Valeur estimée hors TVA; le plafond de l’accord-cadre est indiqué séparément à 600 000 euros HT
Classification
Services de vote électronique
Publié le
12 octobre 2026
Tenders Electronic Daily (TED)
Vue d’ensemble
La délégation Occitanie Ouest du CNRS recherche un prestataire pour fournir un système de vote électronique et accompagner l’organisation, la préparation et le déroulement des élections du CNRS. Compte tenu des données traitées, l’hébergement SecNumCloud ou une qualification européenne équivalente est obligatoire. La valeur estimée est de 300 000 euros HT et le plafond indiqué pour l’accord-cadre est de 600 000 euros HT. L’attribution pondère la valeur technique à 60 %, les engagements sociaux et environnementaux à 10 % et la performance économique à 30 %. Les offres en français doivent être déposées par voie électronique avant le 16 novembre 2026 à 12 h, heure d’Europe centrale.
Fourniture et mise en œuvre d’un système de vote électronique, avec assistance à l’organisation, la préparation et la conduite des élections du CNRS. L’hébergement doit disposer de la qualification SecNumCloud ou d’une qualification européenne équivalente.
Déposer une offre électronique en français sur le portail français des marchés publics.
L’hébergement doit disposer de la qualification SecNumCloud obligatoire ou d’une qualification européenne équivalente.
L’avis renvoie aux documents de consultation pour les critères de sélection; ces documents à accès restreint n’ont pas été examinés.
L’accès aux documents de la consultation est restreint selon l’avis; les détails de mise en œuvre, les quantités d’unités d’œuvre et les critères d’aptitude n’ont donc pas été vérifiés.
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704536-2026 - Mise en concurrence
France – Services de fourniture de logiciels – Vote électronique
OJ S 198/2026 13/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Adresse électronique: dr14-sfac.achat_informatique@cnrs.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Vote électronique
Description: Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un
prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et
au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’
exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’
œuvre (UO). Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié
Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif.
Identifiant de la procédure: 3ce5e0f1-c9ff-4aed-abcc-b96df5b5dbd5
Identifiant interne: 26.14.019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4. Informations générales
Informations complémentaires: Dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code la
commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni
mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont
été confiées au titulaire du marché objet de la présente procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d’exclusion
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Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Vote électronique
Description: Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un
prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et
au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’
exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’
œuvre (UO). Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié
Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif.
Identifiant interne: 26.14.019
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée courant à compter de sa
date de notification, pour une durée initiale ferme de 12 (douze) mois. L’accord-cadre est
ensuite renouvelable annuellement trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d’
une (1) année, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans, dans le respect des
dispositions de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique.
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Valeur Technique : 60% Mesures et engagements RSE en lien avec l’objet du marché : 10%
Performance économique de l'offre : 30% Les critères sont détaillés dans le Règlement de la
consultation.
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5.1.11. Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des
informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.
EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3083889&orgAcronyme=f2h
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.
EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3083889&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №
910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les
recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur
les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à
L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux
articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai
de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de
la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,5/6 4 avril 2014, no358994). Ce
recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin - BP24367
Ville: TOULOUSE Cedex 4
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: dr14-sfac.achat_informatique@cnrs.fr
Téléphone: 05 61 33 60 00
Adresse internet: www.cnrs.fr/fr
Profil de l’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1. ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: TOULOUSE Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 05 62 73 57 57
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ea559ff-ea11-427e-acf5-b085a657e454 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 11:44:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure
d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 704536-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
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