Accompagnement à la conformité Pilier 2 pour IFPEN

Résultat

Le dépôt des offres a pris fin le 16 octobre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.

Lieu
Hauts-de-Seine, France
Les données de publication indiquent le 16 octobre 2026 à 10 h 00 UTC comme échéance.
10:00 · UTC
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Classification
Services financiers, d’assurance et juridiques
Publié le
24 septembre 2026
PLACE / IFPEN

Vue d’ensemble

IFPEN recherche un accompagnement pour ses obligations fiscales Pilier 2 au titre de l’exercice 2026. Les prestations décrites comprennent les travaux préparatoires, la collecte de données et les tests d’éligibilité, le calcul d’un éventuel impôt complémentaire GLoBE et de la provision correspondante, ainsi que la préparation des calculs et livrables définitifs pour la déclaration d’information GLoBE et les autres formulaires fiscaux requis. Le marché prévoit aussi une veille des obligations mondiales Pilier 2, notamment les notifications et déclarations QDMTT, et une analyse de disponibilité des données pour les nouveaux safe harbours permanents. La page détaillée de la consultation n’était pas accessible ; la valeur, la durée, les critères d’attribution et les conditions complètes de participation restent inconnus. Les données de publication indiquent une échéance au 16 octobre 2026 à 10 h 00 UTC.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Accompagnement fiscal et déclaratif pour les obligations Pilier 2 d’IFPEN en 2026 : calculs GLoBE, formulaires, veille réglementaire et préparation des données pour les safe harbours.

Détails du marché

Acheteur
IFP Energies nouvelles (IFPEN)
Pays
France
Procédure
Procédure adaptée
Classification
Services financiers, d’assurance et juridiques
Référence de l’avis
3074209
Exercice
Exercice comptable courant 2026
Fiscalité
Tests d’éligibilité GLoBE, calcul d’un éventuel impôt complémentaire et de la provision
Déclarations
Calculs du GIR et autres formulaires fiscaux Pilier 2
Autres prestations
Veille des obligations mondiales Pilier 2 et analyse des données pour les safe harbours permanents
Échéance
16 octobre 2026 à 10 h 00 UTC

Points à vérifier dans les documents du marché

  • L’avis détaillé de consultation était inaccessible. La valeur, la durée des prestations, les critères d’attribution, les modalités de remise et les conditions d’éligibilité ne figurent pas dans les informations publiques accessibles.
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Avis original

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La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) : • Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice. • Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d’information GLoBE (GIR) et d’une manière générale les formulaires exigés par l’administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis. • Réalisation d’une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d’IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d’erreurs ou d’omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux. • Réalisation d’une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent.

La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) : • Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice. • Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d’information GLoBE (GIR) et d’une manière générale les formulaires exigés par l’administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis. • Réalisation d’une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d’IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d’erreurs ou d’omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux. • Réalisation d’une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent.

Source officielle: PLACE / IFPEN ↗

Mises à jour de l’avis

17 octobre 2026 · Version 2

Acheteur mis à jour · Classification mise à jour · Informations sur l’échéance mises à jour · Résumé et analyse mis à jour · Informations du marché mises à jour · Avis original mis à jour · Échéance mise à jour · Lieu mis à jour · Source mise à jour · Informations de la source mises à jour · Références mises à jour · Statut modifié

La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) : • Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice. • Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d’information GLoBE (GIR) et d’une manière générale les formulaires exigés par l’administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis. • Réalisation d’une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d’IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d’erreurs ou d’omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux. • Réalisation d’une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent.

La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) : • Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice. • Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d’information GLoBE (GIR) et d’une manière générale les formulaires exigés par l’administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis. • Réalisation d’une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d’IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d’erreurs ou d’omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux. • Réalisation d’une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent.

13 octobre 2026 · Version 1

Publié

La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) : • Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice. • Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d’information GLoBE (GIR) et d’une manière générale les formulaires exigés par l’administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis. • Réalisation d’une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d’IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d’erreurs ou d’omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux. • Réalisation d’une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent.

Détail de la consultation Date et heure limite de remise des plis : 16/10/2026 12:00 (heure de Paris) Référence : 2026-0087-PRI-RUE Intitulé : DETERMINATION ET DECLARATION DE L’IMPOT COMPLEMENTAIRE MONDIAL GLoBE (PILIER 2) DU GROUPE IFPEN Objet : La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) : • Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice. • Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d’information GLoBE (GIR) et d’une manière générale les formulaires exigés par l’administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis. • Réalisation d’une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d’IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d’erreurs ou d’omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux. • Réalisation d’une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent. Organisme : Autres organismes Entité publique : Autres organismes Entité d'Achat : AO / IFPEN - IFP Energies nouvelles Type d'annonce : Annonce de consultation Procédure : Procédure adaptée Catégorie principale : Services Allotissement : Non Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine Code CPV : 79222000 (Code principal)