable des 3 dernières années
Critères d’attribution
Non précisés dans l’avis
Date limite
5 novembre 2026 à 12 h UTC+01:00

Points à vérifier dans les documents du marché

  • L’avis ne précise aucune valeur estimée, aucun critère d’attribution ni attribution.
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Avis original

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Rahmenvertrag über die Durchführung der zweiten Leichenschau

Gegenstand der Ausschreibung ist die Erbringung von ärztlichen Leistungen für das Gesundheitsamt der Stadt Essen im Rahmen der zweiten Leichenschau bei Feuerbestattungen gemäß § 15 des Gesetzes über das Friedhofs- und Bestattungswesen (BestG NRW) sowie vor der Beförderung einer Leiche oder Totgeburt in das Ausland gemäß § 16 Abs. 5 BestG NRW. Das Gesundheitsamt ist als untere Gesundheitsbehörde gemäß § 15 Abs. 1 BestG NRW dazu verpflichtet, vor jeder Feuerbestattung eine zweite Leichenschau durchzuführen. Mit der Durchführung einer zweiten Leichenschau soll bestätigt werden, dass kein Verdacht auf einen nicht natürlichen Tod besteht. Gemäß § 16 Abs. 5 BestG NRW ist vor der Beförderung einer Leiche oder Totgeburt in das Ausland ebenfalls eine ärztliche Untersuchung erforderlich, mit der festgestellt werden soll, ob Anhaltspunkte für einen nicht natürlichen Tod bestehen. Die zweite Leichenschau findet im Krematorium kurz vor der Einäscherung statt.

Source officielle: TED (Tenders Electronic Daily) ↗

Avis officiel au format PDF ↗