Ports Toulon–La Seyne recherche une assistance à maîtrise d’ouvrage pour préparer et lancer les consultations de maîtrise d’œuvre et de prestations techniques complémentaires liées à l’augmentation de la capacité d’accostage du terminal fret de Brégaillon. La mission couvre le diagnostic et la stratégie de consultation, la rédaction des dossiers, l’appui aux procédures et à l’analyse des offres, les négociations éventuelles, puis l’assistance à l’attribution et à la notification. La procédure est ouverte. Le prix pèse 60 %; la compréhension du projet, l’équipe affectée, la méthodologie et les mesures de sécurité, sûreté et RSE représentent ensemble 40 %. La date limite est le 5 novembre 2026 à 16 h UTC.
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation et le lancement des consultations de la maitrise d'oeuvre et des études techniques complémentaires pour l'augmentation
Avis de marché. Objet : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation et le lancement des consultations de la maitrise d'oeuvre et des études techniques complémentaires pour l'augmentation de la capacité d'accostage du Terminal Fret de Bregaillon.
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) destinée à accompagner Ports Toulon - La Seyne dans la préparation, l'organisation, le lancement et le suivi des procédures de consultation relatives aux prestations intellectuelles nécessaires au démarrage de l'opération d'augmentation de la capacité d'accostage des infrastructures portuaires dédiées aux trafics LoLo (Lift-on/Lift-off) et RoRo (Roll-on/Roll-off).).
La mission comprend les phases suivantes :
- Phase 1 : prise de connaissance de l'opération, diagnostic et définition de la stratégie de consultation ;
- Phase 2 : élaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE) ;
- Phase 3 : assistance pendant les procédures de consultation ;
- Phase 4 : analyse des candidatures et des offres ;
- Phase 5 : assistance aux négociations, lorsque la procédure retenue le permet ;
- Phase 6 : assistance à l'attribution et à la notification des marchés
Capacité d’exercice : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Variantes : non. Réduction du nombre de candidats : non. Attribution sans négociation : oui.
Critères d’attribution :
Compréhension du projet (attentes et points de vigilance) : 5
Adéquation et qualité des moyens humains spécifiquement affectés, jugée au regard des compétences, qualification, expériences et références de prestations similaires tout particulièrement maritime et à l'appui d'un schéma organisationnel. : 15
Méthodologie d'intervention, d'organisation et de phasage de la mission et du temps passé : 15
Qualité des mesures prises en matière de Sécurité, Sureté et Rse : 5
Prix : 60
Lieu d’exécution : FRL05 - Var
Date limite de réception des offres : 2026-11-05T16:00:00
Le présent marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification jusqu'à la fin d'exécution des prestations.
En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Toulon - Place Gabriel Peri - CS 90506 - 83041 Toulon
Tél. : 04 94 09 60 00 - accueil-toulon@justice.fr.
Introduction de recours et délais :
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées