Assistance à la gestion des subventions ESF+
Résultat
Attribué à Not stated in the available notice. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.
- Acheteur
- Gemeente Roermond
- Lieu
- Roermond, Pays-Bas
- 29 mars 2023 à 13 h, heure locale (date limite de remise; le marché est désormais attribué).
- 11:00 · UTC
- Montant du marché
- 400 000 €
- Valeur totale approximative, prolongations comprises ; régime fiscal non précisé
- Détails de l’attribution
- Not stated in the available notice
- Durée du marché
- Deux ans, avec des prolongations prévues par périodes de deux ans puis, après 2028, d’au moins un an jusqu’à la fin du projet ESF+, attendue le 1er septembre 2029.
- Publié le
- 9 février 2023
- TenderNed
Vue d’ensemble
La Gemeente Roermond recherchait une assistance pour gérer son programme de subventions ESF+. Le titulaire devait préparer les demandes, assurer l’administration, conseiller la commune, établir les déclarations intermédiaires et finales et accompagner les contrôles. La valeur totale estimée, prolongations comprises, était d’environ 400 000 €. La durée initiale était de deux ans, avec des prolongations possibles jusqu’à la fin prévue du projet ESF+ en septembre 2029. Quatre critères portaient sur la décharge opérationnelle, la maximisation des aides, la disponibilité et le prix. L’avis énumérait des conditions d’exclusion et de conformité. TenderNed indique désormais que la procédure est attribuée, mais l’avis disponible ne nomme ni titulaire ni montant attribué.
Informations fondées sur l’avis public
Questions sur cet appel d’offres
Ce dont l’acheteur a besoin
Préparer et gérer les demandes de subventions ESF+, conseiller, établir les déclarations intermédiaires et finales et accompagner les contrôles.
Détails de l’attribution
- Fournisseur
- Not stated in the available notice
Détails du marché
- Acheteur
- Gemeente Roermond
- Pays
Pays-Bas
- Procédure
- Procédure ouverte
- Classification
- Services de gestion de subventions · CPV 79900000-3 · NUTS NL
- Référence de l’avis
- 288029
- Référence de la procédure
- 153955-2022
- Valeur totale estimée, prolongations comprises
- Environ 400 000 €
- Durée initiale
- 2 ans
- Critères d’attribution
- Décharge opérationnelle 30 % ; maximisation des aides 25 % ; disponibilité/accessibilité 25 % ; prix 20 %
- Date limite de remise
- 29 mars 2023 à 13 h, heure locale
- Conditions de participation
- Conformité fiscale et sociale ; absence des motifs énumérés concernant condamnations, faute professionnelle, insolvabilité, influence, fausses déclarations ou distorsion de concurrence
Points à vérifier dans les documents du marché
- L’avis de marché et l’API disponibles n’indiquent ni le titulaire, ni le montant attribué, ni la date d’attribution.
Avis original
Lire la description originale
Ondersteuning ESF+ subsidie
Source officielle: TenderNed ↗
https://www.tenderned.nl/aankondigingen/overzicht/288029
Source consultée: 2026-10-11T20:46:55.743964Z